Un rapport prône la responsabilité pénale à l'âge de 12 ans

le 29 novembre 2008

Un rapport prône la responsabilité pénale à l'âge de 12 ans

Samedi 29 novembre - 13:08

Le ministère de la Justice fonde son projet de réformer l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs sur des chiffres qui montrent, selon lui, que le phénomène a explosé. Au 1er octobre dernier, 673 mineurs étaient incarcérés en France.

La responsabilité pénale dès l'âge de 12 ans. C'est ce que préconise le rapport de la commission lancée par la garde des Sceaux Rachida Dati pour réformer la justice des mineurs. Présidée par André Varinard, cette instance doit rendre son rapport à la ministre de la Justice le 3 décembre en vue d'un prochain projet de loi annoncé pour juin 2009.

Pour la commission Varinard, composée notamment de magistrats, d'éducateurs et de parlementaires, fixer l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans se justifie "au regard de la réalité actuelle de la délinquance juvénile". La détention provisoire pour des crimes à partir de 12 ans sera donc possible. Actuellement, la responsabilité pénale doit être établie par le juge en charge du dossier, avec un critère subjectif, celui du discernement. Par ailleurs, pour les mineurs avant l'âge de 12 ans, le rapport suggère au ministère de créer un statut particulier pour leur audition. Le jeune pourrait être retenu pour une durée de 6 heures, renouvelable une fois.

Nouvelle gradation des sanctions

Le rapport propose en outre des sanctions plus rapides et plus fermes. L'âge de la majorité pénale - lorsqu'on ne relève plus des tribunaux spécialisés pour enfants et qu'on encourt la même peine qu'un adulte - serait abaissé de 18 à 16 ans pour les récidivistes. Autre mesure proposée : la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, compétent notamment pour juger "les mineurs devenus majeurs au moment du jugement, les mineurs poursuivis avec des majeurs et les mineurs de 16 à 18 ans en état de nouvelle récidive". D'autre part, un "tribunal des mineurs à juge unique" pourrait être mis en place pour juger "des délits pour lesquels la peine encourue est inférieure ou égale à 5 ans d'emprisonnement", propose la commission. Une nouvelle gradation des sanctions est aussi proposée avec des mesures comme la "déjudiciarisation de la première infraction", la responsabilisation des parents par la création d'une infraction de non-comparution, ou encore l'instauration d'un avertissement final à l'issue duquel la saisine du juge des mineurs deviendra obligatoire.

é l'annonce de ces différentes mesures préconisées par le rapport de la commission, la ministre de la Justice s'est empressée de justifier une telle réforme et de mettre les points sur les "i". "Responsabilité pénale ne veut pas dire incarcération. Il faut faire la nuance", a-t-elle précisé. Et d'ajouter aussitôt : "On va attendre le rapport et on verra bien si on retient ça."

Par Ségolène de Larquier (avec agences)
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Source: lepoint.fr

le 29 novembre 2008

Je pense que ça pourrait être biende diminuer l'âge de la responsabilité pénale, car il y'a trop de délinquants juvéniles qui se disent je ne suis pas majeur donc je ne risque rien je peux commettre des crimes impunément. Donc cette décision pourrait être intéressant les jeunes délinquants réflichiraien à deux fois avant de commettre leurs méfaits, de plus les majeurs qui utilisaient des mineurs en leur disant qu'ils ne risquent rien n'auront plus cet argument pour les enroler.

le 29 novembre 2008

Un abaissement de l'âge de la responsabilité pénale est sans doute nécessaire pour lutter contre une délinquance de plus en plus juvénile. Mais cela nécessite de renoncer à la prison, peine absurde de toute façon.

le 29 novembre 2008

Un abaissement de l'âge de la responsabilité pénale est sans doute nécessaire pour lutter contre une délinquance de plus en plus juvénile. Mais cela nécessite de renoncer à la prison, peine absurde de toute façon.

Mouis, punition :D :mur: cul nu devant les filles :smile2:

le 29 novembre 2008

Radicalement pour. :smile2:

le 29 novembre 2008

Euh du coup pour les filles c'est punition de cul nu devant les garçons? si c'est le cas j'en connais que j'aimerai bien voir punie moi :smile2:

le 29 novembre 2008

Radicalement contre la prison à 12 ans.

Nous vivrons bientôt dans une dictature conservatrice! :smile2:

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