MAM refuse la protection juridique de l'état à Yves Bertrand

le 22 octobre 2008

MAM refuse la protection juridique de l'état à Yves Bertrand

Mercredi 22 octobre - 13:26

Contacté par lepoint.fr, Me Basile Ader, l'avocat d'Yves Bertrand, n'a pas voulu pour l'instant réagir publiquement à la décision de Michèle Alliot-Marie. Il rencontrera son client dans la journée pour définir sa stratégie dans cette affaire.

La décision est tombée. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a refusé mercredi d'accorder la protection juridique de l'état à Yves Bertrand après la publication de ses carnets secrets par Le Point . L'ancien directeur des Renseignements généraux avait réclamé cette protection juridique , estimant que ses écrits faisaient partie de son travail de serviteur de l'état. Cette mesure peut en effet s'appliquer à tout fonctionnaire mis en cause pour des faits présumés commis dans l'exercice de ses fonctions. L'état prend alors en charge les frais d'avocat engagés par la personne mise en cause. L'ex-préfet de Corse Bernard Bonnet l'avait demandée et obtenue dans l'affaire de l'incendie de paillotes en Corse.

Contacté par lepoint.fr, Me Basile Ader, l'avocat d'Yves Bertrand, n'a pas voulu pour l'instant réagir publiquement à la décision de la place Beauvau. Il rencontrera son client dans la journée pour définir sa stratégie dans cette affaire.

Après la publication des carnets secrets dans Le Point , plusieurs personnalités politiques visées dans ces fameuses notes, dont le chef de l'état lui-même, avaient porté plainte contre l'ancien directeur des RG. Nommé inspecteur général de l'Administration après son départ de la Direction centrale des RG, Yves Bertrand se dit actuellement "en vacances".

Par Marc Vignaud
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Source: lepoint.fr

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