Le délit d'outrage menace les libertés individuelles

Propos recueillis par Samuel Laurent (lefigaro.fr)

21/10/2008 | Mise à jour : 15:56 |

INTERVIEW - Face à l'inflation des plaintes pour insulte envers un représentant de l'autorité publique, un collectif propose de dépénaliser le délit d'outrage. Son cofondateur, Jean-Jacques Reboux, s'explique. Pourquoi avoir commencé à militer contre le délit d'outrage ?

En juillet 2006, j'ai eu un souci avec la police à l'occasion d'un contrôle. Le policier estimait que j'étais en infraction, ce que je contestais. J'ai dit un gros mot et j'ai écopé d'une plainte pour outrage. J'ai été été jugé en 2008 et condamné à une amende de 150 euros.

En février, je suis rentré en contact, via le site Rue89, avec Romain Dunand, un militant de RESF poursuivi pour outrage à Nicolas Sarkozy. Je lui ai proposé d'écrire une lettre à Rachida Dati. Finalement c'est devenu un livre à deux mains, dans lequel on propose dix arguments en faveur d'une dépénalisation du délit d'outrage. Il faut dire que je tiens une petite maison d'édition, donc je n'ai pas eu de mal à le réaliser. A la fin de l'ouvrage, on a publié un commentaire d'un lecteur de rue89 qui proposait de monter un collectif. L'idée est venue comme cela.

Qu'est-ce qui vous pose problème dans ce délit ?

Le délit d'outrage est vaste : il qualifie toute insulte à un représentant de l'autorité publique. Cela va du simple gendarme au président de la République. Il est donc difficile de punir pour un même délit des situations qui sont extrêmement variées.

Cela étant, il y a un dérapage : En 1996, il y avait 17.000 délits d'outrages enregistrés. En 2007, on en était à 31.171. Ces plaintes sont déposées à 95% par des policiers, très peu par des gendarmes. Quand il y a violences policières, le policier porte plainte contre la personne victime de manière systématique, pour justifier son geste.

lire l'article

Poursuivi pour avoir comparé la politique de Sarkozy à celle de Pétain, il risque 1000 euros d'amende

LEMONDE.FR | 23.10.08 | 11h20

Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !". Adressée au ministère de l'intérieur dans un courriel du 19 décembre 2006, cette phrase pourrait coûter cher à Romain Dunand, 35 ans, poursuivi pour outrage. Condamné à 800 euros d'amende en première instance, il comparaissait, mercredi 22 octobre, devant la 11ème chambre de la cour d'appel de Paris, placée sous haute protection pour l'occasion¿ Les membres du Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage (CODEDO), venus soutenir M. Dunand, n'auront pas pu assister aux débats.

Pour comprendre l'affaire Romain Dunand, il faut remonter en décembre 2006. A l'époque, Florimond Guimard, instituteur marseillais, proteste contre l'expulsion d'un sans-papier, père d'un de ses élèves. Alors qu'il participe à une manifestation anti-expulsions organisée par le réseau Education sans frontières (RESF), M. Guimard est placé en garde à vue.

Membre du collectif RESF, M. Dunand, 35 ans, adresse alors un courriel au secrétariat de Claude Guéant ¿ directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur à l'époque ¿ pour demander, au nom de son syndicat, la libération de M. Florimond. L'auteur compare la politique menée par M. Sarkozy à celle du Maréchal Pétain sous Vichy.

"Outrage !" s'est insurgé Me Jean-René Farthouat, avocat de M. Sarkozy qui réclame 1 euro de dommages et intérêts.

lire l'article