M. Donnadieu de Vabres déclarait début janvier « le texte n'est pas bien compris, il est donc nécessaire de le clarifier. » Il visait par là les débats houleux sur le projet de la loi DADVSI, toujours en phase de débats au Parlement, alors que Bruxelles s'impatiente. Avec un communiqué publié ce samedi, on en sait un petit peu plus sur cette « clarification ». Cette fois, le Ministre de la Culture, « dans l'esprit des orientations énoncées par le Président de la République » annonce cette fois un texte « considérablement enrichi et clarifié pour proposer l'équilibre attendu entre liberté et régulation. » Jonglant entre la conception d'Internet, espace de liberté, et la nécessité de favoriser une « offre légale diversifiée de musique et de cinéma en ligne », il propose plusieurs mesures importantes.

[ Lire la suite de l'Article.. ]


Source: PCinpact.com

Les débats devraient commencer demain.

Pour suivre les Débats en direct c'est ici