Le Président doit-il pouvoir porter plainte?

Selon M. de Villepin, Nicolas Sarkozy a "violé le droit au procès équitable" dans l'affaire Clearstream

LEMONDE.FR | 24.11.08 | 19h56 ¿ Mis à jour le 24.11.08 | 20h07

Pour les avocats de Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy a "violé le droit au procès équitable" et le "principe de l'égalité des armes" dans le dossier Clearstream. Dans un mémoire transmis lundi 24 novembre au Conseil d'Etat, un des avocats de l'ancien premier ministre explique que "le détournement de pouvoir auquel le président de la République s'est livré, en maintenant Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l'information dans laquelle il est partie civile, constitue à l'évidence une violation du principe de l'égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable". Dominique de Villepin, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream, avait saisi le 7 novembre le Conseil d'Etat contre un décret du président Sarkozy prolongeant les fonctions d'Henri Pons, un des juges chargé du dossier.

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Bien sur que le président a le droit de porter plainte, c'est un citoyen comme les autres !!! que ce soit sarkozy ou les autres, tout le monde peut porter plainte. Seulement il ne doit pas en abuser

Bien sur que le président a le droit de porter plainte, c'est un citoyen comme les autres !!! que ce soit sarkozy ou les autres, tout le monde peut porter plainte. Seulement il ne doit pas en abuser

1/ Il en abuse.

2/ Ce n'est pas un citoyen comme les autres face à la justice puisqu'un citoyen normal ne peux même pas l'attaquer. D'où, retour au 1/. C'est un peu comme demander à un gars de venir se battre quand on est entouré de ses 15 gardes du corps sur entrainés, c'est jouer les gros bras sans prendre aucun risque.

Oui, le président doit pas pouvoir porter plainte. Nous sommes en République démocratique, si il n'a pas le droit de le faire, c'est les bases du régime politique qui valsent...

Le problème étant bien evidemment la question de l'impartialité des juges. Mais, nous avons la séparation des pouvoirs, donc normalement, ses problèmes sont traités comme ceux de n'importe qui. Regardez l'affaire de la poupée à son effigie, il a perdu, par contre, je ne sais pas ce que ça a donné en appel... ?

Ben le véritable probleme c'est que lui peut porter plainte contre nous mais que mais nous on ne peut pas porter plainte contre lui ...

Logiquement il ne devrait pas pouvoir !! Car Le président de la république n'est pas considérer comme un citoyen normal c'est le chef de l'état . D'ailleurs, personne ne peut porter plainte contre le président lorsqu'il est en action de ses fonctions, il n'y a pas de responsabilité pénale du président. De plus le président (avec son gouvernement ), représente l'exécutif , alors qu'en faite vous de la séparation des pouvoir et donc de l'indépendance de la justice.

Je pense que étant donné qu'on ne peut pas porter plainte contre le président (immunité ) , alors lui de même devrait saisir la justice qu'une fois son mandat terminer et son immunité passé .

Logiquement il ne devrait pas pouvoir !! Car Le président de la république n'est pas considérer comme un citoyen normal c'est le chef de l'état . D'ailleurs, personne ne peut porter plainte contre le président lorsqu'il est en action de ses fonctions, il n'y a pas de responsabilité pénale du président. De plus le président (avec son gouvernement ), représente l'exécutif , alors qu'en faite vous de la séparation des pouvoir et donc de l'indépendance de la justice.

Je pense que étant donné qu'on ne peut pas porter plainte contre le président (immunité ) , alors lui de même devrait saisir la justice qu'une fois son mandat terminer et son immunité passé .

Oui mais concrètement et légalement, s'il subit un préjudice, il doit attendre la fin de son mandat pour pouvoir actionner la justice ?

Bon c'est de l'uthopie, on sait tous qu'en un coup de fil, voir un clin d'oeil son pb est réglé :smile2:

Et c'est vrai que si on lui interdisait de porter plainte, trop de gens en profiterait pour faire tout et n'importe quoi. Donc, pas trés réalisable. Ce qu'il faudrait, c'est surtout un président responsable plutôt qu'un excité qui ne perd jamais une occasion de montrer que l'état, c'est lui, et le chef, c'est pareil. D'abord que même qu'on dirait que c'est lui qui commande sinon il boude.

Ouai sauf que l'Etat non ce n'est pas lui ! En france il éxiste la souveraineté national qui fait que le pouvoir est au peuple d'ailleur c'est bien lui qui a le pouvoir constituant le peuple !!

Simplement en France c'est une démocratie représentative donc le peuple ne gouverne pas c'est l'Etat qui le fait pour lui !!

N'importe quoi , si le président n'avais pas la possibilité de porter plainte il n'y aurait pas plus d'abus qu'aujourd'hui!

Simplement - Soit le peuple peu porter plainte contre lui et alors il peut porter plainte contre le peuple ( Or ce serait illusoire et trop compliquer car tout le monde porterait plainte contre lui)

-Soit il peu porter plainte contre le peuple mais en contrepartie le peuple peu également porter plainte contre le président, auquel cas, tout ce qui lui est reproché sera juger a la fin de son mandat donc a la fin de son immunité , ce qui engagerai la resposabilité penale du Président!

Dans tout les cas ce ne doit pas être en sens unique , en ce moment le fait que le président soit intouchable mais que lui puisse porter plainte est antidémocratique ! lisez la constitution ==> surtout la DDHC et ces principe d'égalité !

Et je tiens a vous rappelez que le gouvernement est considéré comme une personne juridique , le gouvernement est constitué de personnes ( présidents , ministres , sénateurs...) mais ces même personnes NE sont PAS le gouvernement! Il font simplement leur mandat ! l'etat est intemporel alors que les personnes qui le constitut ne le sont pas !!

La question est relancée par l'ouverture du procès Clearstream, aujourd'hui.

Entre affrontement politique et machination: le procès Clearstream

DéCRYPTAGE

Un ancien Premier ministre sur le banc des prévenus, le président de la République parmi les parties civiles, des personnalités politiques et figures du renseignement appelées à témoigner: le procès de cette rocambolesque saga débute lundi à Paris.

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Le tribunal de Paris, le 17 septembre, à quatre jous de l'ouverture du procès de l'affaire Clearstream. (Philippe Wojazer / Reuters)

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Selon M. de Villepin, Nicolas Sarkozy a "violé le droit au procès équitable" dans l'affaire Clearstream

LEMONDE.FR | 24.11.08 | 19h56 ¿ Mis à jour le 24.11.08 | 20h07

Pour les avocats de Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy a "violé le droit au procès équitable" et le "principe de l'égalité des armes" dans le dossier Clearstream. Dans un mémoire transmis lundi 24 novembre au Conseil d'Etat, un des avocats de l'ancien premier ministre explique que "le détournement de pouvoir auquel le président de la République s'est livré, en maintenant Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l'information dans laquelle il est partie civile, constitue à l'évidence une violation du principe de l'égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable". Dominique de Villepin, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream, avait saisi le 7 novembre le Conseil d'Etat contre un décret du président Sarkozy prolongeant les fonctions d'Henri Pons, un des juges chargé du dossier.

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Je n'avais pas vu cet article a l'époque.

C'est quoi le principe de l'égalité des armes? :blush:

Je pense que le président doit pouvoir porter plainte. En revanche, si tel est le cas, cette interprétation de justice est tout aussi justiciable pour lui qu'un simple citoyen lambda.

Voilà une partie civile qui n'aura en retour aucune responsabilité à assumer.

Clearstream : les "villepinistes" dénoncent les propos de M. Sarkozy

LEMONDE.FR | 24.09.09 | 10h47

Le Touquet (Pas-de-Calais), envoyés spéciaux

L procès Clearstream s'est invité aux journées parlementaires de l'UMP qui s'ouvrent, jeudi 24 septembre, au Touquet (Pas-de-Calais). Le terme de "coupables", employé par Nicolas Sarkozy, mercredi soir lors de son entretien télévisé, lorsqu'il a parlé de l'affaire et des prévenus, au premier rang desquels figure l'ancien premier ministre Dominique de Villepin, provoque de vives réactions chez les quelques élus "villepinistes".

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*Je suis nul en droit, donc je me lance dans l'aventure Donjuan *

Voilà une partie civile qui n'aura en retour aucune responsabilité à assumer.

...

" ? "

Je mets un point d'interrogation Donjuan, parce que là, je ne comprends pas cette phrase ?

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Voilà une partie civile qui n'aura en retour aucune responsabilité à assumer.

....

:blush: .En revanche, si tu fais allusion à ce code de procédure pénal, là, je comprends mieux pourquoi ....

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, toute personne qui se prétend lésée peut se constituer partie civile, directement ou par son avocat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie parvenue au tribunal vingt-quatre heures au moins avant la date de l'audience, lorsqu'elle demande soit la restitution d'objets saisis, soit des dommages-intérêts ; elle joint à sa demande toutes les pièces justificatives de son préjudice. Ces documents sont immédiatement joints au dossier.

Avec l'accord du procureur de la République, la demande de restitution ou de dommages-intérêts peut également être formulée par la victime, au cours de l'enquête de police, auprès d'un officier ou d'un agent de police judiciaire, qui en dresse procès-verbal. Cette demande vaut constitution de partie civile si l'action publique est mise en mouvement et que le tribunal correctionnel ou de police est directement saisi.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la partie civile n'est pas tenue de comparaître.

Source.

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G bon ?

*Je suis nul en droit, donc je me lance dans l'aventure Donjuan *

" ? "

Je mets un point d'interrogation Donjuan, parce que là, je ne comprends pas cette phrase ?

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:blush: .En revanche, si tu fais allusion à ce code de procédure pénal, là, je comprends mieux pourquoi ....

Source.

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G bon ?

Il le simple fait qu'une personne accusée à tort peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

Dans le cas d'espèce, il faudra attendre que la fin du président actuel pour que la dite procédure suive son cours.

C'est de cela dont je voulais parler.