 | Selon le projet de loi audiovisuelle, Patrick de Carolis est éliminé !Jeudi 18 septembre - 18:53 |
Une bombe a été lâchée en coulisse ! Le Point s'est procuré la mouture définitive du projet de loi audiovisuelle, celle qui vient d'être envoyée au Conseil d'état pour avis. Les articles 5 et 6 du projet éliminent tout simplement Patrick de Carolis de la présidence de France Télévisions. Le tour de passe-passe est habile : il est écrit que "les présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés par décret pour cinq ans parmi les représentants de l'état (...)". Or, ni Patrick de Carolis, ancien journaliste, ni Jean-Paul Cluzel, patron de Radio France, n'entrent dans cette catégorie. Ce sont des "personnalités qualifiées" désignées par le CSA. La nuance est subtile, mais très nette pour les juristes qui ont rédigé la loi. L'article 6 se contente d'abroger l'article 47-3 qui donnait jusqu'ici le pouvoir de nomination au CSA.
Si le Parlement ne modifie pas l'article 5 du projet de loi, cela signifie que, dès l'entrée en vigueur de la loi, les nouveaux organes de direction doivent être désignés selon la nouvelle loi. Dès lors, Carolis n'est plus habilité à diriger France Télévisions. "Faux !", s'insurge un conseiller au ministère de la Culture, interrogé par Le Point . "Je reconnais que le maintien de Carolis et Cluzel n'est pas explicite dans le projet, mais il résulte, en creux, des dispositions de l'article 22."
Emmanuel Berretta
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| Source: lepoint.fr |
