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Le contenu de la future loi audiovisuelle

Yavin

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Le contenu de la future loi audiovisuelle


Mardi 09 septembre - 19:06

La loi instaure une société unique de programme dénommée France Télévisions "chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision et de radio à caractère national et local"



La loi instaure une société unique de programme dénommée France Télévisions "chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision et de radio à caractère national et local". Innovation donc, France Télévisions pourrait aussi faire de la radio... "Elle peut également créer d'autres services de communication audiovisuelle mis à disposition du public par tout réseau de communication électronique répondant à des missions de service public", souligne le texte. L'identité des chaînes historiques (France 2, France 3, France 5, France 4 et France é) est renvoyée à un cahier des charges. Le fait que les chaînes actuelles ne figurent plus dans la loi signifie qu'il n'est plus besoin du législateur pour supprimer l'existence d'une chaîne publique...

Carolis or not Carolis ?

Le mode de désignation des présidents de l'audiovisuel public est conforme aux annonces du président Sarkozy et aux nouvelles règles constitutionnelles telles que récemment adoptées par le Parlement réuni en congrès. Selon le projet, "les présidents-directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés pour cinq ans par décret en conseil des ministres, après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la majorité des membres qui le composent et après avis public des commissions permanentes en charge des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire qui, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, n'a pas rendu un avis négatif sur cette nomination". Il est indiqué que les mandats des pdg peuvent leur être retirés "dans les mêmes formes".



Emmanuel Berretta
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Source: lepoint.fr
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