La fraude à la redevance, c'est quasi fini

Sinon moyen pratique pour ne pas payer la redevance télé, c'est de mettre la facture au nom de quelqu'un qui la paye déjà.

C'est surtout un moyen illégal...

Non, ça n'a rien d'illégal A moins que tu considères les cadeaux comme illégaux

Il est normal que l'administration fiscale t'ait dans le colimateur. En ne possédant pas de TV, tu ne regardes pas Julie Lescaut donc tu ne participes pas à la bonne santé économique des productions française de qualité. Ton comportement est donc anti-patriotique, anti-fiscal et révélant une absence totale de goût éclairé. Tu ne mérites donc même pas de pouvoir contempler la grâce du kéno. J'ai dit !

vu comme ça, je suis ravie d'être anti sociale

moi, j'ai un autre moyen: c'est de ne plus regarder la télé.

les dvds et internet ça suffit largement.

Puisses-tu dire vrai Bob Razowski. Cela étant j'ai quand même quelques doutes, le gouvernement actuel s'interroge sur une prochaine redevance tv sur les ordinateurs...

Source: Le Point

Nicolas Sarkozy accepte le principe d'une redevance audiovisuelle indexée sur l'inflation et l'élargissement de l'assiette de cet impôt aux possesseurs d'ordinateurs.

Je pense que le problème est assez ambigu, la direction générale de la comptabilité publique désire faire payer le contribuable d'une façon un peu douteuse, l'histoire ne dit pas si c'est légal ou pas.

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Code général des impôts: Pour l'application du 1° du II de l'article 1605 .

Une seule redevance audiovisuelle est due, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 sont imposés à la taxe d'habitation ;

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Question. Que veulent dire ces deux mots ? Dispositifs assimilés...?

Des dérivés de la tv

Des dérivés de la tv

Exact Meloudidounou.

Et l'histoire ne s'arrête pas au seuil d'une simple réception tv ou sur un simple ordinateur.

Hypothèse gratuite : Imaginons dans les années avenirs une redevance tv pour les téléphones portables sachant qu'ils seront eux aussi "officiellement" amener a diffusé des programmes tv.

Je vous le dis, en vérité on n'est pas encore sorti de l'auberge

C'est certain qu'on va droit vers ça et franchement c'est de l'abus faudrait réduire le budget du service public audiovisuel,parce que bon à la limite même si je regarde pas la TV, ça me dérange pas trop de payer pour arte/France info/France culture, mais nous vendre interville/ plus belle la vie/ fort boyard etc.. comme des programmes d'utilité public

Sinon moyen pratique pour ne pas payer la redevance télé, c'est de mettre la facture au nom de quelqu'un qui la paye déjà.

C'est surtout un moyen illégal...

Non, ça n'a rien d'illégal A moins que tu considères les cadeaux comme illégaux

Effectivement, en théorie cela n'a rien d'illégal.

Mais si tu tombes sur un maniaque du contrôle et te demande ou est la tv tu devras quand même lui fournir une réponse...

Pire encore, la personne qui reçoit la tv " offerte" devra impérativement se faire connaître auprès du centre des impôts car les arriérés cours toujours !

N oublions pas que la redevance paie aussie les radios publique.

Mais c est certain que comme la taxe d habitation cet impôt est des plus injuste.

Sinon moyen pratique pour ne pas payer la redevance télé, c'est de mettre la facture au nom de quelqu'un qui la paye déjà.

C'est surtout un moyen illégal...

Non, ça n'a rien d'illégal A moins que tu considères les cadeaux comme illégaux

Effectivement, en théorie cela n'a rien d'illégal.

Mais si tu tombes sur un maniaque du contrôle et te demande ou est la tv tu devras quand même lui fournir une réponse...

Pire encore, la personne qui reçoit la tv " offerte" devra impérativement se faire connaître auprès du centre des impôts car les arriérés cours toujours !

recevoir une télé en cadeau n'est pas illégal bien sur, ce qui l'est en revanche, c'est de ne pas déclarer le poste aux impots. "nul n'est sensé ignorer la loi"

La disposition qui demande aux vendeurs de transmettre à la perception les coordonnées des acheteurs de télé fait suite à des oublis massifs d'enregistrement... mais la loi reste en vigueur, tout acquéreur de télé DOIT la déclarer aux impôts

Je crois que le redressement se monte à 5 années de taxe. si on ne peut justifier de paiment pour les années précédentes si le poste a plus de 5 ans. ( mais la suis pas sur, j'ai pas vérifié, la flemme)