 | Le Parlement s'apprête à enterrer les 35 heuresMercredi 23 Juillet - 13:50 Le Sénat a adopté, par 198 voix contre 125, mardi 22 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la représentativité syndicale et la réforme du temps de travail. |
Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes Socialiste, radical et citoyen et de la Gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre. Le gouvernement ayant demandé l'examen en urgence, une commission mixte paritaire est chargée de mettre au point un texte commun qui sera examiné par les deux assemblées dans la nuit de mercredi à jeudi, en vue d'une adoption définitive.
"Nous sortons enfin des 35 heures", s'est réjoui le ministre du travail, Xavier Bertrand, défendant un texte "historique" face à une opposition qu'il a taxée d'"archaïsme". Pour la gauche, le sénateur Vert Jacques Muller a dénoncé un projet de loi qui "porte en germe une dégradation inexorable des conditions de travail des salariés".
Selon le nouveau projet de loi, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine – 405 heures par an –, l'employeur pourra dépasser le contingent actuel d'heures supplémentaires – 220 heures par an – grâce à un accord au sein de l'entreprise et sans l'autorisation de l'inspection du travail. En outre, les sénateurs ont ajouté, à l'unanimité, un article proposant de ramener d'un mois à dix jours la durée du travail requise pour qu'un salarié puisse bénéficier de son droit à des congés payés.
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| Source: Le Monde |
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