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mercredi 09 juillet 2008 à 15:43
Message
#1
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Baby Forumeur ![]() Messages : 2 Inscrit : 09/06/2008 ![]() |
Bonjour,
m'étant fait controler plusieurs fois par la police ou la ratp, je voudrais avoir plus de renseignements sur mes droits lors de ces controles : Suis-je obligé de montrer une piece d'identite a un agent de la ratp lors d'un controle, s'il ne m'a pas pris en flagrand délit de fraude, sous peine de me garder jusqu'a l'arrivée de la police ? une carte famille nombreuse peut-elle etre considérer une piece d'identite lors d'un controle de police ? Le témoignage d'une personne par téléphone (ou non) lors d'un controle peut elle constituer une preuve suffisante pour justifier mon identité ? Suis-je obligé de passer ma carte imagin'r dans le bus sous peine d'une amende ? Merci d'avance. |
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Version bas débit | Nous sommes le : lundi 08 septembre 2008 à 00:35 |