1) des accords sur le temps de travail peuvent être conclus au sein des entreprises uniquement par des syndicats majoritaires
2) Ces accords seront mis en place à titre expérimental
Bertrand jure aux syndicats que rien ne sera modifié dans ce projet , vu les laborieux débats sociaux entre les 2 parties pour en arriver là.
Mercredi dés 8 h , Xavier Bertrand commençait à émettre des amendements destinés à modifier ce projet de loi.
Dans le projet remodelé :
1) une nouvelle disposition prévoit que des accords pourront être conclus avec des syndicats représentant seulement 30% des salariés
2) d'autres dispositions permettront à des patrons de contraindre leurs salariés à faire des heures sup sans les payer plus
Parisot comme les syndicats est furieuse , elle exige le respect du travail accompli entre les partenaires sociaux , Parizot et la CGT ensemble .... du jamais vu !
Fillon chante le même couplet.
Pour l'Elysée le fautif c'est Fillon et son idée de dialogue social effectif entre les partenaires sociaux : "il eût mieux vallu que cet article 17 n'existât pas" dit un proche conseiller du Château.
Le gouv ne veut pas fléchir sur le nouveau projet et la liberté de décider du temps de travail des salariés dans chaque entreprise; electorat oblige.
Source : le canard enchaîné de cette semaine
