Rétablissement du mariage annulé pour non-virginité

Sur cette affaire, je ne connais pas les minutes du procès, juste la trame ! Je fais confiance au juge et rien ne m'a choqué dans sa décision, ni ses motifs.

Je le répète, moi non plus.

Mais est-ce que tout ça mérite l'expression de tant de mépris ?

De qui fait-on réellement le procès ici ?

Désolée, Simplicius, mais là, va falloir que tu developpes un peu plus car je ne comprends pas.

De plus, la présence d'un hymen intact chez une femme ne prouve pas qu'elle soit vierge: la sodomie est aussi une relation sexuelle. Une femme pratiquant la sodomie peut elle être considérée comme vierge?

Oui ! Car l'exigence de virginité n'a qu'un seul but : assurer que l'héritier est bien du sang de son père. Une Monarchie héréditaire, par exemple, dont le fondement de la légitimité repose sur le droit du sang ne saurait tolérer que le fils du bouffon nain monte sur le Trône !

La virginité d'un homme, elle, non seulement n'a aucune conséquence mais n'est pas souhaitable puisque le sceptre est un symbole phallique.

J'ai dit !

Non, laisse tomber les gélules Théia, t'en a déja trop pris pour ce soir

Non, on est pas tous d'accord, et je pense qu'il faut bien être de la France d'en haut en effet pour penser que c'est la France d'en bas qui manipule, car en l'occurence, ce sont bien les élites qui le font! et il faut également bien^être de la France d'en haut, pour ne pas s'indigner de voir l'argent du contribuable balancé par les fenetres crassement pour servir des interets politiques.

Hum. La France "d'en bas", c'est à dire le quidam au salaire moyen, les gens, sont aussi assez bêtes ^pour relayer n'importe quelle rumeur et nourrir ainsi ceux qui les manipulent. Ca a toujours été comme ça !

Désolée, Simplicius, mais là, va falloir que tu developpes un peu plus car je ne comprends pas.

C'est simple, tu l'as souligné toi même. Si le contrat de mariage peut être ramené à la définition ordinaire de convention, plus aucune argutie spécieuse ne pourra s'opposer à l'officialisation et à l'encouragement de la polygamie.

Oui totalement et je l ai déja ecrit ici Yop! en attendant, il n en reste pas moins que l elite a justement bien profité de cette ignorance , je ne parle pas de betise mais juste d'ignoirance! les lois de la république sont complexes. mais le garde des sceaux , lui les connait, on ne peut donc lui, laisser le bénéfice du doute quant a la manoeuvre effectuée.

Simplicius

Tres chèr ami, si tu souhaites traiter de la polygamie, je crois que tu sais exactement où ce trouve le topic mais en ces lieux, je serai ravie de te lire sur cet hymen qui enflAmme la France

Sur cette affaire, je ne connais pas les minutes du procès, juste la trame ! Je fais confiance au juge et rien ne m'a choqué dans sa décision, ni ses motifs.

Je le répète, moi non plus.

Mais est-ce que tout ça mérite l'expression de tant de mépris ?

De qui fait-on réellement le procès ici ?

Si on commence à lancer un débat de société sur la définition du mariage (moralement et légalement) il faut alors sortir de ce cas personnel, ce qui n'est pas le cas et favorise le mélange de tous les sujets possibles !

Les droits de la femme, l'islam, la notion de virginité, les querelles de législateurs...

Il ne faut pas parler à la hâte.

C'est simple, tu l'as souligné toi même. Si le contrat de mariage peut être ramené à la définition ordinaire de convention, plus aucune argutie spécieuse ne pourra s'opposer à l'officialisation et à l'encouragement de la polygamie.

Le mariage peut-il seulement être réduit à une convention quand on note la dimension morale qu'il porte en lui, même en étant civil ?

Morale pétrie de christiannisme, d'ailleurs.

Le mariage est à la fois un contrat matériel qui engage un contrat moral. C'est indéniable.

Et la loi, ainsi que la conception française du mariage, implique que seule la monogamie est autorisée.

Simplicius

Tres chèr ami, si tu souhaites traiter de la polygamie, je crois que tu sais exactement où ce trouve le topic mais en ces lieux, je serai ravie de te lire sur cet hymen qui enflAmme la France

Que dire de plus que tu n'aies déjà avancé ? On ne peut reprocher aux juges de dire le droit même si, en l'espèce, le mari doit être bien peu recommandable. Je n'ai aucune estime particulière pour ceux qui s'estiment bafoués lorsque les autres n'adoptent pas un comportement de Père du désert.

L'appel interjeté et le pourvoi en cassation qui ne manquera pas de suivre permettront de conférer à cette décision toute le lustre que peut acquérir une jurisprudence de la Cour de cass.

En revanche, j'avoue ne pas très bien comprendre dans une Société qui a jeté tout Sacré aux orties, la pertinence du concept d'annulation quand on sait que plus aucun des deux époux ne peut s'opposer à une demande de divorce. J'y vois donc une petite vieillerie sentant bon le parfum d'antan comme je me plais parfois à le humer.

@yop : Ta définition du mariage est parcellaire puisque son invention est bien antérieure à la morale chrétienne. Et même placé sous l'égide des dieux, je ne vois pas trop la justification de l'interdiction de polygamie. Sauf à concevoir que le mariage doit répondre au couple biblique... et encore sans trop insister sur les moeurs des patriarches.

Sinon on peut dire que la polygamie est proscrite en droit positif mais ça n'enlève en rien l'absurdité d'une telle interdiction.

@yop : Ta définition du mariage est parcellaire puisque son invention est bien antérieure à la morale chrétienne. Et même placé sous l'égide des dieux, je ne vois pas trop la justification de l'interdiction de polygamie. Sauf à concevoir que le mariage doit répondre au couple biblique... et encore sans trop insister sur les moeurs des patriarches.

Sinon on peut dire que la polygamie est proscrite en droit positif mais ça n'enlève en rien l'absurdité d'une telle interdiction.

Oui, je te parle bien de la conception ACTUELLE du mariage, celle qui a engrangé des notions bibliques, des notions matérialistes de propriété, etc...

Le mariage français, quoi. Celui dont il est question dans ce sujet !

Que dire de plus que tu n'aies déjà avancé ? On ne peut reprocher aux juges de dire le droit même si, en l'espèce, le mari doit être bien peu recommandable. Je n'ai aucune estime particulière pour ceux qui s'estiment bafoués lorsque les autres n'adoptent pas un comportement de Père du désert.

On est bien d'accord.

L'appel interjeté et le pourvoi en cassation qui ne manquera pas de suivre permettront de conférer à cette décision toute le lustre que peut acquérir une jurisprudence de la Cour de cass.

Hyper interressant! Je n ai pas envisagé cela comme ca, mais tu as raison. Les politiques pourraient être pris a leur propre jeu

Maintenant, tu me fais imaginé a partir du moment ou l on ne sous estimme pas Dati, qu'elle le sait. Donc, mon reproche concernant l'appel et l'argent dépensé ne tiens plus: en effet, l'appel va permettre d'assoier la decision initiale.

Par contre, cela ramene tout de même a la malhonetété du Garde des sceaux, qui sait pertinement a quoi l'appel va aboutir, et qui lance tout de meme une procédure l'air de dire, je m insurge moi aussi, comme vous, je vous comprends, la justice doit rejuger pour être sur...fin je sais pas si j'exprime bien le fond de ma pensée.

En revanche, j'avoue ne pas très bien comprendre dans une Société qui a jeté tout Sacré aux orties, la pertinence du concept d'annulation quand on sait que plus aucun des deux époux ne peut s'opposer à une demande de divorce. J'y vois donc une petite vieillerie sentant bon le parfum d'antan comme je me plais parfois à le humer.

La liberté de conscience, je pense. Je ne vois que cela en fait. En meme temps, le divorce n'annulant ps le mariage, engendre des droits, sans parler de pensions, je pense tout simplement a la reversion d'une part de la retraite de l ex epoux...

L"annulation a le mérite d'effacer réellement un mariage qui n aurait jamais du être. Le divorce signifie la fin d'un mariage, sans effacer les moments du mariage qui eux ont bien existé dan un consentement plein et entier des epoux.

@yop : Ta définition du mariage est parcellaire puisque son invention est bien antérieure à la morale chrétienne. Et même placé sous l'égide des dieux, je ne vois pas trop la justification de l'interdiction de polygamie. Sauf à concevoir que le mariage doit répondre au couple biblique... et encore sans trop insister sur les moeurs des patriarches.

Sinon on peut dire que la polygamie est proscrite en droit positif mais ça n'enlève en rien l'absurdité d'une telle interdiction.

Je me permet juste une simple question : Doit-on tout avaliser au nom du pragmatisme?

La notion de propriété est la base essentielle du mariage bien avant la conception "française". Ne serait-ce que la "propriété" de l'enfant (réelle sous la Rome antique puisque le Pater familias avait droit de vie et de mort sur sa progéniture).

La polygamie ne s'oppose en rien à une vision matérialiste. Quant au tabou de la "monogamie" qui se devrait d'être suivie perinde ac cadaver, il n'a aucune justiication dans une Société qui distingue morale et droit.

Que dire de plus que tu n'aies déjà avancé ? On ne peut reprocher aux juges de dire le droit même si, en l'espèce, le mari doit être bien peu recommandable. Je n'ai aucune estime particulière pour ceux qui s'estiment bafoués lorsque les autres n'adoptent pas un comportement de Père du désert.

En revanche, j'avoue ne pas très bien comprendre dans une Société qui a jeté tout Sacré aux orties, la pertinence du concept d'annulation quand on sait que plus aucun des deux époux ne peut s'opposer à une demande de divorce. J'y vois donc une petite vieillerie sentant bon le parfum d'antan comme je me plais parfois à le humer.

Pour le premier point, tu n'as pas à juger le mari ainsi, même si ses principes issus de sa culture différente ne te plaisent pas. Il s'estime je pense en l'occurrence bafoué parce qu'elle lui a menti, en toute connaissance de cause, en sachant quel comportement passé, présent et futur il attendait d'elle.

Pour le reste, plusieurs choses :

- le divorce coûte cher

- l'annulation ressemble plus à la réparation d'un tort

- le divorce a des conséquences sur un éventuel remariage

- l'annulation fait disparaître, le divorce répare.

La notion de propriété est la base essentielle du mariage bien avant la conception "française". Ne serait-ce que la "propriété" de l'enfant (réelle sous la Rome antique puisque le Pater familias avait droit de vie et de mort sur sa progéniture).

La polygamie ne s'oppose en rien à une vision matérialiste. Quant au tabou de la "monogamie" qui se devrait d'être suivie perinde ac cadaver, il n'a aucune justiication dans une Société qui distingue morale et droit.

Exactement !

Cela montre donc que le mariage est bien plus qu'un contrat matériel !

Dès lors, un contrat officieux est sous-entendu (s'aimer, être fidèle,...) et peut induire d'autres notions, comme le désir de virginité.

La conception majoritaire reste la chrétienne. D'ailleurs, mariage civil et religieux ont une sorte de fraternité conceptuelle dans la tête de beaucoup de gens.

Un mariage civile dans une société à dominante musulmane serait surement bien différent.

Le cas particulier soulève bien une question fondamentale de définition de VALEURS COMMUNES au sujet de l'union.

@chapacha : Je juge le mari comme il me plait car nul doute qu'il est soit d'une niaiserie abyssale soit de la graine des fanatiques. Considérer qu'une femme qui ne s'est pas gardée "virgo intacta" avant le mariage est bonne à être repoussée est digne d'une vision du monde méprisable. Je n'ai ni considération ni respect pour des attardés pareils. Mais à vrai dire, je me moque un peu du pourquoi du comment et ne regarde que le droit. J'estime essentiel qu'un juge fasse fi de ses idées pour faire une stricte application de la loi.

@elaïs : Sans doute la procédure d'appel puis de cassation coûte de l'argent. Mais si c'est le prix à payer pour faire cesser toute rumeur et tout trouble à l'ordre public, j'y souscris pleinement.

En revanche, si on aborde l'aspect financier, 2 excentriques qui se marrient et demandent l'annulation font également perdre un temps fou à l'Etat. Un officier d'Etat civil les a mariés, inscrit le mariage sur le registre qu'ils devront corriger, puis une procédure judiciaire s'enclenche etc... Tout cela pour une histoire de désillusion sur une immaculée conception fantasmée ? Nous avons quand même un Etat bienveillant qui enclenche tous ses rouages pour des niaiseries pareilles.

Je suis favorable à la disparition du concept d'annulation car justement le mariage n'est pas un acte purement privé mais fait perdre du temps à l'Etat. Si des têtes de linotte s'engagent sans rien connaître de leur partenaire, il est normal que cela ne reste pas sans conséquence. Disons que ce serait un élément dissuasif pour les lunatiques en herbe.

Ensuite, j'avoue ne pas être spécialiste de la question, mais y a-t-il des conditions de délai pour une annulation (flemme d'ouvrir mon code civil) ? Car une annulation après la naisance du 1er enfant ne réglerait quasiment aucun des problèmes se posant à tout couple divorcé.

@yop : Définir des "valeurs communes" au mariage se traduirait par une conception unique. On est cohérent si soutient mordicus le vieux mariage d'inspiration chrétienne. En revanche, on ne peut approuver le mariage homo tout en s'opposant au mariage polygame en soutenant que permettre des différenciations de sexe répond à des "valeurs communes" mais pas des différenciations de nombre. C'est tomber dans le jésuitisme et imposer la dictature de la majorité.

Et enfin, soutenir la polygamie n'est pas militer en faveur du pragmatisme mais oeuvrer pour l'harmonie et les délices retrouvés.

Sans doute la procédure d'appel puis de cassation coûte de l'argent. Mais si c'est le prix à payer pour faire cesser toute rumeur et tout trouble à l'ordre public, j'y souscris pleinement.

Un recours direct devant la Cour de cassation aurait été possible après la fin des délais de recours si je ne m'abuse. Quel intérêt de passer par un appel, de prolonger ainsi les délais de réponse et de placer dans des situations particluièrement délicates les ex anciens époux?

Simplicius, la polygamie poserait des prblèmes pratiques étant donné qu'il y a à peu près un homme pour une femme vers 25 ans (mes données atent un peu, mais je doute que ça ait changé depuis 8 ans).

C'est vrai que le pourvoi dans l'intérêt de la loi dispense que le jugement ait été rendu en dernier ressort. Du coup, pourquoi passer par l'appel ?Peut être pour éviter de la part des électeurs toute accusation de passe passe juridique puisqu'on requiert de nouveau des juges du fond dans un temps intermédiaire.

Pour la polygamie, il ne faut pas oublier que le pourcentage d'homosexuels ne rend pas aussi symétrique la répartition. De toute façon, un grand nombre de célibataires existe. Et puis surtout la polygamie n'est pas forcément fondée autour d'un "tryptique".

D'ailleur si je me mari c'est pour payé moins d'impot !!!!!!

- l'annulation ressemble plus à la réparation d'un tort

- le divorce a des conséquences sur un éventuel remariage

- l'annulation fait disparaître, le divorce répare.

Oui tout à fait.

@elaïs : Sans doute la procédure d'appel puis de cassation coûte de l'argent. Mais si c'est le prix à payer pour faire cesser toute rumeur et tout trouble à l'ordre public, j'y souscris pleinement.

En revanche, si on aborde l'aspect financier, 2 excentriques qui se marrient et demandent l'annulation font également perdre un temps fou à l'Etat. Un officier d'Etat civil les a mariés, inscrit le mariage sur le registre qu'ils devront corriger, puis une procédure judiciaire s'enclenche etc... Tout cela pour une histoire de désillusion sur une immaculée conception fantasmée ? Nous avons quand même un Etat bienveillant qui enclenche tous ses rouages pour des niaiseries pareilles.

Je suis favorable à la disparition du concept d'annulation car justement le mariage n'est pas un acte purement privé mais fait perdre du temps à l'Etat. Si des têtes de linotte s'engagent sans rien connaître de leur partenaire, il est normal que cela ne reste pas sans conséquence. Disons que ce serait un élément dissuasif pour les lunatiques en herbe.

Ensuite, j'avoue ne pas être spécialiste de la question, mais y a-t-il des conditions de délai pour une annulation (flemme d'ouvrir mon code civil) ? Car une annulation après la naisance du 1er enfant ne réglerait quasiment aucun des problèmes se posant à tout couple divorcé.

Et enfin, soutenir la polygamie n'est pas militer en faveur du pragmatisme mais oeuvrer pour l'harmonie et les délices retrouvés.

Le délai est de 6 mois à compter de la découverte de l'erreur s'il y a eu cohabitation continuée pendnt 6 mois ( art.181 c.civ). En l'absence de cohabitation les regles générale de l annulité s'applique: 5 ans à compter de la découverte de l'erreur.

Sur l'aspect financier, la justice est un service public ...c'est a dire au service du public et non du politique, et encore moins au service d'interets politiques personnels.

Ton argument sur le coté tete de linotte ne tiens pas, la loi est justement là pour protéger les têtes de linottes

Les délices retrouvés... je me demande comment je vivrai ma polyandrie

Sans doute la procédure d'appel puis de cassation coûte de l'argent. Mais si c'est le prix à payer pour faire cesser toute rumeur et tout trouble à l'ordre public, j'y souscris pleinement.

Un recours direct devant la Cour de cassation aurait été possible après la fin des délais de recours si je ne m'abuse. Quel intérêt de passer par un appel, de prolonger ainsi les délais de réponse et de placer dans des situations particluièrement délicates les ex anciens époux?

Le recours direct en cass aurait été plus honnete je trouve, puisque finalement c'est cela que Dati et les assos veulent, en même temps j'espere bien qu'ils seont pris a leur propre jeu, car si c'est validé en cass, ce dont je ne doute pas, là, le premier jugement aura bien le statut jurisprudentiel qu'on lui prête bêtement depuis le début.

@ emilwen:

Je module ce que j ai mis sur l'application de textes concernant les obligations:

art: 1110: "l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, a moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention "

Quand la loi décide de protéger les têtes de linotte, elle dispose la tutelle et la curatelle. Peut-être l'ex mari devrait-il se laisser accompagner.

La loi protège mais elle doit guider et encadrer. Que des comportements irresponsables soient assortis de quelques conséquences légales me parait souhaitable. La vertu de l'exemple.

Je te remercie beaucoup Elaïs d'avoir eu la bonté de vérifier dans le code civil.

6 mois de cohabitation, c'est amplement suffisant pour mettre un gamin en route. Ne parlons même pas des 5ans au cas où ils se contenteraient de frayer de loin en loin. Du coup, l'annulation ne me semble pas épargner des problèmes inhérents à tout divorce lambda.

1. Etant donné l'accord des deux parties, je ne vois pas pourquoi cette affaire a été montée en épingle. Par ailleurs, si j'ai bien lu Anaïs, l'épouse avait quittée le domicile conjugale, un divorce aurait donc été prononcé à ses torts...

2. Le lien avec l'islam est un manipulation scandaleuse... La virginité est une qualité pas seulement recherché chez les musulmans. De nombreux chrétiens, protestants ou juifs conservent également la tradition de la virginité avant le mariage sans que cela ne choque personne.

3. L'intervention du gouvernement dans cette décision de justice me semble dangeureuse. De cela personne ne parle, et c'est pourtant ce me choque dans cette affaire. Ces charmants parlementaire et notre brave ministre commencent par contester les décisions sur les mariages, et jusqu'ou cela ira-t-il ?