Rétablissement du mariage annulé pour non-virginité

Est ce le seul fait que l'homme et la femme s'entendent sur la "qualité essentielle" qui permet d'annuler le mariage ? ou bien les juges doivent-ils eux-même statuer sur ce qu'est une "qualité essentielle" ? (et le cas échéant, sur quoi se fondent-ils ?? )

Non, ce n'est pas sur le fait de s'entendre, meme si en l'occurrence l'épouse ne revient pas dessus, mais sur le fait de découvrir ce que sont les qualités essentielles pour l'époux demandeurqui permet ou pas d'annuler.

En statuant, le juge dit s'il reconnaît ou non la qualité avancée comme essentielle ou pas ..mais essentielle en l'espèce.

Bien heureusement, la loi ne dit pas ce qu'est une qualité essentielle ( meme si, après ce tollé , on risque de voir débarquer une telle loi et ce sera bien fait!! pourquoi se priver de faire des lois à la con pour un peuple à la con qui ne ne semble réclamer que cela ?)

Jusqu'à présent, la jsp de la cour de cass a toujours laisser le juge du fond décider, c'est d'ailleurs cela, le pouvoir souverain du juge. La cour de cass n'est qu'un juge ¿de forme, elle ne fait que constater si les juges du 1^er et 2^nd degré ont appliqué le droit, en droit

La jurisprudence a annulé des mariage pour les motifs suivants ( la liste n'est pas exhaustive):

Qualité de divorcé de l'epoux qui avait été cachée (cela sent un conjoint chrétien là ), ancien condamné ( l'arret Brethon, un des plus anciens sur la question puisqu'il date des années 1800 et quelques), passif de prostitution, mensonge sur la nationalité, l'impuissance ( et oui, l impuissance et on en a pas fait un plat là ¿fin je passe, j'en ai deja parlé sur ce topic )la stérélité, la maladie mentale...

Pour la blonditude, je ne sais pas, dans l'absolu, pourquoi pas ? Mais heureusement, cette demande reste à l'appréciation souveraine des juges du fond.

Si la morale n'a pas sa place dans un pretoir, le bon sens y est en revanche, monnaie courrante.

Nul n'est sensé ignorer la loi mais... je l'ignore (en tout cas en grande partie).

Merci pour tes éclaircissement. Ces précisions sur le fonctionnement de la Justice sont rassurants (notamment ce que j'ai mis en gras).

Mais pourquoi parler de "lois à la con pour un peuple à la con qui ne semble réclamer que ça" ? Je trouve plutôt sain que "le peuple" se renseigne et réagisse à une décision de Justice qu'il trouve a priori scandaleuse. Même dans ce cas de figure. D'ailleurs, puisque le droit a été respecté, d'après tes explications la Cour de Cassation ne devrait que confirmer le premier jugement et les choses seront claires ! (non ? )

Personnellement cette décision ne m'a pas étonnée. J'ai écouté les explication des deux avocats et je les ai trouvés convaincants. Mais je comprends parfaitement qu'une association telle que "Ni putes, ni soumises" se fasse entendre ! Leur combat au quotidien dans les fameux "quartiers" est si peu fructueux malgré leurs efforts, et tant de femmes ont encore besoin d'elles ! Comment pouvaient-elles se taire ?

... ce qui ne doit pas être une mince affaire ! Ces valeurs ne sont ni listées ni détaillées nulle part à ma connaissance.

Non, et heureusement.

En revanche, la demande populaire actuelle, suite à ce jugement et peut etre grace aux organisations féministes, risque de voir debarquer ce style de liste de ce qu'est une qualité essentielle...

Fin bref, une horreur!!

Je ne l'espère pas non plus ! Et ça me parait inconcevable, et même impossible de dresser une telle liste ! Sur quoi serait-elle fondée ? en quoi pourrait-elle être exhaustive ?

Que dire de plus ? Puisque tout cela est légal, pas grand chose en effet. Mais je comprends (et soutiens) les réactions d'associations telles que "Ni putes, ni soumises" qui s'insurgent contre cette décision et en craignent les dérives ...

Je ne comprend pas pour ma part et ne soutiens pas: elles galvaudent l'arret et le dénature.

Et je repose la question, une décision permettant l'obscurantisme sur sa virginité et le légitimant, dans le simple but de se faire épouser est-elle une décision allant dans le bon sens pour les femmes?

Je ne sais pas. C'est une bonne question. En quoi irait-elle dans le mauvais sens pour les femmes aussi ? Qu'est ce qui serait "le moins pire" ? ouais, ça vaut peut-être la peine d'y réfléchir .

(ps: à bas le mariage ! )

http://www.lemonde.fr/politique/article/20...#ens_id=1051592

Le casse-tête ne sera pas terminé si, à l'issue de la procédure, le couple se trouve à nouveau marié. Me Charles-Edouard Mauger, l'avocat de l'ex-épouse, a déclaré à l'AFP que sa cliente se sentait "très, très mal", alors que l'annulation de son mariage lui avait apporté "du soulagement". "Je ne suis pas d'accord avec l'appel parce que j'ai ma vie à reconstruire, a-t-elle indiqué à son avocat. Je n'ai pas à être victime du système politique."

Il y a aussi cet aspect fondamental dans tout cela...pkoi la société veut elle absolument conserver , contre la volonté des 2 epoux en question, ce mariage??

Parce que ce serait contraire aux soi-disant droits des femmes. Cela parce qu'il parait que la non-virginité d'un homme ne pourrait lui être reprocher, ce qui entrainerait une inégalité entre les hommes et les femmes. On se retrouve simplement dans l'amalgame entre le fait de la virginité de la personne - en l'occurence la femme - et le fait du mensonge sur ce fait de virginité.

Maintenant si on voulait apporter une réponse pertinente à ta question, je dirai que je n'en vois pas (de raison pour la société de conserver ce mariage).

C'est un grand n'importe quoi tout ça !

Nul n'est sensé ignorer la loi mais... je l'ignore (en tout cas en grande partie).

Merci pour tes éclaircissement. Ces précisions sur le fonctionnement de la Justice sont rassurants (notamment ce que j'ai mis en gras).

Ne t'inquiètes pas, Sarkosy ne la connait pas non plus

Mais pourquoi parler de "lois à la con pour un peuple à la con qui ne semble réclamer que ça" ?

Parce que cela m'agace de voir des vindictes démagogiques suivies bêtement par une majorité.

Je trouve plutôt sain que "le peuple" se renseigne et réagisse à une décision de Justice qu'il trouve a priori scandaleuse.

Je trouve également sain de réagir a ce qui semble scandaleux, en revanche, je trouve malsain et affligeant que les gens réagissent justement, sans se renseigner.

Ils ont réagit, non pas a une décision qu'ils connaissaient mais ont réagit parce qu'ils ont pris pour argent comptant ce que les assos et les politiques leur avaient pré-maché.

C'est cela qui m'effraie et m'énerveuuuu.

On verra bien comment cela se terminera, mais on a deja entendu parler de l'annulation de l'article, pour ne laisser que le divorce. Perso, suis contre.

Même dans ce cas de figure. D'ailleurs, puisque le droit a été respecté, d'après tes explications la Cour de Cassation ne devrait que confirmer le premier jugement et les choses seront claires ! (non ? )

Oui, mais avant la cour de cass, il y a un appel...l'appel est suspensif, c'est a dire qu'il suspend la décision de première instance...ses epoux restent donc dans " le doute"... L'appel est formé par la garde des sceaux...ET Qui paye tout ce merdier?

Les caisses de ni pute ni soumises?

Non! C'est nos impots

Alors de la part du garde des sceaux qui sait pertinement que la décision de justice est fondée en droit, se permettre de balancer un appel ...comme on jette un os aux chiens ...si cela c'est pas prendre les gens pour des andouilles, ca?!....et le tout...à nos frais et à ceux d'un pauvre couple qui demande rien à personne.

De plus, paye ta tranquillité de jugement pour les juges d'appel...

Comment pouvaient-elles se taire ?

Mais elles pouvaient aussi s'exprimer en expliquant le jugement, au lieu d'hurler n'importe quoi.

Je ne sais pas. C'est une bonne question. En quoi irait-elle dans le mauvais sens pour les femmes aussi ? Qu'est ce qui serait "le moins pire" ? ouais, ça vaut peut-être la peine d'y réfléchir .

Humm, la décision inverse, aurait été dans le mauvais sens non pas, que pour les femmes, mais pour la nation entière, car le juge se serait permis de contrevenir à la loi pour rendre une décision conforme a une conviction idéologique.

@Emilwen: j'ai été lire ton lien. Forcément, je le trouve bien perso

Arrêtez-moi si je me trompe mais si l'article 180 est annulé ne restera-t-il pas possible de chercher l'annulation sur le fondements des articles relatifs aux contrats en général?

Licéité de la cause et de l'objet, consentement libre et éclairé, toussa...

Cela dit, si l'article 180 est supprimé il faudra supprimer les articles relatifs aux conditions du mariage car je ne vois pas comment il serait possible de rendre sans effets un mariage qui ne respecterait pas les conditions de conclusion du mariage s'il est impossible de l'annuler (vous me suivez?). Je le dis autrement: s'il existe des conditions de conclusion du mariage mais qu'en cas de non respect de ces conditions il est impossible de faire annuler le mariage, lesdites conditions n'auront aucune force contraignante et seront sans intérêts.

Le mariage forcé, le mariage entre personnes du même sexe, le mariage de mineur capables deviendront possibles.

Cela n'a aucun sens.

Moi je trouve que cette histoire est débile dans tout les sens!!!!

Moi musulmans si ma femme n'est pas vierge je m'en fou, ma religion ne m'impose pas de me marier avec une vierge!

C'est un faux argument de dire que c'est pour des convictions religieuses, l'islam me permet d'épouser une vierge ou une non vierge, une divorcée, une mere célibataire etc...

Ce qui compte c'est de s'entendre et de vivre heureux, là apparament les deux veulent se séparer qu'on les laisse faire leur vie séparé et qu'on arrete avec ces chamailleries sans fondement!

Perso ma femme me ment je serai géner, mais contrairement à l'ingénieur, je chercherai à en savoir plus sur le pourquoi du mensonge etc...

Le problème n'est effectivement pas religieux : mais l'intégrisme regnant dans le monde de l'islam perturbe les niveaux d'interpétation!

Il est vrai que l'Islam ne stipule ne la virginité ni la polygamie. Mais il est vrai que le Coran peut être interprété de différentes manières.

Des milliers de jugements passent tous les mois.

Certains sont même dignes de débats aussi enflammés/

Ce que je me demande, c'est QUI a lancé le tapage autour de ce jugement ? A qui profite cet imbroglio amalgamique (si si ) de tout et n'importe quoi ?

Qui greffe ses intérêts dans cette vaste campagne de rien ??

Parce qu'on parle beaucoup de tout, mais finalement peu du cas personnel qui a été jugé !

A qui profite la comm' ? Pas à nous, ça c'est sûr !

Les politiques de tout bord (gouvernement, asso,..) semblent faire leur petit coup de projecteurs. Pour moi, le débat est là !

Yop a raison la dessus : il faut chercher au-delà de cette affaire...il est clair qu'il y a là un coup fourré de la part des médias...je suis d'accord Yop avec toi : belle analyse

il me semble que c'est morandini ou libération qui a lancé l'info

cette histoire est du tres grand n importe quoi , cette fille est desormais fichée dans toute sa famille , tout ca pour ca , je suis deg'

je n'aime pas cette femme , c'est physique , excusez moi de flooder , mais elle ne dégage que de l'agressivité !

bonjour, je n'ai pas lu toutes les pages de ce sujet, une question me taraude: parle-t'on de la virginité de "monsieur" jusqu'au mariage? Comment une femme peut-elle être sûre de la virginité de son futur mari? Si le "monsieur" n'est plus vierge, "madame" pourra-t'elle demander l'annulation du mariage?

Arrêtez-moi si je me trompe mais si l'article 180 est annulé ne restera-t-il pas possible de chercher l'annulation sur le fondements des articles relatifs aux contrats en général?

Licéité de la cause et de l'objet, consentement libre et éclairé, toussa...

Cela dit, si l'article 180 est supprimé il faudra supprimer les articles relatifs aux conditions du mariage car je ne vois pas comment il serait possible de rendre sans effets un mariage qui ne respecterait pas les conditions de conclusion du mariage s'il est impossible de l'annuler (vous me suivez?). Je le dis autrement: s'il existe des conditions de conclusion du mariage mais qu'en cas de non respect de ces conditions il est impossible de faire annuler le mariage, lesdites conditions n'auront aucune force contraignante et seront sans intérêts.

Le mariage forcé, le mariage entre personnes du même sexe, le mariage de mineur capables deviendront possibles.

Cela n'a aucun sens.

Je ne pense pas que l'on puisse aller chercher l'annulation dans les articles concernant le contrat pour plusieurs raisons:

- Tout d'abord, si le législateur avait estimé que le mariage était un contrat comme un autre, il n'aurait donc pas d'article particulier

- L'art 1101 du code civil décrit ce qu'est un contrat en ces termes :

" Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose"

Peut-on vraiment appliquer cette definition au mariage sans avoir des plaidoiries en faveur de la polygamie et du mariage blanc?

- L'al 2 de l'article 180 a justement été ajouté pour suppleer aux difficultés que son absence créeait.

POur le reste d'accord avec toi.

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A Ange38:

POurquoi ne pourrait-on pas parler de la virginité d'un homme? Elle existe non? Chaque homme sur terre à lui aussi été puceau.

Si on regarde l'affaire en l'espèce, la femme avoue , qu'en effet, elle n'était pas vierge. Elle aurait tres bien pu dire, "j ai perdu mon hymen en faisant du cheval ou mes exercices de danse classique lorsque j'étais enfant."

Un homme pourrait être également honnete, non ?

De plus, la présence d'un hymen intact chez une femme ne prouve pas qu'elle soit vierge: la sodomie est aussi une relation sexuelle. Une femme pratiquant la sodomie peut elle être considérée comme vierge?

Meme s'il est vrai qu'il sera impossible de vérifier physiquement si un homme est vierge ou pas contrairement a une femme, il n'en reste pas moins, que l'absence d'hymen ou la présence d'hymen chez une femme ne suffit pas a caractériser son statut de vierge ou non.

Avec cela, je crois que le débat concernant la difficulté de la preuve de la virginité masculine est un faux débat à moins bien entendu, de souhaiter intenter une action en justice pour discrimination contre Dame Nature.

Avec cela, je crois que le débat concernant la difficulté de la preuve de la virginité masculine est un faux débat à moins bien entendu, de souhaiter intenter une action en justice pour discrimination contre Dame Nature.

Je crois qu'on y vient..

Deja d'une, porter plainte contre dame nature parce qu'elle a creer des hommes et des femmes. Elle aurait put ne creer que des hommes, ce qui aurait eviter toutes ces discussions a propos de "pourquoi n'y a t il pas autant de femmes dans les carrieres scientifiques".. ou encore qui est vierge ou qui ne l'est plus.

Mais bon, ce n'est pas suffisant.

Il faut aussi porter plainte contre madame nature parce qu'elle a eu la mauvaise idee de creer les hommes avec des differences de couleur de peau. Donc tous metis!

Mais bon, apres, il y a le probleme qu'il y a des gens plus riches que moi (probablement parce qu'ils sont plus intelligent, plus creatifs ou ayant moins de morale que moi). Donc porter plainte contre dame nature parce qu'il y a la une inegalite flagrante. Tous le monde devrait me ressembler.

En faite en y reflechissant, le meilleur moyen de vivre dans un monde sans inegalite, serait de vivre dans un monde peuplee uniquement de mes clones...

Et zut, y'en a qui vont vivre sous les tropiques tandis que moi je vis en Angleterre. C'est pas juste...

Je vais aller encore plus loin et je vais porter plainte et demander a dame nature d'eradiquer tout ce qui n'est pas mon egal dans ce monde...

Et finalement me retrouver tout seul..

C'est pas juste!!

Je n'avais pas lu les réponses

Finalement on est tous d'accord ! A cause de ces connes d'associations qui se battent sur le terrain pour les "soit-disants droits" de ces femmes isolées, soit-disant fragilisées et soit-disant en danger, un pauvre couple qui n'a rien demandé est en train de souffrir . Et comble de tout, on va devoir payer plus d'impôts .

Putain de France d'en bas qui nous manipule

Lobo si t'as quelques gélules pour moi, je prendrais bien toute la boîte .

Putain de France d'en bas qui nous manipule

Ce n'est pas la France d'en bas, justement, qui manipule cet événement relativement banal.

Ce sont tous ces "bons penseurs" qui sous prétexte de défendre des "bonnes valeurs" se gourrent de débat, ou récupèrent honteusement, ou dérivent, amalgament tout.

Se tromper de débat est vraiment nauséabond !

Surtout avec un tapage médiatique relayé par le bouche à oreille ignare dela plupart des gens.

Sur cette affaire, je ne connais pas les minutes du procès, juste la trame ! Je fais confiance au juge et rien ne m'a choqué dans sa décision, ni ses motifs.

Le reste, c'est de la spéculation d'intention; de la pub...

Je ne pense pas que l'on puisse aller chercher l'annulation dans les articles concernant le contrat pour plusieurs raisons:

- Tout d'abord, si le législateur avait estimé que le mariage était un contrat comme un autre, il n'aurait donc pas d'article particulier

- L'art 1101 du code civil décrit ce qu'est un contrat en ces termes :

" Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose"

Peut-on vraiment appliquer cette definition au mariage sans avoir des plaidoiries en faveur de la polygamie et du mariage blanc?

Alleluïa ! La grâce me touche ! Une illumination ! Eurêka !

Et dire que pendant toutes ces années je marchais dans l'obscurité ! Elaïs, tu es mon guide, ma "sauveuse". Gloire à toi au plus haut des cieux !

Mais c'est évident. Les articles archaïques comme l'art 180 et tous ceux amenant des dispositions spécifiques pour le mariage doivent être abrogés d'urgence. Le mariage se doit d'être un contrat comme tous les autres.

Rejoignez moi pour exiger l'inscription du mariage au programme de droit des obligations ! Non aux lois scélérates d'exception !

Non, laisse tomber les gélules Théia, t'en a déja trop pris pour ce soir

Non, on est pas tous d'accord, et je pense qu'il faut bien être de la France d'en haut en effet pour penser que c'est la France d'en bas qui manipule, car en l'occurence, ce sont bien les élites qui le font! et il faut également bien^être de la France d'en haut, pour ne pas s'indigner de voir l'argent du contribuable balancé par les fenetres crassement pour servir des interets politiques.