La fin du libre sur Internet?

EUCD.INFO va se promener à Matignon, lundi 19 décembre 15h (56 rue de Varenne, 75007 Paris)

Depuis trois ans, EUCD.INFO se promène dans les ministères et achevera son parcours le 19 décembre 2005 à Matignon, la veille du débat à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).

Le président de la République et le Premier ministre n'ayant pas accepté de recevoir la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi signée par 80.000 internautes et plus de 600 organisations, elle sera remise aux conseillers Culture et Stratégies industrielles du Premier ministre. Conclusion douce amère d'un parcours exemplaire dans les méandres de la machine gouvernementale.

La suite: http://eucd.info/index.php?2005/12/14/216-...ndi-19-decembre

Par contre, on remarquera, qu'ils n'ont aucun mal a recevoir les industriels....

Un gouvernement à l'écoute des français......C'est beau la démocratie

Quelques liens qui te seront utiles fleur:

Le rapport de la commission Sirinelli

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-...ssion-sirinelli

Chronologie du projet de loi DADVSI et origine de l'urgence

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-...ne-de-l-urgence

Onpeut egalement preciser que le rapporteur du texte relatif au droit d'auteur est M. Christian VANNESTE qui a recemment fait parler de lui...

Merci Caez,je viens de boucler mon cours....Enfin

Mais je tenais à te remercier pour tes liens avant de me coucher

bisous et douce nuit

Merci, meme si je viens de voir ton message

Je tenais a preciser qui etait l'auteur de se texte afin de montrer qu'elles etaient les idées de ce député....

6 février 2006 : ALERTE !!!

Restons mobilisés : les dernières nouvelles sont extrêmement mauvaises : le projet de loi - qui a été retiré de l'ordre du jour parlementaire - devrait y revenir à partir de mars. Dans un point d'étape destiné aux députés de la majorité, le ministère de la Culture annonce la couleur : il ment aux parlementaires et continue de porter une solution uniquement répressive.

Il envisage désormais d'autoriser purement et simplement les producteurs à interdire la copie privée de DVD. La copie privée d'oeuvres obtenues via des services à la demande serait toujours interdite. Neutraliser un dispositif de contrôle de copie pour convertir une oeuvre numérisée au format MP3 serait puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros alors même que les baladeurs MP3 sont soumis à la redevance sur la copie privée. Le téléchargement à des fins d'usage privé sans mise à disposition concommitante deviendrait illégal. La mise à disposition serait elle punie en fonction du volume d'oeuvres proposées dans un temps donné. On peut présumer que un mécanisme visant à autoriser le balayage d'internet par des e-milices sera proposé par le ministère ou par un député bien briefé, sinon une telle disposition ne sert à rien puisque ni la police, ni la justice (sous les ordres desquels la première agit dans un état de droit) n'ont les moyens pour mettre en oeuvre une telle activité.

De plus l'amendement VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus serait de retour. Des amendements visant à rendre obligatoire les DRM dans tous les logiciels "communément utilisés pour l'utilisation et le partage illicite d'oeuvres" circuleraient à l'élysée et au ministère de la Justice. Les logiciels de messagerie instantanée et de tranfert de fichiers les plus courants pourraient ainsi se voir interdits s'ils n'embarquent pas des mouchards. Les logiciels non DRMisés pourraient être filtrés par les FAI. Rien ne laisse à penser qu'un lecteur multimédia libre comme VLC ne sera pas interdit demain et que la diffusion d'un tel logiciel ne fera pas risquer 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende comme le prévoit le dernier point d'étape du ministère. L'interopérabilité, la sécurité informatique et les logiciels libres sont donc toujours menacés.

Agissez : Contactez le plus rapidement possible le Premier Ministre, les présidents de groupe et les députés .

Source: EUCD.info

Communiqué de la Ligue Odebi 03-02-2006 : La Ligue publie et dénonce le point d'étape du ministère de la culture en date du 31-01-2006 relatif au projet de loi DADvSI, et demande la demission du ministre Donnedieu

Considérant la transparence comme une condition nécessaire au débat démocratique, la Ligue ODEBI a décidé de publier le point d'étape du ministère de la culture.

La Ligue dénonce ce document, qui démontre -si besoin était- l'allégeance du ministère de Donnedieu aux lobbies des industries culturelles.

La Ligue dénonce en particulier les points suivants :

-Il est inacceptable que le droit à la copie privée de DVD soit supprimée : d'une part les français paient une redevance pour copie privée, et d'autre part les dispositifs anti-copie des DVD ont été condamnés par la justice française. Il est intolérable que le ministère de la culture essaie de légaliser les agissements illégaux des éditeurs de DVD.

- En matière de sensibilisation du public, il n'est pas acceptable que le ministère de la culture persiste à prétendre que le p2p représente un danger : la réalité objective est qu'aucune étude sérieuse n'a jamais réussi à démontrer que le p2p pouvait être responsable d'une éventuelle baisse de ventes de CD.

- Concernant les dispositifs de contrôle d'usage (DCU), la Ligue rappelle le droit non négociable des internautes à la copie privée, à l'interopérabilité, au respect de la vie privée, et à la sécurité informatique: Partant de là, soit les DCU portant atteinte à l'un de ces droits doivent être déclarés illégaux, soit la conception, la diffusion, l'incitation à l'usage, la détention, et l'utilisation d'outils permettant aux français de neutraliser tout élément d'un DCU portant atteinte à l'un de ces droits doivent être explicitement déclarés légaux. Nul ne peut accepter que la loi autorise a priori les multinationales culturelles à utiliser des DCU portant atteinte aux droits des internautes, ou que ces derniers ne puissent utiliser des outils leur permettant de se défendre contre de tels abus.

- La Ligue dénonce l'amalgame que le ministère persiste à faire entre téléchargement (download) et mise à disposition (upload), et rappelle que le download seul a été jugé comme relevant de la copie privée, même si le ministère essaie de cacher ce type de décisions de justice aux jeunes français. Par conséquent le fait de prévoir de désormais sanctionner un tel acte de copie privée par une contravention ne peut que mener à la disparition de la redevance pour copie privée, ce qui nuirait en particulier aux artistes et aux collectivités locales (25% de la redevance sert au financement des événements culturels en région).

- Il n'est pas acceptable que le projet de loi ne fasse que favoriser l'interopérabilité : la loi doit rendre celle-ci _obligatoire_, et prévoir les sanctions idoines à l'encontre des contrevenants.

- Concernant le prix relatif des CD et des albums en ligne, dire que les albums coûtent moins cher en ligne relève de la désinformation : la qualité de ces différents produits n'est tout simplement pas comparable.

- Refuser une licence globale au prétexte que cela obligerait une surveillance du réseau relève de la plus pure hypocrisie : cette surveillance effectuée par des milices privées existe déjà, et la riposte graduée consistera à la légaliser.

- Affirmer que le projet de loi garantit la copie privée est une contre-vérité, ne serait-ce que parce que le ministère propose de l'interdire pour les DVD.

- Prétendre que les DCU sont légitimes car ils permettent d'éviter le clonage des oeuvres relève du domaine du rêve : de toutes façons, il suffit d'un clone introduit sur le Net pour réduire à néant l'efficacité de DCU qui dès lors n'auront plus comme effet que de gêner les utilisateurs ayant acheté des oeuvres "protégées" par DCU. Qui plus est , le meilleur moyen de ne pas avoir à subir un DCU est de télécharger des oeuvres "propres" sur le Net.

- En matière de logiciel libre, il est à première vue heureux que le ministère affirme que la diffusion du code source des DCU ne soit pas limitée : le seul problème est que cette affirmation démontre soit l'hypocrisie, soit l'incompétence des rédacteurs dans la mesure où la neutralisation d'un DCU est triviale dès lors que le source est accessible.

- L'affirmation "trop d'interopérabilité nuit à la sécurité des mesures techniques" est totalement inacceptable. L'interopérabilité est un droit fondamental, celui de lire et de copier pour son usage privé sur tout support, tout format, et par tout moyen. Le législateur ne peut pas légaliser l'arnaque : un CD ou un fichier est la pleine propriété de celui qui l'a acheté.

Enfin, en particulier au vu des points précédemment dénoncés, la page du document du ministère intitulée "halte à la désinformation" constitue très exactement une désinformation.

La Ligue demande l'arrêt immédiat des campagnes de diabolisation et de désinformation menées conjointement par le ministère et par les industries culturelles. Les _prétendus_ "pirates" en ont marre de voir leurs droits bafoués, et rappellent : - que les dispositifs anti-copie sur CD et DVD ont été jugés illégaux,

- que le download a été jugé comme relevant de la copie privée,

- qu'à chaque fois qu'un français achète un support vierge pour sauvegarder ses données personnelles, il doit payer les industries culturelles,

- que ces industries se servent sans vergogne dans les caisses des hôpitaux français qui sont obligés de payer une taxe à ces industries à chaque achat de support numérique vierge pourtant utilisé à des fins purement médicales,

- et enfin, qu'on ne peut pas racketter les français en leur demandant de payer une taxe copie privée et dans le même temps autoriser les dispositifs anti-copie.

Pour finir les internautes en ont assez de recevoir des "leçons" d'un ministère qui est de connivence avec les industries culturelles, d'un rapporteur condamné pour avoir tenu des propos homophobes, et d'un ministre condamné pour blanchiment.

La Ligue demande le retrait de l'urgence, la prise en compte des intérêts des électeurs, et la démission du ministre Donnedieu.

Liens :

Le document du ministère est disponible à cette adresse : http://www.odebi.org/docs/PointDADVSI.pdf

Source: Odebi.org

Communiqué de la Ligue Odebi 08-02-2006 : La Ligue dénonce les amendements gouvernementaux au projet de loi DADvSI.

La Ligue ODEBI vient de prendre connaissance des projets d'amendements au projet de loi DADvSI du gouvernement Villepin.

Au vu de ce qui apparaît comme un arbitrage en faveur du ministre blanchisseur Donnedieu et des industries dites "culturelles", il semblerait que le gouvernement n'ait pas encore mesuré à sa juste valeur la dimension sociétale, politique, voire électorale, du projet de loi DADvSI.

Il est temps que la majorité parlementaire réalise que les internautes électeurs ne peuvent plus supporter qu'on leur assène des lois méprisant leurs droits les plus élémentaires au profit d'un certain nombre de lobbies qui ont les moyens financiers leur permettant de manipuler la loi dans l'unique sens de leurs intérêts économiques.

Il est temps que cette majorité réalise que le prétexte constamment avancé de l'obligation de transposition des directives communautaires ne peut que générer un rejet légitime d'une machine européenne qui -directive après directive- s'avère en pratique être ni plus ni moins que la cour de récréation de lobbies cupides méprisant l'intérêt général.

Le bilan du quinquennat est édifiant : soutien au brevets logiciels, soutien aux directives Vivendi-Fourtou, LCEN, LIL, LCT, DADvSI... Autant de textes liberticides mettant à mal les fondements démocratiques de la Société de l'Information : A chaque fois les législateurs, le gouvernement et une majorité de parlementaires ont obéi servilement à des lobbies, en oubliant les électeurs qu'ils étaient censés représenter.

La "petite sauterie au champagne" organisée hier par la SACD -dirigée par Mr Rogard Père- pour tenter de convaincre les élus de faire voter la riposte graduée n'en est qu'une illustration parmi tant d'autres. Au passage : on ne peut que dénoncer un népotisme qui a mené le ministre blanchisseur Donnedieu à croire judicieux de s'adjoindre Mr Rogard fils comme conseiller technique.

En pratique : La Ligue suggère au Premier Ministre de prendre en compte l'intérêt des électeurs - qu'ils se soient exprimés à ce sujet, ou pas encore..... - en corrigeant le projet d'amendements ci-dessous communiqué au public.

- [art. 8] Il n'est pas possible de limiter le nombre de copies qu'un acquéreur peut effectuer pour son usage privé sans nuire à sa vie privée et vouloir la disparition de la redevance pour copie privée dont de nombreux artistes perçoivent aujourd'hui les bénéfices.

- [art. 9] Il n'est pas acceptable de priver le citoyen de son droit d'accès au juge indépendant et impartial en matière d'accès aux oeuvres en créant un "collège de médiateurs" qui n'a d'autre but que de substituer une justice d'exception à une justice dont les dernières décisions démontrent sans appel l'illégalité (en France) des dispositifs anti-copie imposés par les multinationales du divertissement.

- [art. additionnel après l'art. 12, art. 13, art. 14] Il est particulièrement intolérable de sanctionner pénalement la conception, la diffusion, la communication au public, la détention, et l'utilisation d'outils destinés à se prémunir légitimement des effets de prétendues mesures techniques de "protection" lorsqu'elles portent en pratique atteinte au droit à l'usage, à l'interopérabilité, à la copie privée, au respect de la vie privée, et à la sécurité informatique.

- [art. additionnel après l'art. 14] Il n'est pas concevable qu'une démocratie impose par la loi aux FAI de participer à une désinformation de masse -digne des heures les plus sombres de l'histoire- quant à un prétendu danger du "piratage" pour la création artistique. A ce sujet, la Ligue dénonce le projet inqualifiable du ministre blanchisseur Donnedieu, consistant à prétendre aller servir la propagande des lobbies du divertissement - déjà planifiée par l'administration Clinton!- aux enfants de CM1 et CM2 dans les établissements scolaires français.

La Ligue ne peut que faiblement douter de la capacité du Premier Ministre à bien peser les poids respectifs d'un e-lectorat jusque là malmené, et de l'enclume médiatique que constitue un ministre de la culture au casier judiciaire notoirement défloré .

Source: Odebi.org

Un éditeur de disques hexagonal aurait menacé des Députés français de represailles si la loi sur les droits d'auteurs (dadvsi) n'était pas votée. Voilà ce qui a été expliqué, hier soir, sur France 2, lors de l'excellente émission Complément d'enquête. Ce personnage, qui n'a pas été cité par Bernard Carayon (Député UMP) a menacé les Députés de retirer les subventions à destination des festivals français. "Les enjeux financiers sont tels que certains n'hésitent pas à utiliser des méthodes que la morale réprouve." explique le Député Carayon.

Source: Zataz.com

Communiqué de la Ligue Odebi 24-02-2006 :La Ligue dénonce la censure sur le site de propagande gouvernementale "lestelechargements"

La Ligue ODEBI dénonce la farce numérique 'lestelechargements.com' lancée à grand renfort de publicité par le gouvernement et les industriels de la culture.

Le bilan au bout de 48 heures de fonctionnement est consternant.

Citons par exemple les interviews qui disparaissent complètement, les messages des internautes qui mettent parfois 1 heure à s'afficher, les horaires d'ouverture complètement 'hors du temps', l'utilisation d'un logiciel gratuit - dotclear - facturé 180.000 euros aux contribuables français, les poncifs, l'absence de déclaration à la CNIL pourtant obligatoire, la vague de messages négatifs (disparus) , la comparaison entre sauterelles et internautes....et d'autres petits détails qui finissent par décrédibiliser l'initiative de notre ministre de la culture [1]

La Ligue ODEBI demande, par simple respect pour les citoyens français, les modifications nécessaires pour que ce soi-disant "site" ( qui s'apparente plus à l'heure actuelle à une provocation inutile de plus dans le débat autour du projet de loi DADVSI ) devienne un VRAI site, où le dialogue entre Internautes et Créateurs soit REELLEMENT possible [2]

L'amateurisme et le manque de courage de ce site font que le fossé entre certains artistes et le public vient de se creuser encore un peu plus, légitimant au final les positions que voulait combattre ce site.

C'est un fiasco pour le ministre Donnedieu, et une brillante démonstration du pouvoir de certains lobbies sur nos élus.

La Ligue dénonce la désinformation du Ministre blanchisseur Donnedieu, qui consiste à tenter de restreindre le débat au problème du p2p, alors que le projet de loi DADVSI a pour but premier de légaliser les dispositifs de contrôle d'usage (DCU) que certains appellent DRM, et de pénaliser leur contournement.

Donnedieu essaie ainsi de cacher aux français la légalisation du cadenassage numérique des contenus par des dispositifs qui portent gravement atteinte au droit à l'usage sur le lecteur de son choix, au droit à la copie privée, au droit au respect de la vie privée, et à la sécurité informatique.

Malgré ses dénégations, Donnedieu manipule l'opinion publique, et censure les français. Dès la soirée de lancement du site, la censure a commencé au sein même du palais de tokyo, où un des collaborateurs de Donnedieu (Martin Rogard, fils du président de la SACD!) intervenait personnellement pour interdire aux invités de surfer sur d'autres sites que celui de Donnedieu.

Blanchiment, népotisme, désinformation, censure, propagande : C'est assez! Donnedieu doit démissionner !

Source: Odebi.org