Requête de Ianoukovitch rejetée

le 6 janvier 2005

Requête de Ianoukovitch rejetée

06 Janvier 2005-20h50

La Cour suprême ukrainienne a rejeté jeudi la requête du candidat pro-russe à la présidentielle Viktor Ianoukovitch, donné perdant de l'élection du 26 décembre face au pro-occidental Viktor Iouchtchenko.

La Cour suprême ukrainienne a rejeté jeudi la requête du candidat pro-russe à la présidentielle Viktor Ianoukovitch, donné perdant de l'élection du 26 décembre face au pro-occidental Viktor Iouchtchenko. «La Cour a décidé de rejeter la plainte (de M. Ianoukovitch). Cette décision est définitive et il ne peut y avoir d'appel », a annoncé le président de la Cour Suprême, Andriy Hnatenko, après cinq heures de débats et de délibérations. «La Cour n'a pas trouvé de fondement juridique pour annuler la décision de la Commission électorale centrale » qui avait jugé irrecevable il y a une semaine une plainte de l'équipe de M. Ianoukovitch, a déclaré le président de cette Cour. M. Ianoukovitch avait fait état de violations des droits constitutionnels des électeurs pendant le scrutin, rendant selon lui impossible l'établissement des résultats.

Après dépouillement complet des bulletins, M. Iouchtchenko avait obtenu 52% des voix et son rival 44,19%. Lors des débats devant la Cour, les avocats de l'équipe de M. Ianoukovitch avaient demandé à la Cour d'«annuler la décision de la commission électorale centrale et que la Cour réexamine la plainte complètement », a indiqué l'une des avocates, Svetlana Shapiro. La plainte est composée de 96 volumes qui avaient été déposés à la Commission le 30 décembre dernier. Toujours selon les avocats de l'ancien Premier ministre ukrainien démissionnaire, «la Commission n'a pas pris en compte lors de l'examen de cette plainte des précisions (qu'elle avait) reçues ». Une des avocates de M. Iouchtchenko, Svetlana Koustova, a déclaré pendant les débats que «cette plainte était illégale et sans fondement », demandant à la cour de la rejeter. Lors de l'annonce de sa démission du poste de Premier ministre vendredi dernier, M. Ianoukovitch avait indiqué qu'il poursuivrait ses actions visant à contester le «troisième tour » de scrutin tenu le 26 décembre.

Nestor Choufritch, représentant de M. Ianoukovitch à la Commission électorale centrale, avait laissé entendre mercredi que la bataille de procédure allait se poursuivre : «nous attendons les résultats définitifs (du scrutin) pour les contester auprès de la Cour suprême », a-t-il dit. Désormais il reste encore la possibilité juridique pour l'équipe de M. Ianoukovitch de contester devant la Cour suprême le résultat du vote, une fois son annonce officielle par la Commission électorale centrale, mais avant sa publication dans les journaux gouvernementaux.

Source: La Libre Belgique

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