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 lundi 21 avril 2008 à 19:17
Message
#1
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Forumeur balbutiant  Messages : 24 Inscrit : 15/04/2008 Lieu : Hagondange  56   |
j'ai un probléme avec l'armée française.
peut-on contrer la loi du 10.07.1965 art.L 742-2 alors eudiants en droits pencher vous sur le probléme et aider moi....offre champagne a qui trouvera la solution Merci a tous Gilbert |
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Sponsors
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À l'instant
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lundi 21 avril 2008 à 21:28
Message
#2
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 Forumeur activiste Messages : 204 Inscrit : 10/03/2008 Lieu : Souvent sur une autre planète...  27 |
Salut,
Est ce que tu aurais les références de la loi, ça serait déjà plus facile pour retrouver le texte.... Le 10 juillet 1965 : date de signature ou date de publication au JO ? -------------------- "Nous ne pouvons être heureux si nous préférons nos illusions à la réalité. La réalité n'est ni bonne, ni mauvaise. Les choses sont telles qu'elles sont et non telles que nous préférerions qu'elles soient. Le comprendre et l'accepter est l'une des clés du bonheur".
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lundi 21 avril 2008 à 21:43
Message
#3
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Forumeur inspiré Messages : 105 Inscrit : 25/12/2007 Lieu : lorraine 23 |
soyez plus précis quant à l'objet de votre probleme. le juriste travail à partir de faits. Veuillez également préciser le code dont vous citer l'article pour que nous puissions vous aider.
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lundi 21 avril 2008 à 22:36
Message
#4
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 Perdu dans la Toundra  Messages : 1 579 Inscrit : 12/03/2007 Lieu : quatrième dimension |
Il s'agit d'un texte du code de la sécurité sociale?
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mardi 22 avril 2008 à 07:18
Message
#5
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Forumeur balbutiant Messages : 24 Inscrit : 15/04/2008 Lieu : Hagondange 56 |
bonjour a vous tous,
voila ce qui dit ce dit en gros ce texte de loi : tout militaire français ayant servi dans les départements d'outre - mer ou pays étranger n'etait pas assujetit au regime general car la sécurité sociale n'etait pas en vigueur dans ces pays. le loi a été modifiié tout militaire français doit racheté ces trimetres pour les années avant le 31.12.1982. aprés cette date il n'y a plus de probleme de rachat car les années sont prises en charges par le regime general. moi ce qui m' interresse c'est avant cette date. merci avous gilbert |
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mardi 22 avril 2008 à 09:13
Message
#6
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Perdu dans la Toundra Messages : 1 579 Inscrit : 12/03/2007 Lieu : quatrième dimension |
Citation (val2752 @ mardi 22 avril 2008 à 08:18)  bonjour a vous tous, voila ce qui dit ce dit en gros ce texte de loi : tout militaire français ayant servi dans les départements d'outre - mer ou pays étranger n'etait pas assujetit au regime general car la sécurité sociale n'etait pas en vigueur dans ces pays. le loi a été modifiié tout militaire français doit racheté ces trimetres pour les années avant le 31.12.1982. aprés cette date il n'y a plus de probleme de rachat car les années sont prises en charges par le regime general. moi ce qui m' interresse c'est avant cette date. merci avous gilbert Les militaires n'avaient pas un régime particulier avant 1982 d'où cotisation à un régime autre que le régime général? Le mieux est de s'informer auprès du service des pensions. Tu as déjà essayé? -------------------- |
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mardi 22 avril 2008 à 10:02
Message
#7
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Forumeur balbutiant Messages : 24 Inscrit : 15/04/2008 Lieu : Hagondange 56 |
bonjour
je crois que j'arrive au bout des recherches car j'ai tout essayé et meme une lettre a sarkozy dont j'attends encore la reponse et on me dit que c'estassez long pour la reponse. bon j'attends..... merci Gilbert lea loi c'est loi qu'is disent......... |
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mardi 22 avril 2008 à 14:36
Message
#8
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Perdu dans la Toundra Messages : 1 579 Inscrit : 12/03/2007 Lieu : quatrième dimension |
Bonne chance.
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mardi 22 avril 2008 à 14:49
Message
#9
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Forumeur balbutiant Messages : 24 Inscrit : 15/04/2008 Lieu : Hagondange 56 |
merci a toi et a ++++++
gilbert |
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