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confusion de peine ?

lynett

Par lynett,
dans Inclassables

Messages recommandés

lynett

lynett 0

Membre, Posté(e)
lynett
lynett Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour,

est ce qu'il est possible qu'il est confusion de peine entre une peine au civil et une pénal ?

si quelqu'un connait un forum juridique ou peut répondre a ma question

Merci beaucoup

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Cafay

Cafay 0

Membre, 34ans Posté(e)
Cafay
Cafay Membre 568 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Je ne connais pas la réponse à ta question mais tu n'es pas obligé de poster deux fois le même sujet :snif:

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