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Une question de démocratie locale


le citoyen

Messages recommandés

Membre, Posté(e)
le citoyen Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

j'aurais aimé savoir quelle est la procédure à suivre afin qu'une propostion (un thème, une question..bref) soit placée à l'ordre du jour du conseil municipal de ma ville (4000 hbts) ?

Doit on tout simplement consulter le maire et compter sur son bon vouloir ?

Est il possible d'imposer une question à l'ordre du jour du conseil ? si oui, comment ? sur quels fondements ?

Cela fait beaucoup de questions, je vous remercie par avance pour vos réponses.

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Membre, 42ans Posté(e)
Clarie Membre 198 messages
Baby Forumeur‚ 42ans‚
Posté(e)

Alors tu peux trouver ton bonheur dans le code général des collectivités territoriales via legifrance.

Il doit y avoir une partie sur la commune. De mémoire je dirai que c'est le maire qui arrête l'ordre du jour mais rien n'empêche aux conseillers municipaux de poser des questions.

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Membre, 41ans Posté(e)
Feitceira Membre 331 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)

c'est la bonne période... les maires sont très réceptif en ce moment... n'importe qui peut demander un rdv avec le maire ou a défaut un de ces représentants

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Membre, Posté(e)
le citoyen Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

merci beaucoup je vais voir le détail sur légifrance

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