Une plainte collective pour un référendum!

La France a ratifié le traité de Lisbonne le 13 février 2008 (Loi 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification JO 14 février 2008). Ce traité est à quelques virgules prés le même que celui que le peuple français avait rejeté le 29 mai 2005.Cette ratification viole les règles de la démocratie et les droits fondamentaux des citoyens . Il n'est pas trop tard pour agir. Nous pouvons nous battre pour obtenir un référendum et une véritable démocratie en Europe.

L'association 29 mai.eu porte plainte contre la ratification illégale du traité de Lisbonne. Plus de 3000 personnes (en France) sont déjà membres de cette association, si cette initiative vous intéresse n'hésitez pas à vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous:

http://www.29mai.eu/

évidement, cette plainte embarrasse beaucoup la cours.

Malgré la pertinence de nos arguments et le caractère évident de la violation de la démocratie que représente la ratification du traité à Lisbonne alors qu'il avait été rejeté par le peuple le 29 mai 2005, si la cours européenne peut trouver un prétexte pour nous débouter elle le fera.

C'est pour cela qu'il est important de construire un rapport de force.

Plus nous serons nombreux à déposer plainte à la cours européenne des droits de l'homme, plus nous aurons de chances de voir notre requête aboutir. En effet si nous sommes des centaines de milliers de citoyens à porter plainte à travers toute l'Europe, la cours se couvrirait de ridicule si elle n'était pas à la hauteur de sa fonction.

Cordialement,

Un citoyen qui aime l'Europe, qui a voté non le 29 mai 2005 et qui maintenant porte plainte.

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Voici 10 bonnes raisons de porter plainte

1- Contraindre les Etats européens à prendre en compte l'avis des Peuples

La plainte comporte une demande de constat de violation du droit à des élections libres (le fameux article 3 Protocole 1) .

Personne ne peut dire quand la décision sur cette demande peut intervenir mais si nous obtenons gain de cause, cela modifiera à jamais la façon dont seront élaborés les prochains traités de l'UE.

Pour chaque révision, les pays de l'UE devront au minimum faire élire au suffrage universel des assemblées chargées d'élaborer et de voter les prochaines modifications des traités de l'UE, quand ils ne procèderont pas par référendum.

C'est une manière de contraindre les Etats à tenir compte de l'avis des Peuples, puisqu'ils ont manifestement décidé de s'en passer.

2- Porter plainte est un acte civique

Le gouvernement français et les partis politiques dominants ont montré qu'ils ne tenaient aucun compte de la volonté populaire démocratique exprimée. L'absence de référendum n'est pas une question du OUI ou du NON. C'est une question de respect des règles du jeu de la démocratie. Si l'on veut une Europe démocratique il faut qu'elle soit construite selon les règles de la démocratie. En portant plainte vous agissez directement et concrètement pour faire respecter les règles de la démocratie.

3- C'est pas cher

Au jour d'aujourd'hui, le coût par plaignant est de 7 ¿. Et ce coût ne peut que diminuer, à mesure que le nombre de plaignants augmente.

4- Il n'y a rien à perdre

Même en cas de défaite, les plaignants n'ont pas à supporter de frais supplémentaires (comme l'avocat de l'Etat défendeur par exemple).

5- C'est facile

Il suffit de télécharger la plainte, la remplir et l'envoyer au greffe de la Cour. Ensuite, il reste à renvoyer une procuration à l'avocat et c'est tout !

6- Cette plainte défend le droit de vote du peuple

Il existe une règle selon laquelle un projet de loi rejeté par référendum ne peut pas être adopté par voie parlementaire (Commission de Venise, code de bonne conduite en matière référendaire, mars 2007). En portant plainte vous défendez concrètement le droit pour le peuple de voter sur le traité de Lisbonne.

7- C'est politique au sens noble

Par delà les idéogogies partisanes, on se rend bien compte que la question de fond est celle de l'essence de notre système politique qui est posée : est-il oui ou non démocratique ? Peu importe que vous ayez une opinion de gauche ou de droite, si vous laissez faire ce hold up sur la démocratie sans réagir. Que pensez vous qu'ils seront prêt à faire la prochaine fois, s'ils ne tiennent même pas compte du droit au référendum ?

8- C'est une action qui s'inscrit dans la durée

L'intérêt de déposer plainte est de prolonger le débat sur le traité de Lisbonne par-delà sa ratification par le Parlement français. Le débat sur la démocratie dans l'Union européenne va se prolonger pendant tout le temps de la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

9- C'est une action qui s'inscrit dans une logique européenne

La base juridique de la plainte peut s'appliquer à n'importe quel pays de l'UE, dans lesquels les gouvernements ont décidés de passer par la voie de la ratification parlementaire.

Ainsi, d'autre plaintes collectives sont susceptibles d'être lancées contre les autres gouvernement de l'UE. Surtout, à la base de cette plainte, il y a l'idée que la seule manière démocratique de modifier les traités européens demande d'élire une assemblée constituante européenne au suffrage universel.

10- Cela permet de rendre la monnaie de leur pièces aux partis politiques "majoritaires"

Sur le fond, les grands partis partagent le même point de vue sur ce que doit être l'Europe, et ils sont près à l'imposer, au mépris de la volonté du Peuple. Ce n'est malheureusement pas les prochaines élections qui changeront cela, simplement parqu'elles ne concernent pas directement les parlementaires.

"Les promesses n'engagent que ceux qui les croient" avait dit Charles Pasqua. Le fait de porter plainte permet de sanctionner cet immoralisme politique et le comportement délinquant de nos élus, en brisant leur sentiment d'irresponsibilité face au peuple.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore,

vous êtes invités à vous joindre à nous et à déposer votre plainte !

what else ?

ben alors , ça vous inspire pas cette plainte?

l'association s'inscrit dans la durée et se donne pour objet: l'action en faveur de la démocratie dans l'Union Européenne. (il est possible de modifier)

chacun peut participer à l' élaboration des statuts.

Si ce projet vous interesse n'hésitez pas à nous rejoindre: http://www.29mai.eu/