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> Actualités du Droit

donjuan
posté dimanche 02 mars 2008 à 00:18
Message #1


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Dans ce nouvel index, nous allons tenter de vous présenter les différentes évolutions du Droit au travers de la Loi et des décisions de Justice récentes et à venir.

Ces topics seront aussi le lieu de débats autour des questions juridiques expliquées le plus simplement possible.

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LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

Nouvelle codification du droit du travail

Une prochaine révision de la Constitution?

Le principe du pollueur payeur dans la loi française

La nouvelle loi de modernisation du marché du travail


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Sg1
posté dimanche 02 mars 2008 à 01:40
Message #2


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