Rétention de sureté : Les fondements de notre justice sont atteints

Bon, je reprends ...cela devient lassant.

Selon ton raisonement, une nouvelle loi qui empeche des criminels d'etre relacher, n'est pas retroactive, puisqu'elle s'appliquerait tant a ceux qui entreraient en prison, qu'a ceux qui seraient sur le point d'en sortir. Pour reprendre l'exemple de la centrale, elle s'applique non seulement a ceux qui possedent deja une centrale mais aussi a ceux qui envisagent d'en acheter

NOn, non, non, non et non !

Une loi nouvelle qui s'appliquerai aux personnes qui ont déja été jugé et condamné est retroactive .

une loi nouvelle qui s'applique a un fait antérieur a son entrée en vigeur est rétro active.

Et est inconstitutionnelle l'orsqu'elle est répressive, point final.

Pour ton exemple de la centrale, une loi nouvelle qui en interdit la pratique ne le fait que pour l avenir et ce sans aucun probleme, si elle en interdit la pratique pour le passé également, elle devient retro active et cela serait in-gé-rable...purée c'est pas la peine d'avoir fait St Cyr pour comprendre ça, si?

Sauf que tu compares quelqu'un qui attend d'un comite d'expert d'appliquer un principe, qui me semble est aussi dans la constitution: le principe de precaution, plutot que de s'appesantir sur la non retroactivite (parce que de toute facon, il y a certaine lois francaise qui sont retroactives..).

C'est une question d'interpretation de la constitution.

J'ai rien compris de ta premiere partie de phrase! Je compares qui qui attend quoi de qui avec quel principe?

Que vient foutre là le principe de précaution?

le principe de précaution en droit Francais: " pri^ncipe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable^."

Tu mélanges tout Kyrilluk!

Maintenant, meme si on s'amuse a mélanger toute les notions, meme avec ton principe de précaution, on ne peut contrevenir a la non retroactivité en matiere pénale puisque tout deux ont la meme finalité: LA SECURITE.

Donc c'est par précaution que la non retro activité existe !

Concernant les lois rétro-actives françaises, bien sur qu'il y en a !!! On a jamais dit le contraire!

Mais en matiere répressive, car c'est seulement dans ce domaine qu'il s'agit d'un principe constitutionel, seules les lois pénales plus douces sont retroactives !!! et pour cause! Il n'y a aucun int&ret a maintenir quelqu'"un enfermé alors que la société considère désormais que son crime ne nécéssite plus de prison!

les lois de validation ont aussi un caractere rétro actif mais elles sont hyper encadrées( leur caractere retro actif doit etre justifié) et ont s'est fait tapé sur les doigts par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en 99 sur celles ci et pour cause!

De toutes facons , les lois retro actives dans les autres branches du droit sont systématiquement censurées si l'effet retro actif est manifestement contraire à la sécurité juridique.

Pour quelqu'un qui pretend vouloir aider et reduire l'injustice dans le monde, t'es franchement mal barre. Si tu n'arrive pas a comprendre que parfois, il faut rester souple avec la loi, lorsque certaines situations exceptionnelles font que la loi met en danger la vie humaine, ma foi, cela te qualifie plus comme une bonne fonctionnaire qu'un Femme qui est prete a aider les autres.

Non mais tu te rends compte des énormités que tu écris quand même?

Ce que tu fais, ce n'est pas etre classe, c'est etre inflexible. Etre rigoriste, et ne pas savoir s'adapter, c'est tout sauf etre classe.

L'intelligence se carracterise par la souplesse, l'adaptabilite et non par la sclerose intellectuelle dont souffre ceux qui ne jurent que par la regle

Mais c'est clair, je suis inflexible quand on essaye de me sodomiser sans mon consentement.

Visiblement, tu es consentant. Chacun son choix. Mais je prend celui de la liberté.

Hello?! Lorsque tu milites pour que le statu quo soit preserver et que les criminels soient relacher, creeant encore plus de victimes, tu te soucies vraiement des victimes? Tu te fous du monde!

En fait, t'es completement con je viens juste de le réaliser

Mais c'est clair, je suis inflexible quand on essaye de me sodomiser sans mon consentement.

et avec ton consentement tu es plus souple ?

oui, totalement ...le probleme c'est que beaucoup par ignorance restent souples et sourient niaisement comme ca sans se rendre compte qu'on la leur met bien profond. C'est pathétique.

si c'est pour ne pas s'en rendre compte, ce n'est pas la peine !

Cela semble la peine puisque ca marche avec certains, voir beaucoup, voir une majorité, genre 53%.

Cela semble la peine puisque ca marche avec certains, voir beaucoup, voir une majorité, genre 53%.

comme quoi la majorité n'a pas toujours raison ... genre celle qui en ce moment lynche le président en bêlant (normal au salon de l'agriculture) comme les moutons de Panurge ...

par contre tu dois trouver celle qui approuve cette loi imbécile :

80 % des Français approuvent la loi sur la rétention de sûreté.

64 % des personnes interrogées estiment, comme le président de la République, qu'«il faut appliquer dès maintenant la rétention de sûreté à ces personnes pour éviter qu'elles récidivent».

http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/02/...n-de-surete.php

En fait, t'es completement con je viens juste de le réaliser

Je ne t'ais pas insulter que je sache.

C'est lamentable.

En fait, t'es completement con je viens juste de le réaliser

Je ne t'ais pas insulter que je sache.

C'est lamentable.

tu veux que je te fasse l'affront de quoter toutes tes phrases insultantes

Pourquoi pas oui.

Pourquoi pas oui.

tin t'es pénible parce que y'en a quelques unes quand meme...je le ferrais a la demande éventuelle de l'interessé.

En fait, t'es completement con je viens juste de le réaliser

Je ne t'ais pas insulter que je sache.

C'est lamentable.

eh oui ... les mêmes qui reprochent au président sa grossièreté ne font pas mieux ...

En fait, t'es completement con je viens juste de le réaliser

Je ne t'ais pas insulter que je sache.

C'est lamentable.

eh oui ... les mêmes qui reprochent au président sa grossièreté ne font pas mieux ...

Je ne suis pas Présidente de la république là est toute la différence quand je dis ce que je pense, je n entraine pas l'image de la France avec moi.

En fait, t'es completement con je viens juste de le réaliser

Je ne t'ais pas insulter que je sache.

C'est lamentable.

eh oui ... les mêmes qui reprochent au président sa grossièreté ne font pas mieux ...

C'est claire que le president n'a pas donner un bon exemple. Mais ca me sidere que des personnes se posant au-dessus de la mele finissent par avoir plus de point de commun avec Sarko qu'ils ne veulent ne se l'avouer.

Donc Elais, montre nous a quel moment je t'ai traiter de connasse... En tout cas, la classe dont tu parles, tu sembles en etre denuer..

Ai-je dis que tu m'a traité de connasse???

NON donc ca commence a bien faire que tu me fasses dire ce que je ne dis pas pour masquer tes anneries!

POur la classe, effectivement, on en a pas la meme définition, pour moi c'est pas forcément insinuer dans de jolies phrases des insultes tres claires, mais plus, de dire franchementl les choses au bout d'un certain moment, surtout quand l interlocurteur en face déforme systématiquement mes propos!!

Je t'ai posé la question a un moment, a savoir si tu comprennais bien ce que je te racontais tellement tout était deformé, tu ne m'a pas répondu, j en ai deduis que oui, tu comprennais , donc l'orsque tu deformes ce que je dis, c'est en pleine connaissance de cause comme a l instant avec ton histoire de connasse..fin bref

Ton florilège:

Se la jouer rigoriste, juriste du dimanche ne m'interresse pas.

Une vrai petite proceduriere, hein? En d'autre temps, a d'autres epoques tu aurais fais une parfaite petite capo

c'est precisement cette attitude qui est la tienne qui a fait que des milliers de personnes sont aller a dennoncer leur voisin juifs, gitan, communiste, etc.. parce que, la loi, c'est la loi.

Les Pharisiens a cote de toi, c'etaient des baba-cool...

Ce que tu fais, ce n'est pas etre classe, c'est etre inflexible. Etre rigoriste, et ne pas savoir s'adapter, c'est tout sauf etre classe.

L'intelligence se carracterise par la souplesse, l'adaptabilite et non par la sclerose intellectuelle dont souffre ceux qui ne jurent que par la regle.

Alors c'est bon, viens pas faire l'offusqué dérriere parce que tu t'es pris un '" mais t'es complétement con" alors que tu le cherches depuis un moment en retranscrivant des choses que je ne dit pas et en commencant assez vite a me comparer a une collabo!

Suffit de mater la phrase quoté au dessus de mon " t'es complétement con" pour comprendre que ma remarque est totalement justifiée, je dirai meme qu'il est difficile de penser autrement quand je lis cette derniere quotation.

A la place de con, je peux mettre abruti si tu préfères, c'est moins grossier mais finalement veut dire la même chose.

finalement Elaïs, tout en disant le contraire, trouve notre président très classe :

POur la classe, effectivement, on en a pas la meme définition, pour moi c'est pas forcément insinuer dans de jolies phrases des insultes tres claires, mais plus, de dire franchementl les choses

en effet il n'a pas fait de grande et jolie phrase, mais a dit franchement les choses : ce bouseux était un pauvre con ! CQFD

Pas de bol pour Elais ... elle aura du mal à lutter avec Carla ... la place est prise !

Allez, c'est tout, fermez vos gueule, calmez vous, peace...

Joyeux anniversaire Ratatouille...

Inutile d'aller plus loin dans ce débat, à chaque fois que Sarkouillon fait une connerie (à chaque fois qu'il fait quelque chose donc), il y a forcément quelqu'un du forum qui est banni.

Arrétez, c'est bon !

Joyeux anniversaire Ratatouille...

merci

Tout dépend qui est banni :snif:

ouais, mais meme, c'est chiant, chacun y va de sa petite science pour encore plus rabbaisser l'autre !! merde !! merde à la politique, merde à sarkozy, merde à ces débats bidons qui ne changeront que puic !! putain, on n'a pas le meme point de vue, meme on cherche la meme chose !! J'ai beau etre formellement contre Sarkozy, je ne cherche pas à prouver que l'autre a tort !! J'ai un avis différent, c'est tout, alors, y'en a marre de voir des liens vers des stats, des chiffres, des journaux, et que untel dit que c'est pas bon parceque tel article de presse est anti sarkozy, et patati, et patata, merde !

Vous faites chier !! Aimez vous ! La catastrophe approche !

Oui t'as raison Slumpy en meme temps...c'est lourd au bout d'un moment de voir ses propos ou totalement incompris ou sciemment transformés.

finalement Elaïs, tout en disant le contraire, trouve notre président très classe :

POur la classe, effectivement, on en a pas la meme définition, pour moi c'est pas forcément insinuer dans de jolies phrases des insultes tres claires, mais plus, de dire franchementl les choses

en effet il n'a pas fait de grande et jolie phrase, mais a dit franchement les choses : ce bouseux était un pauvre con ! CQFD

Pas de bol pour Elais ... elle aura du mal à lutter avec Carla ... la place est prise !

Je te remercie d'eviter de parler à ma place!

Non, Sarkosy a été en dessous de tout en traitant ce citoyen francais de pov con et en dessous de tout en voulant contourner la constitution ( mais ca t'as pas du le comprendre, pas de ton niveau, toi, le pov con t'y tiens, parce que le sujet est a ta portée)

POur le reste, je cherche pas trop a prendre la place de Carla , je kiffe pas les nains et encore moins les nains vieux et cons mais vazy, je t'en prie, t'es mure depuis un moment pour la sodocratie*toi.

*( copyright yop!)