Gros soucis

Le crous vient de m'envoyer ce courrier :

Mademoiselle,

j'ai pris nore de votre souhait de livérer le studio que vous occupez [...] au 29 février 2008.

je n'ai pas, dans l'immédiant, de demande de location de studio, aussi, à moins de me présenter un remplaçant, vous êtes contraint de régler votre loyer jusqu'au 31 aout 2008 comme le prévoit votre contrat de sous-location. Mais je prend bien évidemment note de votre commande et si un remplaçant éventuel se présente, je vous contacterai.

Avant que vous ne quittiez la résidence, je vous demande de bien vouloir me contacter pour prendre rendez-vous pour un pré état des lieux. Lorsque nous aurons trouver (en plus ils font des fautes !!) un repreneur pour votre logement, un état des lieux de sortie définitif devra être devra être fait en présence d'un représentant du Crous. Le studio devra être vide et nettoyé [...].

[...]

Sans état des lieux de sortie, vous êtes considéré comme occupant toujours le logement, et donc responsable des loyers et dégradations éventuelles.

[...]

Veuillez agréer, Mademoiselle, l'expression de mes salutations distinguées.

Ils savent ce qu'ils peuvent en faire de leurs salutations

Aidez moi !!

j'ai un recours contre ça ?

en signant le contrat de location, j'ai pas vu ça, et personne m'avait prévenue

Malheureusement ... si tu as signé ce contrat de location ... j'ai bien peur qu'il n'y ai aucun recours !

Tu as un préavis de combien de mois ??

Ca me parait quand meme etrange cette histoire !

j'ai déposé mon préavis en novembre.

normalement j'avais un mois pour déposer mon préavis, puisque je pars en stage, mais j'ai préféré etre prudente, je l'ai déposé 3 mois avant...

Si tu as un doute sur la validité de leur contrat ou leur procédure, tu peux demander conseil à l'ADIL , il y en a un peu partout et leur conseil est gratuit adil

merci

je testerai ça !!

J'ai trouvé ceci !

Le problème et j'avais pas fait attention c'est ton contrat de "Sous-location "!

Sous Location

N'empeche ça pue tu l'a averti 3 mois a l'avance ça me parait etrange tout ça... Cela dis je peux pas t'aider la jurisprudence helvète n'est pas la même... Mais a mon avis...

Apparemment c'est assez clair !

Lorsque tu signes un contrat de sous location, c'est que tu sais que tu seras amené a la quitter pour une courte période et y revenir ensuite.

Le probleme qui se pose c'est que pour partir (en l'occurence pour son stage) elle doit trouver un remplacant ...

Sinon elle paye le loyer jusqu'a temps qu'elle reprenne son appartement.

J'ai une question !

Tu compte bien revenir dans ton appartement apres ton stage ?

merci les mecs

dans le contrat, il est écrit ceci :

DUREE DU CONTRAT - RENOUVELLEMENT

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois .

En outre, congé pourra être donné par l'une ou l'autre partie, dans les conditions ci dessous :

--> LE CONGE A LA DEMANDE DU LOCATAIRE :

il ne pourra etre donné congé en cours de contrat à la volonté du locataire que dans les cas limitativement prévus ci-dessous sous réserve d'un préavis de départ de 3 mois. Le préavis de départ doit être encoyé par lettre recommandée avec accusé réception au secrétariat de la résidence (date duu début du préavis)

là où j'ai merdé, c'est que j'ai donné ma lettre en main propre au secrétariat, ils m'ont dit que ça se faisait (et à 6 euros le recommandé, je préfère m'acheter à manger!!!)

et ils ont bien pris en compte ma demande, puisqu'ils m'ont envoyé cette charmante lettre !!!

sinon, il y a ça qui peut jouer en ma faveur :

le contat ne peut être rompu pour les cas limitatifs suivants :

-force majeure (cause extérieure, imprévisible, et irrésistible)

- perte de statut étudiant

- décès (noooon ! ils ne me pousseront pas au suicide !)

- abandon d'études

- stage inhérent à la scolarité de plus d'un mois hors de la communauté d'agglomération (convention de stage de la structure d'accueil exigée)

au pire y'a ça : je pars en stage le 3 mars, à l'autre bout du pays, j'ai pas encore ma convention, mais je peux distribuer quelques coups de pied au cul à la fac pour qu'ils se bougent un peu !!

vous en pensez quoi ??

ça veut dire que j'ai le droit de quitter mon logement mais je dois continuer de payer ?

@ mike72 : non, je quitte la ville, définitivement, j'espère

Ah ben ca m'a tout l'air d'etre bon !

Arrange toi pour recuperer ta convention de stage et fais ta lettre A/R !

Ca devrait passer sans problemes

P.S : Moi c'est Mike02 ... pas 72 ! Sinon Mike c'est plus simple va

Bon si j'ai tout compris tu as un contrat de location dont le bail ne peut être rompu avant la fin aout sauf dans les cas mentionnés (décès etc...)

Donc le problème, je pense, ce n'est pas que tu ais remis en main propre ta lettre de résiliation mais que tu n'as pas du à ce moment fournir la convention de stage qui te permettait de rompre le contrat.

A priori tu devrais effectivement pouvoir rétablir ça en fournissant la convention de stage pour rompre ton contrat, maintenant j'espère que ça ne va pas merder au niveau du préavis, qu'ils vont bien tenir compte de ta première demande de résiliation... c'est complexe leur système quand même...

C'est clair !

Pas simple pas simple !

Ca doit etre étudié pour tu me diras ...

Quand on voit la taille du logement en plus...

Mdr Béli, ça sent le vécu ça

*caline anariel*

je passe juste te faire un bisou Anariel, parce que je peux pas t'aider :s

Bon, si tu as donné ta lettre 3 mois a l'avance et qu'ils font comme si ils ne l'avaient eu, tu as à faire à des profiteurs malhonnete.

Mon ancien proprio été du même genre.

Alors, la clause du stage, joue a fond dessus,

Contact ta fac, explique leur ton cas, ils sont humains, ils devraient faire bouger les choses.

Aussi, prend contact avec une association de consommateur. Ils te conseilleront mieux que nous.

C'est comme ça que (apparament, car c'est encore recent) j'ai reussi a calmer mon ancien proprio qui m'avait fait un contrat frauduleux: grace a une lettre lui expliquant que j'étais pas dupe et qu'une association de consommateur était près a me soutenir.

je suis d'accord avec kraft, c'est plutôt malhonnête...

la personne chargée du traitement de la lettre a du s'y prendre en retard et ne veut pas assumer son erreur...

"le crous, les services de la vie étudiante", hum...

Tu peux aussi te renseigner auprès d'un conseiller juridique (gratuit) dans ta mairie (vas y avec tous tes docs bails, etc).

En tout cas un gros hip hip hip hourra pour celui ou celle qui a rédigé la lettre que tu as reçu, du haut niveau pour le secrétariat du crous, ça fait peur .

En tout cas un gros hip hip hip hourra pour celui ou celle qui a rédigé la lettre que tu as reçu, du haut niveau pour le secrétariat du crous, ça fait peur .

euh...les fautes de frappe ouais ça s'excuse mais là je parle d'ortho de base pour des gens travaillant au secrétariat de facultés, ça donne à réfléchir, non??

Quoi ma tite sorcière velue faire autant de boulettes alors que d'habitude elle écrit comme mélusine en culotte de velours??? Impossible ou alors c'est que le sabbat approche