24 janvier 2008 - 13:20
#1
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 | Des fans de tecktonik menaçés de trois ans de prison par TF1
Jeudi 24 janvier - 13:19
Les deux créateurs d'un portail suisse de Tecktonik sont harcelés par la chaîne française, propriétaire de la marque...
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En effet, le mouvement électro à la mode est également une marque déposée... Dont TF1 est propriétaire.
Jérémy Müller et Dorian d'Andrea ont créé un portail qui fédère les fans suisses de Tecktonik. Pour cela, ils ont réservé la marque pour la Suisse devant l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IFPI).
Depuis, ils sont harcelés par TF1 pour qu'ils cessent d'utiliser le terme sur leur site et leurs tee-shirts. Ils sont menacés de trois ans de prison et d'une amende de 72 000 euros. "Notre idée était juste de développer le mouvement en Suisse...", déplore Jérémy Müller, dépité.
En France, de nombreuses plaintes ont déjà été déposées contre des personnes ayant utilisé le terme sans passer par TF1. Selon Le Journal du Jura, la chaîne française a fait une demande pour posséder aussi la marque en Suisse.
24 janvier 2008 - 13:31
#2
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S'il y a des spécialistes de droit et du sujet de la propriété intellectuelle sur le forum, ils sont les bienvenus pour nous éclaircir sur ce topic...
24 janvier 2008 - 13:35
#3
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Bin tout dépend de si TF1 a déposé la marque de façon nationale ou internationale à l'INPI mais il me semble que c'est possible seulement au niveau national et qu'il faut déposer la marque dans les autres pays pour en obtenir les droits.
24 janvier 2008 - 13:37
#4
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Alors là, j'apprend quelque chose !! Marque déposée appartenant à TF1??
Après on nous parle de mouvement culturel jeune spontané alors que c'est un produit fabriqué de toute part par une chaine de m
!!
Et de surcroit les autres pays s'ils ne crachent pas dans la tirelire de TFbip sont poursuivis et ne peuvent pas promouvoir et entretenir un mouvement culturel, j'hallucine !!
24 janvier 2008 - 13:39
#5
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Quelle bande de crétins...
Yavin VIP
Forumeur alchimiste, 22 ans
24 janvier 2008 - 13:39
#6
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hum peut être que tf1, voyant que le nom qu'utilisaient les jeunes était libre, a décidé de le déposer à l'INPI mais c'est peut être pas eux qui l'ont fabriqué.
Ce message a été modifié par imperatricedumonde - 24 janvier 2008 - 13:40.
24 janvier 2008 - 13:40
#7
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Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.
En France le dépôt de marque se fait auprès de l'INPI, du Greffe de Tribunal de Commerce dont dépend le déposant (ou à défaut du Tribunal de Grande Instance) pour une durée de 10 ans, renouvelables indéfiniment.
Une marque peut être : - un signe verbal (mot, phrase, slogan, etc.) ;
- un signe figuratif (image, logo, hologramme ou éventuellement des formes), éventuellement en couleur ;
- un signe sonore (son ou clip sonore pouvant être retranscrit sous une forme matérielle par exemple une portée musicale).
Le dépôt d'une marque doit être telle qu'il ne porte pas atteinte à des droits antérieurs, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas un risque de confusion dans l'esprit du public. A ce titre, la marque ne doit donc pas posséder de similitude avec une marque déposée antérieurement, tant visuellement qu'au niveau de la consonnance. Il est ainsi nécessaire de faire une recherche d'antériorité (éventuellement une recherche approfondie payante) pour les classes dans lesquelles la marque doit être déposée. La 8ème édition de la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques comporte 34 classes de produits et 11 classes de services.
http://www.commentcamarche.net/droits/marq...om-domaine.php3
Le depot de la marque :
Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
états-Unis
USPTO
France
Institut national de la propriété industrielle
ou le tribunal de commerceUnion européenne
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
International
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
24 janvier 2008 - 13:41
#8
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ça nous apporte pas grand chose comme réponse
24 janvier 2008 - 13:46
#9
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ManhattanStory, le jeudi 24 janvier 2008 à 13:37, dit :
Alors là, j'apprend quelque chose !! Marque déposée appartenant à TF1??
Après on nous parle de mouvement culturel jeune spontané alors que c'est un produit fabriqué de toute part par une chaine de m
!!
Et de surcroit les autres pays s'ils ne crachent pas dans la tirelire de TFbip sont poursuivis et ne peuvent pas promouvoir et entretenir un mouvement culturel, j'hallucine !!
Tecktonik n'est pas le mouvement culture jeune spontané, bien qu'ils portent le même nom. Tecktonik
ici (dans ce sujet) c'est la marque avec l'aigle avec écrit tecktonik dessus. C'est une marque déposé qui fait des albums, des Tshirt et autres accessoire.. enfin je crois je suis loin d'être spécialiste (et heureusement pour moi
).
