Les français.. des révolutionnaires ?!

Tous à Versailles le 4 février 2008 ! " />

Le 4 février 2008, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles, vont devoir voter pour ou contre la modification de la Constitution permettant, dans le même temps, la ratification définitive du Traité européen de Lisbonne ("mini traité") impulsé par N. Sarkozy et A. Merkel.

C'est le choix qui a été fait par le Gouvernement de N. Sarkozy et F. Fillon, appuyé par de nombreux parlementaires, pour revenir sur notre vote du 29 mai 2005, « sans risque » de se confronter à nouveau à la volonté populaire.

Car comme l'a dit lui-même N. Sarkozy, on sait bien qu'un nouveau référendum pourrait apporter une nouvelle victoire du "NON"

contre l'Europe libérale et capitaliste.

Or, il faut une majorité des 3/5 au Congrès pour que cette ratification soit votée.

L'UMP n'a pas, à elle seule, cette majorité qualifiée.

Si cette majorité n'est pas atteinte, la Constitution du 4 octobre 1958 impose alors la consultation populaire par référendum.

Le groupe parlementaire du PS (le groupe le plus important dans l'opposition) peut donc, avec quelques autres, faire basculer le sens du vote. Or, à ce jour, le PS a choisi de plier devant N. Sarkozy et a pour l'instant décrété de voter pour cette ratification lors du Congrès.

Cela est inacceptable et il faut donc nous manifester pour rappeler aux élus notre vote du 29 mai 2005.

Cette manifestation sur place est d'autant plus importante qu'en mars 2008 auront lieu les municipales et les cantonales. Les élus devraient donc être particulièrement sensibles à nos mobilisations.

" />Le mouvement citoyen « TOUS A VERSAILLES LE 4 FEVRIER 2008 » a donc créé le site Internet http://www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr

C'est une plateforme logistique destinée à réunir et fédérer les sans-culotte de France et de Navarre qui souhaitent participer à une manifestation citoyenne le 4 février 2008.

Il s'agit, pour les initiateurs de ce site, de permettre le rassemblement du plus grand nombre le "Jour J" du Congrès (Assemblée Nationale et Sénat réunis à Versailles selon l'article 89 de la Constitution de 1958), pour faire entendre notre voix et demander que soit respecté notre choix du 29 mai 2005.

Il s'agit de s'opposer, en se manifestement physiquement, à ce que le Congrès ratifie le Traité de Lisbonne, pour contraindre ainsi le Gouvernement à nous soumettre ce texte par la voie référendaire.

Les mots d'ordre, drapeaux et couleurs, des participants à cette manifestation du 4 février 2008 seront ensuite "à la charge" des organisations, partis , individus, respectivement concernés, mais il va de soi qu'ils seront tous tournés vers un seul objectif :

Non à la ratification en Congrès, oui au référendum populaire !

Respectez notre « NON » !

Moi je pense que pour quelque chose d'aussi important que cette constitution ilos devraient faire un refferundum ça parrait logique

Total support.

Le référendum ne solutionnera rien car le 1er référendum majorité de NON n'a rien changé

on est bien d'accord..Pour vous mobiliser, car un plus un ça fait l'monde, rendez-vous à Versailles ou sur http://www.collectifdu29mai.org/ où 8028 citoyens ont déjà signé la pétition pour faire valoir nos droits à la démocratie (consultation du peuple/choix de société).

Pour une Europe unie, pacifiste, solidaire, écologique et démocratique ! Bien à vous !

Incroyable de passer outre la constitution, on atteint quand même des sommets là....

Democratie : pouvoir au et par le peuple par l'intermediaire de ces representants

Le peuple a dit : non

Les representants disent: oui

Moralité:....

J'ai signe la petition mais je ne me fais pas d'illusion vu comment vont les choses ,notre parole ils s'en foutent seul le gain de leur portefeuille est important ,meme si un jour le peuple se revolte ils ne seront meme pas inquietes puisqu'ils seront proteges par l'armee.

C'est plus simple et aussi plus grave.

Nous assistons de la part des politiciens à la mise en place d'un mécanisme qui permet d'inverser la hiérarchie de la souveraineté.

Cela peut effectivement se faire; c'est le rôle d'une Assemblée Constituante et d'elle seule. Dans ce cas de figure et uniquement celui-là nous aurions une autre Constitution.

Si nous laissons faire les politiciens, jusqu'où seront-ils capables d'aller?

Au suffrage censitaire? Je le crains.

Moi, j'ai signer cette pétition, et je l'ai même imprimer pour la faire signer par d'autres citoyens. Faites comme moi, et parler en un maximum autour de vous ? Montrons à ce gouvernement, que le peuple ne se laissera pas faire.

Sauf que Lamer ce n'est pas au seul gouvernement qu'il faut en faire la démonstration. C'est aux politiciens dans leur ensemble.

Le 4 février 2008, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles, vont devoir voter pour ou contre la modification de la Constitution permettant, dans le même temps, la ratification définitive du Traité européen de Lisbonne ("mini traité") impulsé par N. Sarkozy et A. Merkel.

C'est agir anticonstitutionnellement.

Placé.

C'est agir anticonstitutionnellement.

Placé.

Faux et archi faux

Si c'était le cas il suffirait d'aller devant le Conseil Constitutionnel pour faire invalider toute la procédure. Hors ce n'est pas le cas.

Il faut relire les posts précédents au lieu de raconter n'importe quoi.

Oh é c est bon... Il a essayé de le placer au moins...

Oh é c est bon... Il a essayé de le placer au moins...

Je crois que tu ne comprends pas l'enjeu.

Si la procédure était anti constitutionnelle; il n'y aurait pas besoin de pétitionner ni d'aller manifester à Versailles. Puisque le Conseil Constitutionnel déclarerait toute la procédure nulle de plein droit.

Tu saisis maintenant?

Si la procédure était anti constitutionnelle; il n'y aurait pas besoin de pétitionner ni d'aller manifester à Versailles. Puisque le Conseil Constitutionnel déclarerait toute la procédure nulle de plein droit.

Vous en faites parti ?

Si la procédure était anti constitutionnelle; il n'y aurait pas besoin de pétitionner ni d'aller manifester à Versailles. Puisque le Conseil Constitutionnel déclarerait toute la procédure nulle de plein droit.

Vous en faites parti ?

De quoi?

Les Francais... des moutons ?!

"Les Francais... des moutons ?!"

Décidement la LCR n'est pas encore guérie. Elle considère qu'elle est toujours le fer de lance de la classe ouvrière*. De plus comme le prolétariat est politiquement ignare de son point devue il est légitime de le manipuler.

Ben voyons.

J'ai écris:

Si la procédure était anti constitutionnelle; il n'y aurait pas besoin de pétitionner ni d'aller manifester à Versailles. Puisque le Conseil Constitutionnel déclarerait toute la procédure nulle de plein droit.

Je persiste et je signe. En effet:

Outre ses fonctions essentielles en matière de contrôle de la constitutionnalité des normes et de contrôle de la régularité des grandes consultations politiques, le Conseil constitutionnel détient, dans d'autres domaines, le pouvoir de statuer sur certaines situations de droit.

Le contrôle de la constitutionnalité des normes juridiques représente l'activité primordiale du Conseil.

Le contrôle de la constitutionnalité des normes juridiques représente l'activité primordiale du Conseil

Ce contrôle prend la forme d'un contrôle a priori, c'est-à-dire qu'il s'opère avant l'entrée en vigueur de ces normes. Une norme déclarée contraire à la Constitution ne peut être mise en vigueur. Une loi déclarée partiellement contraire à la Constitution peut tout de même être promulguée si ses dispositions ne sont pas inséparables. Le Président de la République peut aussi la soumettre à une nouvelle lecture du Parlement.

Le contrôle de constitutionnalité repose sur l'application de normes de référence au respect desquelles les lois sont soumises. L'ensemble de ces normes forme ce que l'on a souvent appelé "le bloc de constitutionnalité". Il se compose de la Constitution proprement dite et de son Préambule, lequel fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946. Le Préambule de la Constitution de 1946 fait lui-même référence à des principes politiques, économiques et sociaux "particulièrement nécessaires à notre temps" et aussi aux "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République".

[¿]

En vertu de l'article 61, alinéa 1, le Conseil constitutionnel est saisi obligatoirement des lois organiques avant leur promulgation, et des règlements des assemblées parlementaires et de leurs modifications avant leur mise en application.

[¿]

Les lois référendaires, adoptées par le peuple souverain, ne sont pas soumises au contrôle de constitutionnalité. Ce principe établi par une décision du 6 novembre 1962 relative à la loi référendaire modifiant le mode d'élection du Président de la République, a été réaffirmé par la décision du 23 septembre 1992, relative à la loi autorisant la ratification du Traité de Maastricht adoptée à la suite d'un référendum ; il a été souligné à cette occasion que les lois que la Constitution a entendu soumettre au contrôle de constitutionnalité "sont uniquement les lois votées par le Parlement et non celles qui, adoptées par le peuple français à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale".

Les lois constitutionnelles, ne peuvent pas non plus être soumises au contrôle de constitutionnalité. Dans sa décision du 26 mars 2003, le Conseil constitutionnel a indiqué, en effet, qu'il " ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune autre disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle ".

Le Conseil constitutionnel peut se prononcer sur la conformité d'un engagement international à la Constitution. A cette fin, il est saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, et depuis la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, par soixante députés ou soixante sénateurs. En vertu de l'article 54 de la Constitution, si un traité ou un accord international comporte une clause contraire à la Constitution, la ratification ou l'approbation ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. Il convient d'observer que le Conseil peut également être saisi de la loi de ratification d'un traité avant sa promulgation.

/¿/

Je persiste et je signe.

Moi aussi... les francais des moutons tondus !