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taxe sur les clés USB, les disques durs externes , les cartes mémoires


saint thomas

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Membre, Posté(e)
saint thomas Membre 17 547 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Lu dans "la montagne"

Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires.

La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs.

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Membre, Anarchiste épistémologique, 50ans Posté(e)
kyrilluk Membre 7 691 messages
50ans‚ Anarchiste épistémologique,
Posté(e)
Lu dans "la montagne"

Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires.

La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs.

Grand bravo a ces associations! Esperons qu'elles gagnent!! :snif:

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Membre, Que du bonheur, moi j'vous dis ! , 37ans Posté(e)
Littleboy Membre 1 533 messages
37ans‚ Que du bonheur, moi j'vous dis ! ,
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Lu dans "la montagne"

Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs externes et les cartes mémoires.

La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs.

Hein ???? :o:o:o

Ras le bol des ù£$~* des taxes ! :snif:;):o:o

J'espère que le recours sera entendu ! :snif:

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Membre, Nec Retrogradior, Nec Devio, Sum !!!, 38ans Posté(e)
KrafT Membre 1 176 messages
38ans‚ Nec Retrogradior, Nec Devio, Sum !!!,
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La commission copies privées , qui réunit ayants droits , industriels et assoc de consos , a décidé en juillet de fixer une nouvelle redevance pour compenser le préjudice subi par les créateurs.

Qu'on veuille dédomagé les pertes due à la piraterie (ils mettraient pas leur DVD à plus 50¿ ca aiderais a faire baisser un peu la piratrie)... je veux bien...

Mais je ne vois le rapport avec ma clef usb contenant ma correspondance, mes photos et mes documents pro et les "créateurs"...

On n'a taxe pas le papier et les crayons pour compenser le préjudice subi par les scribe et ecrivaints publique lorsque que l'aphabétisation est devenue plus courante non ?

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