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La justice protège les hébergeurs de forums même modérés


Belizarius

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VIP, Mangeur de fromage, 43ans Posté(e)
Belizarius VIP 22 812 messages
43ans‚ Mangeur de fromage,
Posté(e)
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La justice protège les hébergeurs de forums même modérés


Vendredi 14 Décembre - 15:19

Et du coup la liberté d'expression...



Une décision du 12 décembre de la Cour d'Appel de Versailles vient conforter le régime de la responsabilité des sites et des forums de discussions. Une décision à rapprocher de la récente affaire Wikipedia.
Les faits de l'espèce étaient presque classiques, tant internet est devenu une zone de libre discussion et d'échanges des opinions : les Editions Regionales de France (ERF) avaient peu apprécié d'être mises en cause dans les forums du site LesArnaques.com. Un forum modéré a posteriori.


Suite de l'article...
Source: PCINpact
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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

Cool ! Alors on peut dénigrer qui on veut tant que le dénigré n'écrit pas à Caez ou Phobos pour se plaindre ?! :snif::snif:

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Administrateur, Clyde Barrow, 40ans Posté(e)
Caez Administrateur 22 281 messages
40ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

Ca fai plaisir de lire ca :snif:

J'avais pas trop aimé le resultat du premier jugement !

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  • 3 ans après...
Nouveau, Posté(e)
rams123456 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonne nouvelle !

Concrètement voyons combien de temps ce site va tenir ! :cray:

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Invité EnYgmA
Invités, Posté(e)
Invité EnYgmA
Invité EnYgmA Invités 0 message
Posté(e)

Site non hébergé en France il peut rester ouvert tant qu'aucune décision de justice depuis ce pays le mette hors ligne ...

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