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Note : - - - - - La justice protège les hébergeurs de forums même modérés PCINpact 14.12.07

14 décembre 2007 - 15:20 #1

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Image IPB

La justice protège les hébergeurs de forums même modérés


Vendredi 14 Décembre - 15:19

Et du coup la liberté d'expression...



Une décision du 12 décembre de la Cour d'Appel de Versailles vient conforter le régime de la responsabilité des sites et des forums de discussions. Une décision à rapprocher de la récente affaire Wikipedia.
Les faits de l'espèce étaient presque classiques, tant internet est devenu une zone de libre discussion et d'échanges des opinions : les Editions Regionales de France (ERF) avaient peu apprécié d'être mises en cause dans les forums du site LesArnaques.com. Un forum modéré a posteriori.


Suite de l'article...
Source: PCINpact

L'utilisateur est hors-ligne Belizarius   VIP
Mangeur de fromage, 31 ans

À l'Instant

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14 décembre 2007 - 15:38 #2

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Cool ! Alors on peut dénigrer qui on veut tant que le dénigré n'écrit pas à Caez ou Phobos pour se plaindre ?! :snif: :snif:

L'utilisateur est en ligne Chapacha   Membre+
Folle de chats, yo !, 43 ans

14 décembre 2007 - 15:38 #3

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Ca fai plaisir de lire ca :snif:
J'avais pas trop aimé le resultat du premier jugement !

L'utilisateur est en ligne Caez   Administrateur
Clyde Barrow, 28 ans

07 janvier 2011 - 15:26 #4

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Bonne nouvelle !
Concrètement voyons combien de temps ce site va tenir ! :cray:

L'utilisateur est hors-ligne rams123456
Baby Forumeur

07 janvier 2011 - 15:47 #5

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Site non hébergé en France il peut rester ouvert tant qu'aucune décision de justice depuis ce pays le mette hors ligne ...

L'utilisateur est hors-ligne EnYgmA
Forumeur accro, 30 ans


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