Sites utiles pour vous informer sur vos droits

DROIT DU TRAVAIL

fiches pratiques du ministère du Travail

infos pour les CDD (apport de Belizarius )

le site sur les accidents du travail

infos ASSEDIC sur le chômage

Les conventions collectives

DROITS DU CITOYEN/ AIDE JURIDICTIONNELLE

Aide juridictionnelle et consultations gratuites sur rendez vous:

les Maisons de la Justice et du Droit

pour des informations sur l'aide juridictionnelle

Démarches en ligne:

démarches administratives

http://www.administration24h24.gouv.fr/ (apport de chapata )

Pour obtenir des documents que l'Administration refuse de vous remettre

Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Pour obtenir son casier judiciaire en ligne:(apport de Victor Saint RAPHAEL 83 )

casier judiciare en ligne

Pour effectuer en ligne toutes les démarches en cas de changement d'adresse: (apport de Lili_grey cat )

changement d'adresse en ligne

Textes et jurisprudence (apport de Théia ):nouvelle version

http://www.legifrance.gouv.fr

Droits des étrangers et demandeurs d'asile:

lois sur le droit des étrangers

infos gratuites mises à jour par des avocats

adresses utiles

Droit de la famille:

service public-droit de la famille

Allocations familiales/allocations logement:

calcul d'allocations

FINANCES ET CONSOMMATION

site officiel de UFC que choisir Site de défense des consommateurs (payant).

Pour des informations relatives aux impôts:

impot.gouv.fr

Droits et devoirs du locataire/du propriétaire:

fiches pratiques sur le logement

prêts/aides au logement

DROIT DE LA SANTE

infos sur le droit de la santé

règlementation médicale

DIVERS

modèles de lettres

annuaire d'associations loi 1901

DROITS DE L'INTERNET

forum des droits sur l'internet

(aimablement revu et corrigé par Lili_greycat).

Modifié le 1 avril 2008 par donjuan

Pour les personnes en CDD, ce très bon site :

Infos CDD

Tu permets que je l'insère dans mon post?

Oui si tu veux... j'épingle aussi

Bien joué .

C'est peut-être pas tout à fait le sujet, mais voici un site pour faire vos démarches en ligne (demandes d'extraits de naissance, demandes d'inscription à des concours, calcul de l'aide au logement, demande de certificat de non-gage, changements d'adresse etc.)

Edit : ce topic est une excellente idée !

Modifié le 12 décembre 2007 par Chapacha

Moi, j'utilise régulièrement : http://www.legifrance.gouv.fr

Je ne crois pas l'avoir vu dans vos liens

Merci Théia, c'est en effet le site de base!

My pleasure !

Moi, j'utilise régulièrement : http://www.legifrance.gouv.fr

Je ne crois pas l'avoir vu dans vos liens

Je ne l'ai pas mis parce qu'il ne permet pas de recherche pour les profanes, je pense.

Mais en effet, il comporte tous les textes et la jurisprudence pour ceux qui savent, quelque peu, manier le Droit.

Bonjour,

Félicitations pour la qualité des sites només.

On peut en rajouter un, pour obtenir un casier judiciaire

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Très intéressant.

Merci.

Souce : Google

Les Français peuvent désormais consulter le cadastre sur Internet. Le site a ouvert le 30 janvier et permet de consulter le plan cadastral, ce document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national. Il est également possible d'en éditer gratuitement des extraits.

Pour l'instant, seul le cadastre de trente départements français est disponible en intégralité. "L'ouverture sur l'ensemble des communes se fait de façon progressive. Les 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février", explique un communiqué du ministère du budget. "Le cadastre français restera bien sûr disponible dans les centres des impôts fonciers et dans les mairies", souligne-t-on à Bercy. La direction générale des impôts est responsable du site.

La recherche s'effectue sur le site par l'adresse précise de la parcelle, ou le référencement d'un lieu-dit. Il est ensuite possible de zoomer ou, au contraire, d'obtenir une vue plus générale d'un quartier ou d'une commune, de mesurer des distances, un périmètre, une surface, ou encore de dessiner des formes géométriques et d'insérer du texte. La version obtenue est imprimable en format A4 ou A3. L'usage de ces outils cartographiques dit "avancés" est assez simple et bien expliqué.

www.cadastre.gouv.fr

Nous avions déjà l'info grâce à belizarius mais merci quand même.

cadastre

personnes victime d'un accident de la route, morsure , accident de travail , etc (Belgique)

www.acva-assistance.be

Je me permet d'ajouter un forum pour se renseigner sur ses droits et les orientations des étudiants en droit..

Si ce n'est pas la bonne rubrique je m'en excuse mais je suppose que les modérateurs prendront acte de le déplacer où il convient

http://droit.easyforum.fr : c'est un forum étudiant donc au fait des choses

Bon courage

Tous ces liens sont utiles et très instructifs

Merci

non ce n'est pas dans mes liens

Merci Pour ce topic DonJuan :blush:

cool :blush: