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> Sites utiles pour vous informer sur vos droits

donjuan
posté mercredi 12 décembre 2007 à 18h54
Message #1


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DROIT DU TRAVAIL
fiches pratiques du ministère du Travail

infos pour les CDD (apport de Belizarius wink1.gif )

le site sur les accidents du travail

infos ASSEDIC sur le chômage

Les conventions collectives


DROITS DU CITOYEN/ AIDE JURIDICTIONNELLE
Aide juridictionnelle et consultations gratuites sur rendez vous:

les Maisons de la Justice et du Droit
pour des informations sur l'aide juridictionnelle

Démarches en ligne:
démarches administratives
http://www.administration24h24.gouv.fr/ (apport de chapata wink1.gif )
Pour obtenir des documents que l'Administration refuse de vous remettre
Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Pour obtenir son casier judiciaire en ligne:(apport de Victor Saint RAPHAEL 83 smile.gif )
casier judiciare en ligne
Pour effectuer en ligne toutes les démarches en cas de changement d'adresse: (apport de Lili_grey cat smile.gif)
changement d'adresse en ligne


Textes et jurisprudence
(apport de Théia smile.gif ):nouvelle version
http://www.legifrance.gouv.fr

Droits des étrangers et demandeurs d'asile:
lois sur le droit des étrangers
infos gratuites mises à jour par des avocats
adresses utiles

Droit de la famille:
service public-droit de la famille

Allocations familiales/allocations logement:
calcul d'allocations




FINANCES ET CONSOMMATION
site officiel de UFC que choisir Site de défense des consommateurs (payant).

Pour des informations relatives aux impôts:

impot.gouv.fr

Droits et devoirs du locataire/du propriétaire:
fiches pratiques sur le logement
prêts/aides au logement



DROIT DE LA SANTE
infos sur le droit de la santé
règlementation médicale


DIVERS
modèles de lettres
annuaire d'associations loi 1901

DROITS DE L'INTERNET
forum des droits sur l'internet

(aimablement revu et corrigé par Lili_greycat).

Ce message a été modifié par donjuan - mardi 01 avril 2008 à 09h03.


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Belizarius
posté mercredi 12 décembre 2007 à 19h18
Message #2


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Pour les personnes en CDD, ce très bon site :
Infos CDD


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donjuan
posté mercredi 12 décembre 2007 à 19h36
Message #3


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Tu permets que je l'insère dans mon post?


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Belizarius
posté mercredi 12 décembre 2007 à 19h45
Message #4


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Oui si tu veux... j'épingle aussi smile.gif


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donjuan
posté mercredi 12 décembre 2007 à 19h48
Message #5


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Chapacha
posté mercredi 12 décembre 2007 à 20h28
Message #6


Folle de chats, yo !
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C'est peut-être pas tout à fait le sujet, mais voici un site pour faire vos démarches en ligne (demandes d'extraits de naissance, demandes d'inscription à des concours, calcul de l'aide au logement, demande de certificat de non-gage, changements d'adresse etc.)

Edit : ce topic est une excellente idée ! thumbsup.gif

Ce message a été modifié par Chapacha - mercredi 12 décembre 2007 à 20h30.


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Invité_Théia_*
posté vendredi 28 décembre 2007 à 18h17
Message #7











Moi, j'utilise régulièrement : http://www.legifrance.gouv.fr
Je ne crois pas l'avoir vu dans vos liens smile.gif
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Belizarius
posté vendredi 28 décembre 2007 à 20h40
Message #8


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Merci Théia, c'est en effet le site de base! smile.gif


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Invité_Théia_*
posté vendredi 28 décembre 2007 à 21h05
Message #9











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donjuan
posté lundi 31 décembre 2007 à 13h27
Message #10


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Citation (Théia @ vendredi 28 décembre 2007 à 18:17) *
Moi, j'utilise régulièrement : http://www.legifrance.gouv.fr
Je ne crois pas l'avoir vu dans vos liens smile.gif



Je ne l'ai pas mis parce qu'il ne permet pas de recherche pour les profanes, je pense.

Mais en effet, il comporte tous les textes et la jurisprudence pour ceux qui savent, quelque peu, manier le Droit. smile.gif


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