Bonjour,
Félicitations pour la qualité des sites només.
On peut en rajouter un, pour obtenir un casier judiciaire
https://www.cjn.just...fr/cjn/b3/eje20
Note :
Sites utiles pour vous informer sur vos droits
08 février 2008 - 03:14 #13
Souce : Google
Les Français peuvent désormais consulter le cadastre sur Internet. Le site a ouvert le 30 janvier et permet de consulter le plan cadastral, ce document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national. Il est également possible d'en éditer gratuitement des extraits.
Pour l'instant, seul le cadastre de trente départements français est disponible en intégralité. "L'ouverture sur l'ensemble des communes se fait de façon progressive. Les 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février", explique un communiqué du ministère du budget. "Le cadastre français restera bien sûr disponible dans les centres des impôts fonciers et dans les mairies", souligne-t-on à Bercy. La direction générale des impôts est responsable du site.
La recherche s'effectue sur le site par l'adresse précise de la parcelle, ou le référencement d'un lieu-dit. Il est ensuite possible de zoomer ou, au contraire, d'obtenir une vue plus générale d'un quartier ou d'une commune, de mesurer des distances, un périmètre, une surface, ou encore de dessiner des formes géométriques et d'insérer du texte. La version obtenue est imprimable en format A4 ou A3. L'usage de ces outils cartographiques dit "avancés" est assez simple et bien expliqué.
www.cadastre.gouv.fr
Les Français peuvent désormais consulter le cadastre sur Internet. Le site a ouvert le 30 janvier et permet de consulter le plan cadastral, ce document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national. Il est également possible d'en éditer gratuitement des extraits.
Pour l'instant, seul le cadastre de trente départements français est disponible en intégralité. "L'ouverture sur l'ensemble des communes se fait de façon progressive. Les 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février", explique un communiqué du ministère du budget. "Le cadastre français restera bien sûr disponible dans les centres des impôts fonciers et dans les mairies", souligne-t-on à Bercy. La direction générale des impôts est responsable du site.
La recherche s'effectue sur le site par l'adresse précise de la parcelle, ou le référencement d'un lieu-dit. Il est ensuite possible de zoomer ou, au contraire, d'obtenir une vue plus générale d'un quartier ou d'une commune, de mesurer des distances, un périmètre, une surface, ou encore de dessiner des formes géométriques et d'insérer du texte. La version obtenue est imprimable en format A4 ou A3. L'usage de ces outils cartographiques dit "avancés" est assez simple et bien expliqué.
www.cadastre.gouv.fr
doug Membre+
Statut : de la liberté
02 mars 2008 - 13:03 #15
personnes victime d'un accident de la route, morsure , accident de travail , etc (Belgique)
www.acva-assistance.be
www.acva-assistance.be
xavierbe
Forumeur balbutiant
02 mars 2008 - 15:39 #16
Je me permet d'ajouter un forum pour se renseigner sur ses droits et les orientations des étudiants en droit..
Si ce n'est pas la bonne rubrique je m'en excuse mais je suppose que les modérateurs prendront acte de le déplacer où il convient
http://droit.easyforum.fr : c'est un forum étudiant donc au fait des choses
Bon courage
Si ce n'est pas la bonne rubrique je m'en excuse mais je suppose que les modérateurs prendront acte de le déplacer où il convient
http://droit.easyforum.fr : c'est un forum étudiant donc au fait des choses
Bon courage
meroje
Baby Forumeur
Iksodix
Forumeur en herbe, 19 ans
