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eBay assigné en justice par l'autorité des maisons d'enchères

Belizarius

Par Belizarius,
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Belizarius

Belizarius 49

VIP, Mangeur de fromage, 43ans Posté(e)
Belizarius
Belizarius VIP 22 812 messages
43ans‚ Mangeur de fromage,
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eBay assigné en justice par l'autorité des maisons d'enchères


Mercredi 05 Décembre - 11:19

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui représente les maisons d'enchères, a assigné en justice, lundi 3 décembre, le site d'enchères en ligne eBay pour infraction à la loi qui réglemente les ventes, a annoncé cette autorité de régulation.



Le Conseil a assigné eBay devant le tribunal de grande instance de Paris pour infraction à la loi du 10 juillet 2000. Selon le Conseil, eBay "contourne ouvertement" cette loi qui prévoit une obligation d'agrément de la société et une habilitation des commissaires-priseurs pour vendre aux enchères publiques, afin notamment de protéger le consommateur. Les maisons d'enchères estiment qu'"au-delà d'une concurrence inégale entre opérateurs régulés", cette situation "génère la multiplication d'enchères de biens au mépris des dispositions générales sur le droit de la vente publique, ainsi que des législations spécifiques", notamment en matière de recel, contrefaçon, protection des consommateurs et revenus dissimulés.





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Source: LEMONDE.FR avec AFP | 03.12.07
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Invités, Posté(e)
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Invité ympuls ! Invités 0 message
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ça me fait penser que je leur doit un chèque de 6 euros

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Shady

Shady 0

Membre, 35ans Posté(e)
Shady
Shady Membre 57 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
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C'est vraiment un gros bazard eBay. J'ai du acheter 4-5 fois dessus, mais a chaque fois que je l'ai fait, je n'était pas confiant...

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bobyded007

bobyded007 0

Membre, Posté(e)
bobyded007
bobyded007 Membre 32 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
J'ai du acheter 4-5 fois dessus, mais a chaque fois que je l'ai fait, je n'était pas confiant...

Moi aussi j'u deja effectuer des achats et c'est vrai que c'est assez stressant

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Belizarius

Belizarius 49

VIP, Mangeur de fromage, 43ans Posté(e)
Belizarius
Belizarius VIP 22 812 messages
43ans‚ Mangeur de fromage,
Posté(e)

J'achète régulièrement mais je me contente des livres, je prends moins de risques ;)

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