Note : Chirac s'apprête à siéger au Conseil constitutionnel AFP - 14.11.07

Il me semble bien que les réserves d'interprétation du CCel vide la loi de son intérêt pour ce qui est du recours aux tests ADN, puisqu'il affirme que les lois du pays d'origine, sur les filiations, doivent continuer de s'appliquer et avoir force.

Ce message a été modifié par Starke - 16 novembre 2007 - 16:47.

Tout à fait l'analyse des spécialistes en effet.

tout ça ne me dit pas quand le dossier des emplois fictifs de la ville de paris, vous êtes en train de nouyer le poisson, sera réouvert car chirac quoi que certains en disent est à nouveau un citoyen comme un autre et c'est surtout le malaise de la droite qui serait sur la sellette si le procès était réouvert et actuellement nous sommes sous parti de droite. Cherchez l'erreur. Mais ne vous inquiétez pas, sarko a promis de nous débarasser de la racaille et au karcher! Et à l'avenir la justice sera de qualité puisque l'on ferme des tribunaux. Mystère et boule de gomme Faut savoir que le président de la république peut s'augmenter son salaire mais pour les autres c'est le patron ou l'Etat qu'il faut voir. En effet le président de la république n'est pas un homme comme les autres. Et ensuite il a le droit de siéger au conseil constitutionnel, c'est à dire de savoir si un projet présenté par le gouvernemnt est de l'esprit de la constitution.