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Note : - - - - - Réforme des institutions : le projet examiné en première lecture Avant les municipales - LE MONDE | 30.10.07

30 octobre 2007 - 15:30 #1

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Réforme des institutions : le projet examiné en première lecture avant les municipales

LE MONDE | 30.10.07 | 14h47 ¿ Mis à jour le 30.10.07 | 14h47

Citation

Décalée, oui. Enterrée, non. La réforme des institutions aura bien lieu. Une première lecture du projet de révision constitutionnelle devrait avoir lieu dans les deux chambres avant le 6 février, date de suspension des travaux parlementaires pour cause d'élections municipales, a confirmé l'Elysée au Monde, mardi 30 octobre. Le président de la République devrait transmettre aux partis politiques, avant le 10 novembre, un document d'orientation, sur la base des propositions que lui a rendues, lundi, le comité sur la modernisation des institutions présidé par Edouard Balladur.


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