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Free perd son procès contre un internaute


Jarrod39

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Membre, Forumfr m'as tuer , 41ans Posté(e)
Jarrod39 Membre 1 444 messages
41ans‚ Forumfr m'as tuer ,
Posté(e)

Free vient d'être débouté par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour son procès contre un de ses clients.

L'internaute était accusé de diffamation à l'encontre de l'opérateur, alors celui-ci s'était plaint de la mauvaise qualité des services de Free sur ses forums. Le tribunal a refusé de donner raison à Free.

Pas de diffamation

Le message qui a déclenché la colère de Free se trouvait sur les forums de l'opérateur. L'association dans le même message des mots « Free » et « arnaque » n'a pas plu à l'opérateur concerné, qui a porté l'affaire devant les tribunaux après avoir censuré le texte. L'audience s'est tenue le 14 septembre dernier, et le TGI de Paris a rendu son verdict le 19 octobre.

Le juge a donc estimé que « le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige ». L'internaute a été relaxé.

Notre avis : ce n'est pas la première fois que Free se retourne contre l'un de ses clients pour diffamation (voir Free attaque un client en justice). Le verdict de ce procès pourrait toutefois calmer les ardeurs de l'opérateur, qui a voulu répondre à la colère d'un client par le tribunal. Le 10 janvier prochain, un autre internaute passera devant le tribunal contre Free pour des faits similaires.

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

;) Ca me fait super plaisir ça ! Free a un service après vente minable (aïe, je sens le procès ! :o ) et ils osent attaquer en plus !! :o

Contente que justice soit faite !

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Membre+, Les épreuves qui ne me tuent pas me rendront plus forte, 37ans Posté(e)
Aliénor Membre+ 13 301 messages
37ans‚ Les épreuves qui ne me tuent pas me rendront plus forte,
Posté(e)

Je peux porter plainte contre neuf moi ? :o

J'attends toujours leur rembourssement ... j'ai résilié en janvier !!!!!! ;)

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Membre, Gentil Mignon Bisounours, 46ans Posté(e)
GMB Membre 3 867 messages
46ans‚ Gentil Mignon Bisounours,
Posté(e)

c' est le monde à l' envers! ;)

ces escrocs (avec tous les autres opérateurs et rats morts dans le genre) ont le culot de s' attaquer à un pauvre client qui ose se plaindre. :o

bande d' arnaqueurs mais aussi de voleurs et de chiens de la casse!!!

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Membre, Forumfr m'as tuer , 41ans Posté(e)
Jarrod39 Membre 1 444 messages
41ans‚ Forumfr m'as tuer ,
Posté(e)

et oui, porter plaintes pour des mots postés sur un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, c'est pas évident !

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Membre, Posté(e)
kennyprod Membre 28 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

moi aussi je voudrai porter plainte contre neuf !!

ce sont tous des profiteur minable sans etat d'ame...

deja que quand on a un probleme on peut pas les joindre gratuitement ce qui est deja une honte mais en plus il faudrait les remercier ??

entre parenthese, free fait de la pub realité (pour une fois) parceque cretin.fr c'est vrai mais le pire... meme si nous somme pas cretin on est pas obligé.

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Invité j-luc
Invités, Posté(e)
Invité j-luc
Invité j-luc Invités 0 message
Posté(e)

L'année dernière une association de consommateurs signalait que 76% des plaintes des consommateurs concernaient les seuls fournisseurs d'accés internet.

Tout baigne!

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Membre+, Noyé dans un océan de couleurs, 38ans Posté(e)
_Fred Membre+ 15 765 messages
38ans‚ Noyé dans un océan de couleurs,
Posté(e)

encore heureux qu'ils ont perdus .. sinon c'est la porte ouverte à toute les dérives

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Membre, The girl next door, 44ans Posté(e)
mimii79 Membre 1 013 messages
44ans‚ The girl next door,
Posté(e)

Bien fait

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Membre+, Indiscernablement perceptible, 38ans Posté(e)
meloudidounou Membre+ 13 089 messages
38ans‚ Indiscernablement perceptible,
Posté(e)
;) (euh ça sent le proces pour moi aussi là :o )
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Membre, Posté(e)
SolOo Membre 1 982 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Dingue.... ;)

Même plus libre de dire ce que l'on pense...

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Membre, 46ans Posté(e)
Saves Membre 33 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

vous faites des procès pour cette bêtise ?

Report une émission télévisée fameux parlait bien de la justice francaise. On dit che vuos ne faites pas de débat dans le procès mais de la transaction. Vrai ?

Si Telecom Italia fait des procès a ces internautes pour diffamation il y aura milliers des question pendant.... ;)

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Membre, 46ans Posté(e)
Mystic Membre 427 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

Bande de bras cassés ;)

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Membre, 53ans Posté(e)
clac41 Membre 2 432 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)

Les manges-carottes .

carottes1.gif

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