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Accident grave à vélo avec un objet


drgdrg

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Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

La responsabilité de la commune à travers le maire sera plus dure à obtenir suite à diverses réforme sur ce point.

Je te conseille de t'appuyer sur l'avis de ton avocat pour ce qui est du montant de l'indemnisation: 7000€ ca peut sembler peu mais obtenu vite, c'est mieux que 4 ans de procédure en première instance et appel.

Bien entendu, la décision te revient. :smile2:

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  • 4 semaines après...
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  • Réponses 44
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Membre, 45ans Posté(e)
drgdrg Membre 35 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)
La responsabilité de la commune à travers le maire sera plus dure à obtenir suite à diverses réforme sur ce point.

Je te conseille de t'appuyer sur l'avis de ton avocat pour ce qui est du montant de l'indemnisation: 7000¿ ca peut sembler peu mais obtenu vite, c'est mieux que 4 ans de procédure en première instance et appel.

Bien entendu, la décision te revient. :smile2:

Il veulent jouer sur le temps... Mais je refuse leur offres trainarde ! Ils doivent payer l'erreur de leur assuré ! Si moi ils m'indemenisent mal alors il indemeniseront tout les autres mal ! Je prefere attendre et passé au tribunal meme si ça prend 20 ans ! Il n'y a que les medecin expert de justice du procureur qui a le pouvoir de trancher la pomme... On se croirai en l'an 1800 sous Fouché et Vidocq ! ça m'enerve !

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  • 3 mois après...
Membre, 45ans Posté(e)
drgdrg Membre 35 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

L'assurance a proposé une indemnisation a 50/50 ... Mais mon avocat refuse il doivent assumer la totalité des charge de l'accident. On attend la reponce a suivre...

(bientot 3 ans....que l'affaire est en cours... Et aucune loi ne les oblige de se présser... aucune pénalité de retard... Rien... 2009 )

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  • 1 mois après...
Membre, 45ans Posté(e)
drgdrg Membre 35 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

Mon avocat va saisir l'assurance et un medecin juridique va etre peu etre rentrer dans la procedure... J'attend la suite...

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Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Bon courage.

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