Note : Le projet de loi sur la contrefaçon dénoncé par les Internautes LEMONDE.FR | 16.10.07

Mercredi 17 octobre, le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, transposition en droit français d'une directive européenne de 2004. Brevets, marques, mais aussi propriété littéraire et artistique : en 45 pages, le texte introduit de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, qu'il s'agisse de vêtements, de médicaments ou de morceaux de musique.