LE MONDE | 13.10.07 | 12h44 ¿ Mis à jour le 13.10.07 | 15h09
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Faut-il clore son plan d'épargne-logement (PEL) avant la dixième année pour éviter de payer les cotisations sociales et les impôts ? Les banques ne sont pas toujours bonnes conseillères en la matière, ainsi que l'a constaté un de nos lecteurs.
Pour dissuader les détenteurs d'un plan d'épargne-logement (PEL) de s'en servir comme d'un simple placement au lieu d'emprunter pour un achat immobilier, les pouvoirs publics ont modifié, en janvier 2006, la fiscalité appliquée aux PEL datant de plus de dix ans (article 10 de la loi sur le financement de la Sécurité sociale n° 2005-1579, et article 7 de la loi de finances pour 2006).
Pour dissuader les détenteurs d'un plan d'épargne-logement (PEL) de s'en servir comme d'un simple placement au lieu d'emprunter pour un achat immobilier, les pouvoirs publics ont modifié, en janvier 2006, la fiscalité appliquée aux PEL datant de plus de dix ans (article 10 de la loi sur le financement de la Sécurité sociale n° 2005-1579, et article 7 de la loi de finances pour 2006).
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