De l'illégalité des mères porteuses en France

Qui a parlé de cela? Il n'a jamais été question de commerce.. Je pense que cela doit vraiment se faire dans un cadre strict.

Bah écoute, les mères porteuses sont payées pour qu'on se serve de leur uterus, non ?

Y a même des agences aux States qui tournent (très bien) avec ce genre de buisness...

Qu'est-ce que tu voudrais rendre strict stp ?

Ca va génerer du cash de toutes facons, viens quand même pas me dire le contraire, je t'en prie.

Resultat les couples riches, stériles ou pas, à long terme, y en a qui le font uniquement pour garder un beau corps, se paieront les uterus de pauvres femmes.

Toute facons toutes les choses qui sont contrôlée au départ finissent par des dérives et des généralisations.

Je sais pas, je sais pas comment vous pensez, ca me parait pourtant contraire à toute forme de morale, et la plus élémentaire avec ca....

Ca me dégoute....

je crois que tu as mal lu à un moment, il a été montré un type de contrat où il était précisé que la preuve de la stérilité été avéré médicalement...

Je n'ai pas dit que j'étais pour, j'ai dit que je n'étais pas opposée à ce que dans certains cas (strictement définis par la loi et effectivement quand stérilité médicalement constatée), au lieu de voir ces personnes faire les choses en cachette- ce qui est encore à mon avis pire pour ces enfants qui naissent dans ce contexte et qui ignorent alors absolument tout de leur véritable mère- il serait souhaitable que la loi s'assouplisse. Pas de commerce et pas de mensonges ici.

Maintenant, peut-être que tu as raison de souligner les risques de dérives et je n'ai pas la prétention de tout savoir. Je soulignais ces points c'est tout. Mais l'hypocrisie et le mensonge que subissent les enfants nés ainsi, ce n'est guère mieux. Il me semblait juste que dans un cadre strict, ceci pouvait être évité.

Pour ceux qui pensaient que tout était dit,

une décision de la cour d'appel de Paris reconnait implicitement la validité de la pratique des mères porteuses.

«Libération» révèle que, pour la première fois, un tribunal français a reconnu la qualité de parents de jumelles à un couple qui a pratiqué la gestation pour autrui (GPA) aux Etats-Unis.

Charlotte Rotman

QUOTIDIEN : samedi 3 novembre 2007 libération.fr

"On les connaissait sous le nom de Clara et Vincent. Des pseudos censés protéger un couple de Français devenus des cobayes de la justice, des délinquants accusés d'«enlèvements d'enfants» et d'«adoption frauduleuse.» Infertile, le couple a eu recours en 2000 à la gestation pour autrui (GPA). Ils ont choisi la Californie où cette pratique ¿ interdite en France ¿ est tout ce qu'il y a de plus légale et encadrée. «On vivait masqués. Les autorités françaises nous faisaient passer pour des criminels.»Après six ans de poursuites judiciaires, ils remportent enfin une victoire. Fin octobre, la cour d'appel de Paris juge conformes les papiers américains qui désignent Dominique et Sylvie (leur véritable prénom) comme «parents». Et assure que «la non transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants». «Un arrêt clair, magnifique», savoure Nathalie Boudjerada, leur avocate depuis quatre ans."

lire la suite de l'article

Je serais curieux de lire l'arrêt et voir quelle est sa motivation. Mais surtout, j'attends la décision de la Cour de Cassation. Ce ne serait pas la 1ere fois que la Haute juridiction ramènerait à l'ordre des juges d'appel qui interprêtent le droit avec les pieds !

Tu as raison.

Tu reconnaitras quand même qu'il s'agit d'un arrêt de la cour d'appel et que ce n'est pas rien.(Il est executoire et le pourvoi ne suspend pas son effet).

Euh... vu le taux de réformation des arrêts de cour d'appel par la Cour de cass, je ne prends pas cela non plus comme les Tables de la Loi descendant sur Terre.

On ne se place là que du point de vue des parents adoptants et de l'enfant. Pense-t-on à la mère porteuse? Sur ce sujet, je suis désolée, mais je ne sais pas raisonner froidement, je pense avec mes tripes. Même si l'enfant est le fruit des cellules des deux parents adoptants, il est porté pendant neuf mois (c'est quand même long). La mère porteuse sent la vie dans son ventre ; s'il lui arrive quelque chose, l'embryon meurt. Elle donne la vie autant que les parents biologiques. Je ne suis pas pour briser ce lien unique entre l'embryon et le ventre qui le protège.

Donc accepter la commercialisation de la naissance, c'est comme banaliser la vie. Comment des parents qui ne peuvent concevoir, et qui en souffrent, sont-ils capables d'accepter que la femme qui a porté pendant neuf mois soit séparée de cet enfant comme si ce n'était rien? En plus cela reste un cas d'adoption, alors je suis soit pour la fécondation in vitro soit pour l'adoption.

Parfaitement d'accord avec Lili. Ca renvoie la mère porteuse au statut d'incubateur sur pattes. C'est un glissement dangereux vers une considération amoindrie pour l'être humain. C'est donc une régression. Le retour des "hommes machines" après cela ?

On ne se place là que du point de vue des parents adoptants et de l'enfant. Pense-t-on à la mère porteuse? Sur ce sujet, je suis désolée, mais je ne sais pas raisonner froidement, je pense avec mes tripes. Même si l'enfant est le fruit des cellules des deux parents adoptants, il est porté pendant neuf mois (c'est quand même long). La mère porteuse sent la vie dans son ventre ; s'il lui arrive quelque chose, l'embryon meurt. Elle donne la vie autant que les parents biologiques. Je ne suis pas pour briser ce lien unique entre l'embryon et le ventre qui le protège.

Donc accepter la commercialisation de la naissance, c'est comme banaliser la vie. Comment des parents qui ne peuvent concevoir, et qui en souffrent, sont-ils capables d'accepter que la femme qui a porté pendant neuf mois soit séparée de cet enfant comme si ce n'était rien? En plus cela reste un cas d'adoption, alors je suis soit pour la fécondation in vitro soit pour l'adoption.

Je trouve aussi assez dangereux le fait qu'une femme soit payer pour porter un enfant.

C'est dangereux à la fois pour l'enfant (qui ne sera pas forcément porté dans les meilleurs condition, une femme enceinte devant faire très attention), et pour la mère (trop de grossesses peut s'avérer risqué).

D'une manière générale, le commerce d'un être vivant ou d'une partie d'un être vivant est dangereux.

Par contre, je dois avouer que les quelques rares cas où la mère porteuse est une proche de la famille et n'est pas financièrement intéressée me choquent moins.

Rappel des propositions sur la question:

"Etablir un cadre juridique à la gestation pour autrui en France

Aussi incroyable que cela puisse paraître en France, des femmes remarquables acceptent de porter un enfant pour autrui, non pas pour de l'argent mais bien pour aider des couples dans la détresse.

Aux Etats-Unis, le bénévolat et le volontariat (« aider son prochain ») sont des pratiques très développées et très valorisantes. Ainsi, pour ces femmes (souvent sensibilisées par leur expérience personnelle à l’infertilité), porter l'enfant d'un couple est un honneur et même une joie et un bonheur et non pas du tout un acte commercial ou avilissant.

Il nous semble donc préférable, à une interdiction tout juste dissuasive, et discriminante seulement pour

ceux qui n'ont pas les moyens financiers d'aller aux Etats Unis ou ailleurdse, préférer un encadrement strict de la gestation pour autrui, adapté au cas français.

Les principales dispositions de ces systèmes, reprises par la quasi-totalité des pays permettant la gestation pour autrui, sont énumérées ci-dessous :

· Les parents demandeurs doivent être majeurs, hétérosexuels, mariés et en âge de procréer

· Le recours à la gestation pour autrui doit répondre à une incapacité à la grossesse médicalement

avérée et prouvée

· L’un ou les deux parents demandeurs peuvent être génétiquement liés à l’enfant (sans que ce ne soit

une obligation)

· La gestatrice doit déjà être mère

· Elle ne doit avoir reçu aucune rétribution

· Aucun intermédiaire ne peut intervenir dans un but lucratif"

Aux Etats-Unis, le bénévolat et le volontariat (« aider son prochain ») sont des pratiques très développées

et très valorisantes. Ainsi, pour ces femmes (souvent sensibilisées par leur expérience personnelle à

l'infertilité), porter l'enfant d'un couple est un honneur et même une joie et un bonheur et non pas du tout

un acte commercial ou avilissant.

Pourrait-on avoir des chiffres montant qu'effectivement, cette activité est très dévelopée ?

Je suis d'accord sur le fait qu'être mère porteuse de façon désintéréssée est bien différent de le faire pour de l'argent. Je suis pour le don d'organes, pas le trafic d'organes. Mais c'est quand même banaliser la maternité et ça je ne peux pas m'y faire. Je désire un enfant depuis longtemps. Je n'ai pas pu en avoir faute de conjoint le désirant aussi. Je n'ai pas "fait un bébé toute seule" pour autant parce que ça me semblerait égoïste. J'ai du mal à comprendre comment on peut enfanter et puis retourner à sa vie comme si de rien n'était, même si on a fait une bonne action.

De la jalousie peut-être, parce que je ne peux pas me le permettre?

Aux Etats-Unis, le bénévolat et le volontariat (« aider son prochain ») sont des pratiques très développées

et très valorisantes. Ainsi, pour ces femmes (souvent sensibilisées par leur expérience personnelle à

l'infertilité), porter l'enfant d'un couple est un honneur et même une joie et un bonheur et non pas du tout

un acte commercial ou avilissant.

Pourrait-on avoir des chiffres montant qu'effectivement, cette activité est très dévelopée ?

Je cite le rapport d'une association qui soutient une modification de la législation sur la question.

association maia

Mais ok, je vais chercher les chiffres concernant les "surrogacy mothers" au USA, il ne faut juste un peu de temps.

Je ne vois pas très bien en quoi la gratuité de la chose changerait quoi que ce soit à son caractère intrinséquement malsain. C'est, de toute façon, considérer la vie comme un bien matériel. A la place d'une vente, on fait un don. Cela est-il beaucoup moins choquant ? Pour ma part, j'estime que c'est une gradation infime.

Après tout, en ce cas, des philoesclavagistes qui donneraient (au lieu de vendre) leurs "marchandises" seraient plus estimables ?

L'Etat n'a pas à encourager de telles déviances et à favoriser la conception de la femme comme simple incubateur sur pattes. D'autant plus qu'existent la fécondation in vitro et SURTOUT l'adoption d'orphelins qui sont déjà assez nombreux dans le monde sans qu'on institue un nouveau procédé d'abandon de l'enfant par la mère qui l'a porté.

Et on n'a pas répondu à ma question ! Que la convention soit à titre gratuit ou non, si la femme portant l'enfant, après la naissance, change d'avis et décide de son propre chef de la dénoncer, on la traine devant les tribunaux ? On envoie la force publique pour faire exécuter le jugement ?

Définitivement contre !

La justice reconnaît comme "parents" un couple ayant eu recours à une mère porteuse

LEMONDE.FR | 04.11.07 | 11h24 ¿ Mis à jour le 04.11.07 | 11h24

C'est une première : la cour d'appel de Paris a reconnu comme "parents" un couple qui avait eu recours à une mère porteuse américaine pour donner naissance à des jumelles, mettant fin - sauf pourvoi en cassation - à six ans d'ennuis judiciaires, révèle Libération dans son édition du week-end.

Tout à fait Beli! (merci de ton apport ).

Deux autres documents sur la question :

• Un premier pas vers la légalisation des mères porteuses (Figaro)
  
• Demain, des mères porteuses autorisées en France ?
  

pour avis

L'Etat n'a pas à encourager de telles déviances et à favoriser la conception de la femme comme simple incubateur sur pattes. D'autant plus qu'existent la fécondation in vitro et SURTOUT l'adoption d'orphelins qui sont déjà assez nombreux dans le monde sans qu'on institue un nouveau procédé d'abandon de l'enfant par la mère qui l'a porté.

Déviances ? Comme vous y allez très cher !!

**

Tout à l'air simple avec toi hein ?

Sauf que pour ta gouverne personnelle, il existe des femmes qui n'auront jamais d'enfants, fécondation in vitro ou pas. Pour la simple et bonne raison que certaines naissent sans utérus, ou subissent une ablation de ce même utérus (suite à une endométriose, par exemple)

Pour ce qui est de l'adoption, cela reste à mon avis, effectivement le "meilleur moyen" (mais qui suis-je pour juger hein ?) d'aider des couples stériles et des enfants malheureux.

Sauf que tout le monde n'est pas assez riche pour adopter. Le coût de l'adoption en France est "gratuit", sauf que je n'ai pas besoin de te faire un dessin sur le nombre d'enfants "adoptables" en France.

Pour ce qui est de l'Etranger, il faut compter au minimun 10.000¿ et au maximum (bah y a pas de maximum hein !). Entre les frais de dossier, les voyages, les prises en charge, les frais médicaux, les bakchich et autres pots de vin...

De plus, en admettant que tu réussisses à réunir la somme nécessaire à l'adoption, certain pays (comme la Chine) exigent des revenus annuels minimun. L'adoption n'est donc réservée qu'aux riches ?

En ce qui concerne les mères porteuses, ça ne heurte pas ma morale (bah ouais, j'ai pas de morale). A partir du moment où tout cela est fait dans un cadre strictement réglementé, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant.

Le seul "détail" (qui n'en est pas hein, c'est bien plus qu'un détail) qui me titille serait de savoir comment le vivent les enfants nés par GPA.