Polémique sur la franchise sur l'aide juridictionnelle

NOUVELOBS.COM | 15.11.2007 | 18:26

"Après l'impôt sur les malades, une taxe sur les victimes", s'est indigné le député PS Arnaud Montebourg après la défense par la Garde des Sceaux de l'instauration d'un "ticket modérateur justice" à la charge des personnes ayant besoin d'un avocat commis d'office.

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/s...ctionnelle.html

Le sujet a été abordé par saint thomas dans le topic consacré à la réforme de la justice... je viens de le fusionner

Je ferme le temps que tu lises le pourquoi de la chose avant de combiner ce lien avec le reste du sujet.

67 tribunaux de prud'hommes !!!!

Certain vont etre content !!!!

A défaut d'avoir réussi à instaurer le licenciement sans motif pour tous, "on" pourrait supprimer les prud'hommes.

Logique.

aucun rapport

l'institution des prud'hommes existent toujours et des tribunaux de commerce y passeront aussi .

67 tribunaux de prud'hommes !!!!

Certain vont etre content !!!!

Le MEDEF est trés heureux en effet.

Des fonctionnaires du palais de justice de Montbrison occupent le TGI

NOUVELOBS.COM | 21.11.2007 | 13:05

Une trentaine de fonctionnaires protestent contre le projet de fermeture du TGI dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. L'occupation des lieux devrait se renouveler tous les soirs pendant une durée indéterminée.

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/l...ntbrison_o.html

Super ce blog "lu dans la presse " !

tiens j'ai trouvé ça, (mais je l'ai déjà mis ailleurs)

Une petite remontée aux sources :

Ouest-France du 20/11/207

Sa réforme de la carte judiciaire devait revenir à 500 millions étalés sur cinq ou 6 ans, en fait la Chancellerie chiffre la réforme à 900 millions .

Dati , maintient que non . Le Financial times devrait aussi classer les gardes des sceaux.....

l'idée du ticket modérateur sur l'aide juridictionnelle à été abandonnée, info d'hier sur RMC. Et pour les TGI fermés ce serait les magistrats qui se déplaceraient dans certains cas. C'est pas très clair car véhicules et carburant en plus. D'autre part pourquoi fermer ces tribunaux car les magistrats seront mutés vers d'autres tribunaux donc pas d'économie sur les salaires. Attendons pour en savoir plus.

Y'aura pas de remplacement des retraités , les places dans la magistrature vont se réduire, c'est tout.

Ces réductions de personnels (on voit mal comment cette réforme pourrait ne pas avoir ce but final ) ne s'affranchiront pas des coûts immobiliers qui vont coûter un max et dire que certains tribunaux venaient juste d'être refaits aux frais des citoyens.

La liste des 63 conseils de prud'hommes, sur 271, dont la suppression est envisagée dans le cadre de la réforme gouvernementale de la carte judiciaire, a été publiée jeudi 22 novembre au Journal officiel.

Régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie : Chauny, Hirson et Château-Thierry (Aisne),Friville-Escarbotin (Somme), Fourmies, Maubeuge,Armentières, Haubourdin, Halluin (Nord), Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne : Saint-Dizier (Haute-Marne),Romilly-sur-Seine (Aube), Molsheim, Sélestat (Bas-Rhin), Guebwiller, Altkirch (Haut-Rhin), Briey, Lunéville (Meurthe-et-Moselle), Remiremont (Vosges), Sedan (Ardennes),Sarrebourg, Sarreguemines (Moselle).

Régions Centre, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté : Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), Nogentle- Rotrou (Eure-et-Loire),Vierzon (Cher), Issoudun (Indre), Beaune (Côte d'Or), Autun, Le Creusot, Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), Saint-Claude (Jura),Thiers (Puy-de-Dôme).

Régions Haute et Basse Normandie, Bretagne, Pays de la Loire : Vire,Trouville-sur-Mer (Calvados), Flers (Orne), Fécamp, Bolbec, Elbeuf (Seine-Maritime), Fougères, Redon (Ille-et-Vilaine), Cholet (Maine-et-Loire).

Région Rhône-Alpes : Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), Briançon (Hautes-Alpes), Romans-sur-Isère (Drôme), La Tour-du-Pin,Voiron (Isère), Firminy, Saint-Chamond (Loire), Givors (Rhône),Annonay (Ardèche).

Région Ile-de-France : étampes (Essonne).

Régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes : Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), Cognac (Charente), Châtellerault (Vienne).

Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse : Manosque (Alpes de Haute-Provence), Menton (Alpes-Maritimes), Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Carpentras (Vaucluse).

Régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées : Bédarieux, Clermont-l'Hérault (Hérault), Decazeville (Aveyron), Figeac (Lot), Mazamet (Tarn).

http://www.cgt.fr/internet/

Moins de moyens pour une meilleure justice... quelle logique imparable.

C'est tellement con que je me demande encore comment des gens peuvent encore defendre de telles inepsies... même à l'ump.

Mais bon, 53% de se sont exprimés (enfin... exprimé est un bien grand mot dans ce cas là...), respectons ce choix judicieux et allons de l'avant comme dise les disciples de la secte Sarkoland

Je pense que pour optimiser encore plus cette réforme, il faudrait aussi diviser le nombre de juges d'instruction par deux, ça ne peux que mieux marcher non ?

Et puis dans la foulé, supprimons aussi les avocats.

c'est vrai quoi , ça coute du fric, ça ralenti la justice et pire, ça gène la police.

Et pour les Prud'hommes, pourquoi ne pas donner le droit de justice aux employeurs du MEDEF, les seules personnes sensées et dignes d'interet dans ce pays ?

Le procédé à pourtant fait longtemps ses preuves... au moyen age !

Et ben ! si avec ça les français ne sont pas réconcilié avec la justice...

TazzTroll

Totalement confiant en l'avenir de la mafia et de la criminalité en France

On va pleurer sur la suppression des prud'hommes de Bédarieux, "ville" de moins de 6 000 habitants ! C'est beau le conservatisme !

Cette réforme est indispensable mais baclée. Il faudrait qu'elle s'inscrive dans une refonte complète de la carte administrative de la France qui n'a plus aucune pertinence. Les populations ont bougé depuis la fin du XVIIIe siècle et même depuis 1958. Il serait bon de parvenir à une circonscription unique qui serait supra-communale et infra-départementale. En fait, nombre d'intercommunalités ont une cohésion territoriale interessante.

Une fois ces circonscriptions dessinées, on serait en mesure d'avoir une vision plus nette de l'implantation des administrations à conserver, à supprimer ou à créer !

Une fois ces circonscriptions dessinées, on serait en mesure d'avoir une vision plus nette de l'implantation des administrations à conserver, à supprimer ou à créer !

Le problème de M'dame Dati c'est quelle ne connais que l'option suppression

Si elle n'avait pas bidonné son CV et si elle avait été en cours elle connaitrait certainement les deux autres

Comme quoi le sort de la France tiens à bien peu de chose...

D'autre part je ne vois pas ce que de vouloir garder un tribunal des Prud'homme dans un bled de 6000 habitants a de conservateur ? C'est le volume d'affaire traités qu'il faut regarder pas le nombre d'habitant du bled ou il est localisé...

TazzTroll

Complétement d'accord avec toi TazzTroll.