08 octobre 2007 - 13:01
#1
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Carte judiciaire : des bâtonniers se mobilisent
NOUVELOBS.COM | 08.10.2007 | 07:14
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Les bâtonniers de Belfort, Fontainebleau, Montbrison ou Montluçon, se sentant menacés par la réforme annoncée, comptent déposer, lundi, 2.500 roses blanches (100 par sites menacés) à l'attention de la garde des Sceaux, "en signe d'espoir et d'ouverture au dialogue".
12 octobre 2007 - 08:07
#2
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Réforme de la carte judiciaire : Mme Dati et M. Fillon entament leur "tour de France" à Lille
LEMONDE.FR avec AFP, AP et Reuters | 12.10.07 | 08h22 ¿ Mis à jour le 12.10.07 | 08h59
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Le projet de réforme de la carte judiciaire est sous le feu croissant des avocats, des magistrats, de la gauche mais aussi d'élus de droite, qui en contestent autant la méthode que les objectifs. Vendredi 12 octobre, à Lille, le premier ministre François Fillon et la garde des sceaux Rachida Dati rendront publiques les premières annonces locales de rationalisation, le calendrier final et la méthode de cette réforme, a annoncé la place Vendôme.
14 octobre 2007 - 17:23
#4
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Les avocats dénoncent la "brutalité" de la réforme de la carte judiciaire
LEMONDE.FR avec AFP | 14.10.07 | 15h47 ¿ Mis à jour le 14.10.07 | 15h48
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11 tribunaux d'instance dans la région Centre, 4 tribunaux d'instance et un tribunal de grande instance dans le Nord-Pas-de-Calais. Les premières suppressions de juridictions annoncées par Rachida Dati ont suscité la colère des magistrats et des avocats.
Dimanche 14 octobre, le bureau de la conférence des bâtonniers, qui regroupe tous les avocats sauf ceux de Paris, a déploré que "la concertation promise soit abandonnée" par Rachida Dati "qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif". Une assemblée générale extraordinaire des quelque 180 bâtonniers est prévue mercredi, afin de décider des actions à engager pour "exiger la mise en oeuvre d'une véritable concertation".
16 octobre 2007 - 18:25
#5
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Citation:A Orléans, les avocats font plier Dati
(FRANCOIS LOPRESTI/AFP)
La garde des Sceaux, qui avait annoncé samedi le rattachement du tribunal d'instance de Pithiviers (Loiret) à celui de Montargis, renonce à sa décision.
MOURAD GUICHARD (ORLEANS)
LIBERATION.FR : mardi 16 octobre 2007
Les avocats du barreau d'Orléans, qui avaient voté hier après midi une grève de 48 heures reconductible pour dénoncer le rattachement du tribunal d'instance de Pithiviers (Loiret) à celui de Montargis, viennent d'obtenir satisfaction en un temps record. Samedi matin, la garde des Sceaux Rachida Dati, en déplacement à Bourges (Cher) pour présenter sa réforme de la carte judiciaire pour la Région Centre, avait annoncé, à la surprise générale, cette décision unilatérale qui aurait conduit les avocats orléanais à une baisse significative de leur volume d'affaires.
Aujourd'hui, quelques heures avant l'assemblée générale du barreau, le directeur de cabinet de la ministre a fait savoir par écrit que «la garde des sceaux maintenait son projet de schéma initial qui laisse la circonscription du tribunal d'instance de Pithiviers dans le ressort du tribunal de grande instance (TGI) d'Orléans».
Si Pierre Guillauma, le bâtonnier d'Orléans, se dit satisfait d'une telle décision, ses confrères conservent un goût amer. «Ce n'aurait pas été simplement le tribunal d'instance de Pithiviers qui aurait déménagé à Montargis, mais toutes les affaires relevant du tribunal de police, civil, correctionnel¿», dénonce Jérôme Castelli, avocat du barreau orléanais. «Sans parler des besoins nouveaux en substituts, en locaux adaptés».
Méthode dénuée de concertation
Derrière cette bronca qui semble faire tâche d'huile, il y a un sentiment très clair : «Cette décision me semble motivée par une rigidité et une incompétence préjudiciable», assène un avocat. «Quand la ministre a annoncé le déplacement du tribunal de commerce de Montargis vers Orléans et que les greffiers se sont émus de leur sort, elle les a rassuré en leur promettant un reclassement futur», renchérit Jérôme Castelli. «Las, les greffiers de ce tribunal relèvent du statut des professionnels libéraux et sont, de fait, non reclassables par une administration».
Au-delà de cette seule affaire pithivéraine, les avocats orléanais dénoncent une méthode dénuée de concertation. «Samedi matin, la garde des sceaux nous a clairement dit : si vous ne m'écoutez pas sur (la réforme de) la carte judiciaire, je ne vous écouterai pas sur (la revalorisation de) l'aide juridictionnelle», rapporte Gaëlle Duplantier, une avocate d'Orléans.
Ne trouvez-vous pas que l'on essaie d'appliquer aujourd'hui à la justice ce que l'on a appliqué à la santé il y a quelques années ?
http://societron.for...ost550.html#550
Frédo45
Forumeur survitaminé, 32 ans
16 octobre 2007 - 18:42
#6
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Pas du tout, la réforme de la carte judiciaire est necessaire et elle ne doit pas se faire pour satisfaire les avocats ... Profession libérale qui est bien plus soucieuse de défendre sa corporation que les intérêts d'une clientèle qu'elle ruine ainsi que les intérêts de l'état ou ministère public !
Lors d'une audience en reconnaissance préalable de culpabilité, j'ai un jour été choqué par la surpopulation des membres du barreau ! Je me disais "voilà bien une caste qui profite des actes délictuels" ; il y avait un avocat par prévenu, autrement dit, il y avait presque plus d'avocat dans la salle que tout autre personne !
Fiphi
Forumeur accro, 39 ans
16 octobre 2007 - 18:46
#7
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Si ça ne vous embête pas, je fusionne avec le dossier d'actu sur la réforme de la carte judiciaire
Inutile de disperser les commentaires, ça sera redondant et on perd des réflexions intéressantes...
Après à vous de me dire si vous préférez dans "Débats" ou "Actu".
16 octobre 2007 - 20:54
#8
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Encore une "réforme" synonyme de réduction, suppression, régression.
21 octobre 2007 - 18:51
#9
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la question que je me pose c'est de savoir qui va juger en remplacemnt du personnel et des magistrats pour lesquels on ferme les tribunaux. Déjà que la justice était encombré qu'est-ce que cela va être, en plus de la surpopulation dans les prisons. Fillon a bien préciser il y a quelques jours qu'il fallait s'attendre à moins d'Etat donc moins de services. Et cela après le bouclier fiscal. C'est énorme.
22 octobre 2007 - 21:14
#10
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Saint-étienne c'est à 30 km de Montbrison, et franchement sans ce tribunal, les deux autres du département (Roanne et Saint-étienne) serait encore plus surbooké.
Rachida dati a jamais mis les pieds dans la Loire et vouloir suprimer ce tribunal sans conaissance de cause, c'est LAMENTABLE!
ab42000
Forumeur survitaminé, 22 ans
