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Note : - - - - - La question des tests ADN domine les débats au Sénat AFP - 03.10.07

03 octobre 2007 - 10:11 #1

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Immigration: la question des tests ADN domine les débats au Sénat

AFP - Mercredi 3 octobre, 01h37

Citation

PARIS (AFP) - La question du recours aux tests génétiques comme preuve de filiation dans la procédure de regroupement familial a dominé la discussion générale qui s'est ouverte mardi au Sénat sur le projet de loi de Brice Hortefeux relatif à l'immigration.

Le ministre a consacré une large part de son intervention à cette question, qui a provoqué une levée de boucliers, la dernière en date de la part du président de la Commission de l'Union africaine (UA) Alpha Oumar Konaré, qui a jugé les tests ADN "inacceptables au niveau éthique, moral et culturel".


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L'utilisateur est hors-ligne Belizarius   VIP
Mangeur de fromage, 31 ans


À l'Instant

04 octobre 2007 - 06:47 #2

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Bon les tests adn sont légaux et courants pour les crimes et délits...pour prouver une filiation? pourquoi pas.....Il ne faut pas encourager la fraude!

L'utilisateur est hors-ligne Marie77
Un certain regard.., 48 ans


04 octobre 2007 - 08:25 #3

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Regroupement familial : le Sénat a adopté l'amendement modifié sur les tests ADN
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 04.10.07 | 06h31 ¿ Mis à jour le 04.10.07 | 08h26

Citation

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi 3 à jeudi 4 octobre, la nouvelle version de l'amendement autorisant le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial en France, en dépit de la grogne provoquée par ce dispositif, y compris à droite. Le Sénat en effet adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement, ne participe pas au vote) contre 138 (PS, PCF et radicaux de gauche en représentent 125) le texte de compromis proposé par le président UMP de la commission des lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest, en liaison avec le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux. Il y a eu 323 votants et 314 suffrages exprimés.

L'utilisateur est hors-ligne Belizarius   VIP
Mangeur de fromage, 31 ans



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