l'article 49-3

Sur certains points, Sarkozy est resté très en retrait de ses propres propositions de campagne. Sur l'article 49.3 permettant de faire adopter un texte sans débat parlementaire, le candidat Sarkozy estimait qu'une «solution moderne et équilibrée serait d'en limiter l'usage à des circonstances exceptionnelles, voire de le supprimer». Hier, le Président s'est dit finalement «très réservé» sur la suppression de cet article. Peu importe, l'essentiel pour lui, c'est que «tout soit mis sur la table».

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/266784.FR.php

L'article 49-3 n'existe pas, il s'agit de l'article 49 alinéa 3.

Et cette disposition, attribut de l'équilibre des forces dans un régime parlementaire, ne peut disparaitre que si la chambre basse perd le pouvoir de faire tomber le gouvernement par une motion de censure.

En conséquence, seul un régime clairement présidentiel (que j'appelle de mes voeux) permet de supprimer cette procédure. Sinon, bonjour le chaos et le "gouvernement des assemblées" !

Exactement c'est pour ca que je suis pour son maintien

Le 49.3 permet d'éviter le débat contradictoire à l'assemblée nationale.

Avant d'avoir remporté les élections, on se prononce contre le 49.3. (voire pour la proportionnelle). Une fois qu'on les a gagnées, on profite du caractère non démocratique du système.

Exactement c'est pour ca que je suis pour son maintien

Tu es donc une fervente parlementariste ! C'est bien ma petite !

Sarko rameute les caméras pour dire qu'il entend supprimer le 49 alinéa 3 mais les oublie quand il change finalement d'avis.

Remarque , on a l'habitude , à l'instar de Junker , "des paroles en l'air", c'est un autre ex c'est tout.

Y'a pas à être contre ou pour puisqu'il s'agissait juste d'un effet d'annonce tonitruant et ..............sans lendemain . L'affaire est pliée.

Rien d'anti-démocratique dans un systeme etablit par une constitution de surcroit lorsque celle ci a été adoptée par le peuple a 80 % de vote favorable

drole de conception de la democratie qu'est celle consistant a dire qu'un artcile de la constitution n'est pas democratique lorsque 80% du peuple l'a approuvé.

Le 49.3 permet d'éviter le débat contradictoire à l'assemblée nationale.

Avant d'avoir remporté les élections, on se prononce contre le 49.3. (voire pour la proportionnelle). Une fois qu'on les a gagnées, on profite du caractère non démocratique du système.

En quoi l'article 49 alinéa 2 permettant la motion de censure est-il plus "démocratique" en ce cas ?

Fin pour les partisans de gauche trouvant que l'art.49al.3 n'est pas "démocratique", sachez que ce sont les gouvernements de gauche qui l'on le plus appliqué en moàins de temps de gouvernance que la droite durant toute l'histoire de la Veme Republique

En quoi l'article 49 alinéa 2 permettant la motion de censure est-il plus "démocratique" en ce cas ? :D

Merci Simplicius :D

Exactement :D c'est pour ca que je suis pour son maintien :D

Tu es donc une fervente parlementariste ! C'est bien ma petite !

je l'avais pas vu celle la

Disont mon grand :D que j'aime la dialectique :D surtout dans cette matiere :(

Alors tu seras d'accord pour dire que le système actuel est inférieur à plusieurs exemples constitutionnels de notre passé comme les Constitutions de 1791, an VIII (cella la je l'aime ), 1848 et les Chartes de 1814-1830.

Allez, dis le !

Rien d'anti-démocratique dans un systeme etablit par une constitution de surcroit lorsque celle ci a été adoptée par le peuple a 80 % de vote favorable

drole de conception de la democratie qu'est celle consistant a dire qu'un artcile de la constitution n'est pas democratique lorsque 80% du peuple l'a approuvé.

Je comprends pas ce que tu dis , rien à voir avec l'anti démocratisme ou ^pas , personne n'a demandé à Sarko, encore moins 80% des français , de dire qu'il voulait supprimer le 49 alinéa 3 .

Il aurait fallu un référendum , t'as vu un référendum sur le sujet ?

Je parle des propos de Sarko sur le 49-3 à grand renfort de caméras et de son revirement dans le silence médiatique le plus complet. C'est un fait , le 49-3 est toujours là et aucune discussion sur le sujet pour le supprimer ou le réformer n'a jamais eu lieu dans les faits.

Si tu as des infos qui montrent le contraire , donne les, s'il te plaît , ça montrera que Sarko ne dis pas toujours des paroles en l'air parce que ça plaît . Tu pourras enfin le défendre avec de vrais arguments s'appuyant sur des actes concrets . C'est plus crédible que de se contenter de nier sans rien derriére.

Alors je te pose la question , qu'a fait Sarko (j'emploie bien le verbe faire) pour être en accord avec ses propos sur le 49-3 serinés sur les ondes TV et dans la presse ?

C'est trés simple comme question, enfin pour moi en tout cas .

@ simplicius nan

Par contre je vais te dire ce que tu n'a absolument pas envie d'entendre comme beaucoup d'ailleurs, le 49 al.3, est l'outil politique par excellence.

Son utilisation est toujours délicate et extremement désaimé par le peuple, qui l'a pourtant lui même voté . Mais l'essence même de cet alinea est de donné au PM et son gouvernement la plenitude de l'article 20 qui est de determiner et de construire la politique de la nation, c'est son corrolaire.

Il est la aussi pour combattre les derives du parlementarisme justement, le souvenirs des derives de la IV et III emes Républiques etaient encore vif en 58.

Et il ne faut pas exagérer mais lorsqu'un gouvernement engage sa responsabilité , cela donne des os a ronger a l'opposition qui sait parfaitement utiliser son utilisation à son avantage.

Et il ne faut pas exagérer mais lorsqu'un gouvernement engage sa responsabilité , cela donne des os a ronger a l'opposition qui sait parfaitement utiliser son utilisation à son avantage.

Je te demande ce que Sarko a fait pour être en accord avec ses déclarations sur le 49-3 ?

Je te pose la question autrement : as t-il fait quelque chose pour supprimer ou réformer cette article , oui ou non ?

Tu réponds OUI ou NON; je peux pas faire plus simple , je t'assure.

Je n'ai pas envie d'entendre ? Euh... tu ne m'as guère lu : j'ai expliqué en quoi le 49.3 était le corollaire indispensable du 49.2.

Mais dans un régime présidentiel, nul besoin de neutralisation mutuelle. Une bonne Constitution n'est pas celle qui organise l'impuissance réciproque mais qui oblige à la COLLABORATION des pouvoirs et non à leur séparation stérile. Le système présidentiel (cf USA) oblige à cette collaboration. Et leur Constitution n'a pas changé 100 fois, elle !

Rien d'anti-démocratique dans un systeme etablit par une constitution de surcroit lorsque celle ci a été adoptée par le peuple a 80 % de vote favorable

drole de conception de la democratie qu'est celle consistant a dire qu'un artcile de la constitution n'est pas democratique lorsque 80% du peuple l'a approuvé.

Je comprends pas ce que tu dis , rien à voir avec l'anti démocratisme ou ^pas , personne n'a demandé à Sarko, encore moins 80% des français , de dire qu'il voulait supprimer le 49 alinéa 3 .

Il aurait fallu un référendum , t'as vu un référendum sur le sujet ?

je répondais a carnifex sur l'aspect démocratique du 49 al.3 qu'il remettais en cause.

Je parle des propos de Sarko sur le 49-3 à grand renfort de caméras et de son revirement dans le silence médiatique le plus complet. C'est un fait , le 49-3 est toujours là et aucune discussion sur le sujet pour le supprimer ou le réformer n'a jamais eu lieu dans les faits.

Si tu as des infos qui montrent le contraire , donne les, s'il te plaît , ça montrera que Sarko ne dis pas toujours des paroles en l'air parce que ça plaît . Tu pourras enfin le défendre avec de vrais arguments s'appuyant sur des actes concrets . C'est plus crédible que de se contenter de nier sans rien derriére.

Alors je te pose la question , qu'a fait Sarko (j'emploie bien le verbe faire) pour être en accord avec ses propos sur le 49-3 serinés sur les ondes TV et dans la presse ?

C'est trés simple comme question, enfin pour moi en tout cas .

Oui c'est tres simple comme question mais trop simple pour moi

je trouvais plus interressante la question de savoir s'il fallait conserver ou pas l'article 49 al.3.

Maintenant sur juste la question de savoir si sarko va comme il la dit revennir sur cet article ou comme il semble désormais le dire qu'il ne va finalement pas y revennir, je m en fou, c'est pas le premier homme politique a dire un truc et a finalement ne pas le faire.

EN revanche, je prefere m'interroger sur la pertinence du maintien ou non de l'article, pour ensuite me positionner et savoir si Sarko doit faire ce qu'il a dit ou pas,parce que je prefere qu'il revienne sur une connerie dite en période electorale, plutot qu'il applique sa connerie juste pour dire: " ben j'ai dit, donc je fais tant pis si c'est nul".

Et il ne faut pas exagérer mais lorsqu'un gouvernement engage sa responsabilité , cela donne des os a ronger a l'opposition qui sait parfaitement utiliser son utilisation à son avantage.

Je te demande ce que Sarko a fait pour être en accord avec ses déclarations sur le 49-3 ?

Je te pose la question autrement : as t-il fait quelque chose pour supprimer ou réformer cette article , oui ou non ?

Tu réponds OUI ou NON; je peux pas faire plus simple , je t'assure.

NON mais au vu de ce que je viens de te répondre trouves -tu toujours pertinente ta question?

L'essentiel n'est-il pas de savoir s'il faut reformer ou pas?

Maintenant sur juste la question de savoir si sarko va comme il la dit revennir sur cet article ou comme il semble désormais le dire qu'il ne va finalement pas y revennir, je m en fou, c'est pas le premier homme politique a dire un truc et a finalement ne pas le faire.

Bon , merci , on y est.

EN revanche, je prefere m'interroger sur la pertinence du maintien ou non de l'article, pour ensuite me positionner et savoir si Sarko doit faire ce qu'il a dit ou pas,parce que je prefere qu'il revienne sur une connerie dite en période electorale, plutot qu'il applique sa connerie juste pour dire: " ben j'ai dit, donc je fais tant pis si c'est nul".

Le mieux c'était de ne rien dire dans ce cas , non ? Surtout lorsqu'on serine qu'on tiendra les promesses à longueur de journée.

Maintenant , discuter sur la pertinence du 49-3 m'interesse peu parce que de toute façon cet article restera. Il est arrangeant et va dans le sens de plus de pouvoir , la réforme des institutions va encore les augmenter.

Derriére les belles paroles , faudra surtout regarder les faits , et là on va avoir des surprises en matiére de parlement je pense , un des seuls endroits qu'il ne contrôle pas personnellement.

Dommage, cela parraissait plus enivrant que de savoir si un Président respectera ce qu'il a dit dans sa totalité ou non

Fin, on remontera ton topic dans 5 ans pour faire le bilan, au bout de 4 mois cela me parrait prématuré.

Dommage, cela parraissait plus enivrant que de savoir si un Président respectera ce qu'il a dit dans sa totalité ou non

Annoncer tellement de choses en fanfare et faire son contraire ( le 49 alinéa 3 est juste une goutte d'eau dans ce vaste océan) , la démagogie élevée au rang d'art , ça vaut le coup d'oeil . A part Bush , ils sont rares les présidents à user de cette stratégie avec autant de constance actuellement.

Essayer de comprendre comment dans l'histoire mondiale , des peuples entiers ont pu suivre des malades , les soutenir , croire en eux de toute leur âme , je crois que c'est le moment de se poser ce genre de question . Nous sommes en plein dans un modéle du genre , on devrait arriver, aprés son départ (quand on est dedans c'est moins évident), à mieux comprendre les mécanismes .

Difficile de voir la propagande quand on la subit tous les jours au point qu'une assoc propose l'idée d'un jour dans les médias sans parler de Sarko. C'est pas gagné.

Rien d'anti-démocratique dans un systeme etablit par une constitution de surcroit lorsque celle ci a été adoptée par le peuple a 80 % de vote favorable laugh.gif

drole de conception de la democratie qu'est celle consistant a dire qu'un artcile de la constitution n'est pas democratique lorsque 80% du peuple l'a approuvé.

La démocratie ne consiste pas à se soumettre éternellement au résultat d'un referendum qui a eu lieu il y a déjà un demi-siècle.

Elle se caractérise(rait) au contraire par la remise en question permanente par le peuple de l'ensemble de l'institution sociale.

Ce n'est pas tant le fait de demander l'avis du peuple, bien au contraire, que le fait de s'appuyer sur un avis eu à un moment donné sur une constitution entière et non cet article particulier, et dans un contexte bien particulier. La démocratie, en l'occurence, consisterait soumettre le 49.3 à referendum aujourd'hui.

En quoi l'article 49 alinéa 2 permettant la motion de censure est-il plus "démocratique" en ce cas ?

Je n'ai pas le souvenir d'avoir affirmé cela.