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Note : - - - - - Matignon invoque la croissance pour enterrer la TVA sociale LE MONDE - 12.09.07

13 septembre 2007 - 08:32 #1

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Le gouvernement invoque la croissance pour enterrer la TVA sociale

LE MONDE | 12.09.07 | 14h45 ¿ Mis à jour le 12.09.07 | 14h45

Citation

Le rapport d'Eric Besson, prudemment favorable à la TVA sociale, et la note d'étape de Christine Lagarde, qui lui est défavorable, ont été officiellement remis, mardi 11 septembre, à François Fillon. Le premier ministre, qui a toujours été réservé sur le sujet, a confié, comme prévu, au Conseil économique et social le soin de se prononcer, "avant la fin de l'année", sur ces rapports et sur l'opportunité d'une réforme du mode de financement de la protection sociale.


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