Fin des dénonciations anonymes: les milieux judiciaires inquiets

LE MONDE | 31.08.07 | 12h33 ¿ Mis à jour le 01.09.07 | 10h33

Interdire les dénonciations anonymes, dépénaliser le droit des affaires et les abus de biens sociaux. Même aux universités d'été du Medef, Nicolas Sarkozy a trouvé du travail supplémentaire pour la ministre de la justice, Rachida Dati. Les deux projets suscitent l'inquiétude des milieux judiciaires.

La fin des dénonciations anonymes était inscrite dans le programme du candidat. M. Sarkozy en redemande l'interdiction, dans les domaines fiscal et pénal. Les tribunaux et les commissariats reçoivent beaucoup de lettres anonymes qui vont directement au "panier", comme le recommande M. Sarkozy. Mais certaines retiennent l'attention des enquêteurs. "Je ne vois pas comment on pourrait se passer de ce type d'informations, dans des affaires comme les stupéfiants, les affaires sexuelles, les violences dans les cités, explique Patrice Ribero, secrétaire général adjoint du syndicat Synergie. On ne peut pas nous dire d'être impitoyables avec les délinquants sexuels et ne pas tenir compte d'une lettre anonyme qui les dénonce." Policiers et magistrats s'accordent à dire qu'une procédure ne peut aboutir si elle ne repose que sur une déclaration anonyme.

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Je ne sais vraiment quoi en penser!

Dénoncer ou pas, c'est vrai que denoncer le vendeur de kif de mon quartier j'y penserai même pas ni le fraudeur fiscal, mais un homme violent ou sexuellement dangereux, effectivement, il me semble même de mon devoir de le faire.

L'autre volet judiciaire du discours du chef de l'Etat, concerne le "risque pénal" des entreprises, quand "la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison". "Mais ces erreurs de gestion, ce sont souvent des délits qui s'appellent abus de biens sociaux, corruption, ententes illicites, s'indigne la présidente du Syndicat de la magistrature (gauche), Emmanuelle Perreux. Ce sont des comportements frauduleux qui sont contraires aux intérêts des entreprises."

La modification du régime des abus de biens sociaux est un souhait de nombreux dirigeants d'entreprise et élus de la majorité

baisse de l'ISF , triplement des crédits d'impôts recherche et devel , facilitation des fraudes , exonération des charges sur les heures sup , en 2 mois , c'est Noël au MEDEF.

Et c'est pas fini .

Pour résumer : la justice doit être trés ferme envers les petits délinquants des cités mais plus souple envers les richissimes délinquants des grandes entreprises. Rien d'étonnant chez un type comme Sarko.

Le probleme reel c'est de savoir si les gens dénoncés auront accès au nom du dénonciateur !

Le probleme reel c'est de savoir si les gens dénoncés auront accès au nom du dénonciateur !

Logiquement non. Le but de cette réforme doit être d'éviter les dénonciations calomnieuses ... seulement dans les faits, beaucoup de gens préféreront garder pour eux certains faits que de devoir donner leur identité. En principe je suis pas trop pour la dénonciation, mais il y a des cas où la dénonciation anonyme est primordiale.

A mon avis un autre but de ce genre de reforme, ça serait pour faire des économies je pense, vous imaginez, dois y'avoir des centaines de déclarations anonymes envoyé chaque jour à la police ou autre non ? et donc faut bien payé des gens pour analyser toutes ces infos non ?.. parfois on doit même envoyer une voiture de police dans un endroit signalé par un anonyme, et la voiture est donc envoyé pour rien et aucun moyen de savoir de qui venait la blague par exemple

enfin voilà c'est mon avis

de toute facon si ils garantisse de garder notre identité secrete, y'a pas de probleme, on pourra toujours porter plainte si c'est pas le cas

enfin apres si ça peut empecher de trouver cirminel, bon ça peut etre un problême c'est vrai

Je veux pas cafter mais il paraitrait qu un certain St T..... détournerais de l argent des fonds de l UMP afin de pouvoir enfin ne pas payer d ISF.

Je ne sais vraiment quoi en penser!

Dénoncer ou pas, c'est vrai que denoncer le vendeur de kif de mon quartier j'y penserai même pas ni le fraudeur fiscal, mais un homme violent ou sexuellement dangereux, effectivement, il me semble même de mon devoir de le faire.

excuse moi de réagir mais quelle différence entre la violence sexuelle et le vendeur de kif ou le fraudeur fiscal pour moi une chose les unis l'égoisme aprés effectivement sur le plan affectif c'est surement autre chose mais ils pourrissent la société de la même manière un en vendant au d'=étriment du mal qu'il peut faire et l'autre fraude si tout le monde fraude alors que ce passe t'il c'est la loi du plus fort .....

ca n'engage que moi je ne suis pas la parole divine je ne suis pas blanc comme neige mais je situe tout au même niveau sur l'impact communotaire

excuse moi de réagir mais quelle différence entre la violence sexuelle et le vendeur de kif ou le fraudeur fiscal...

cherche bien, je suis sur que tu peux trouver.

pour celui que l' envie prendrait de faire une dénonciation: http://www.delation-gouv.fr/

Je veux pas cafter mais il paraitrait qu un certain St T..... détournerais de l argent des fonds de l UMP afin de pouvoir enfin ne pas payer d ISF.

Je crois que t'aurais mieux fait de passer par la lettre anonyme , toi !

Tu le vois le mec baléze qui est juste derriére toi ?

Sérieusement , ce qui me choque c'est ça : La modification du régime des abus de biens sociaux est un souhait de nombreux dirigeants d'entreprise et élus de la majorité.

Y'a pas de fraude quand y'a de la gêne.