Le gouvernement envisagerait la création d'"un impôt plancher"

LEMONDE.FR avec AFP | 28.08.07 | 20h59 ¿ Mis à jour le 28.08.07 | 21h00

Selon Le Canard enchaîné à paraître mercredi 29 août, le gouvernement va mettre en place un impôt minimum sur les revenus. Le député UMP Pierre Méhaignerie, aujourd'hui président de la commission des affaires sociales, serait à l'origine de cette idée.

Une source gouvernementale, interrogée par l'AFP, a confirmé cette information en indiquant que la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde, rendrait public ce nouveau dispositif avant le 15 octobre dans un rapport au Parlement. L'impôt minimum sur les revenus devrait être pris en compte dans le budget 2008.

Suite à lire ici

"le principe est acquis reste à fixer les modalités" selon un député du Nouveau Centre.

Commentaire de Bercy : "toute déclaration à ce sujet est prématurée"

L'impôt plancher doit-il s'appliquer à toutes les tranches de revenus ou uniquement aux hauts revenus ?

On a l'habitude des versions successives , qui vivra verra , ça m'étonnerait que ça concerne uniquement les hauts revenus , c'est le style du gouv.

Il permettrait à l'Etat de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelque 400 catégories de contribuables qui bénéficient de "niches fiscales". Ces dernières correspondent aux dispositions qui permettent de payer moins d'impôt sous certaines conditions ou aux vides législatifs grâce auxquels il est possible d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

Y'a un cotré trés ironique dans tout ca: le gouvernement décide de faire payer tout le monde pour compenser des avantages ou des manquements (dans la loi) qui proviennent de qui...? De l'état bien sur!

Si la prochaine mesure avantage les faibles revenus vous m'en verrez ravi, si elle supprime certaines niches fiscales qui concernent des revenus nets de 100 000¿ et plus, je deviens même sarkoziste. Dans l'intervalle je reste sur ma réserve (d'Indien Hug!)

Si la prochaine mesure avantage les faibles revenus vous m'en verrez ravi, si elle supprime certaines niches fiscales qui concernent des revenus nets de 100 000¿ et plus, je deviens même sarkoziste. Dans l'intervalle je reste sur ma réserve (d'Indien Hug!)

je dis tout pareil (sauf le "je deviens Sarkozyste")

Je sens le coup se faire, lol "bon on va faire un nouvel impot parce que franchement on a abusé sur le paquet fiscal alors tout le monde va douiller !! non mais ..." en gros c'est ça

Je sens le coup se faire, lol "bon on va faire un nouvel impot parce que franchement on a abusé sur le paquet fiscal alors tout le monde va douiller !! non mais ..." en gros c'est ça

J'attends les differentes versions de cette réforme ,chat échaudé craint l'eau froide . ( 3 changement pour les déductions sur les taux d'interêt et les franchises alors j'attends la version définitive)

Le Canard enchaîné écrit mercredi que le gouvernement prépare un "impôt-plancher" sur le revenu, s'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis et qui annulerait en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements.Le mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Pour l'Etat, ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelque 400 catégories de contribuables bénéficiant de "niches fiscales", qui recouvrent les dispositions permettant de payer moins d'impôt sous certaines conditions ou les vides législatifs permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

Le Canard enchaîné écrit mercredi que le gouvernement prépare un "impôt-plancher" sur le revenu, s'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis et qui annulerait en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements.Le mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Pour l'Etat, ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelque 400 catégories de contribuables bénéficiant de "niches fiscales", qui recouvrent les dispositions permettant de payer moins d'impôt sous certaines conditions ou les vides législatifs permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

Et il prend un ex : un français redevable de 10 000 euros d'impôts et bénéficiant de 8000 euros d'abattements , ne régle que 2000 euros au fisc.

Dans le nouveau systéme , il devrait s'acquitter de son impôt plancher , fixé par ex à 5000 euros , soit 3000 euros de plus.

Reste à connaître le montant du plancher , il ne faudrait pas qu'il pénalise ceux qui emploie des nounous , des femmes de ménages , qui ont fait des gros travaux dans leur maison , qui ont des petites entreprises.

Le MEDEF va lui donner des idées , il est allé voir les copains de Bolloré et les amis de mes amis de 20 ans .....

C'est le premier président à assister à l'université d'été du MEDEF qui aime d'abord les grandes entreprises.

C est par soutiens familial a son frére numéro 2 du MEDEF.

C est beau l esprit de famille.

C est par soutiens familial a son frére numéro 2 du MEDEF.

C est beau l esprit de famille.

Oui disons qu'il est allé serrer la pince à son frérot et accessoirement trouver qui squatter pour les prochaines vacances!

Voilà auj , la deuxiéme version , une semaine à peine aprés que les médias nous aient parlé de la premiére :

Le ministre du budget , Eric Woerth , a estimé qu'il n'était pas envisageable d'appliquer dés 2008 le projet d'impôt minimum actuellement à l'étude. Il a dit :

"fondamentalement , ça ne me semble pas envisageable d'abord parce que c'est assez inverse par rapport au message qu'on fait passer sur les dépenses publiques mais aussi sur les prélèvements obligatoires"

Les médias ont torts de s'emballer , toujours attendre au moins la troisiéme version avec ce gouv !

Ce projet peut être une bonne idée. Tout dépend de comment il sera réalisé.

Attendons donc.

Avant de créer encore quelque chose concernant les impôts, qu'ils arrivent déjà à comprendre et à s'en sortir avec les impositions actuelles...

C'est vrai, il vaut tellement mieux augmenter les impots de 20.000.000 de personnes pauvres et de baisser ceux de 10 personnes riches, ils foutent rien déjà ces bons a rien de pauvres (la preuve ils sont pauvres )

C'est vrai, il vaut tellement mieux augmenter les impots de 20.000.000 de personnes pauvres et de baisser ceux de 10 personnes riches, ils foutent rien déjà ces bons a rien de pauvres (la preuve ils sont pauvres )

Normal il y a bien plus de bas salaires que de haut il faut prendre un peux plus a la majoritée c est plus payant.