Mission difficile pour le CSM

certains rapports ou rapporteurs sont parfois empreints d'une "politique" et un juge doit mobiliser son sens du "juste".

http://fr.news.yahoo.com/050921/290/4lgqx.html

mercredi 21 septembre 2005, 13h20

PARIS (Reuters) - Le ministère de la Justice a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'écarter des tribunaux un juge d'Angoulême surpris en 2003 alors qu'il se masturbait en pleine audience correctionnelle.

Mission difficile pour le CSM, qui rendra sa décision le 27 septembre. Une sanction disciplinaire est impossible en l'état de la loi, le juge Philippe Zamour, 41 ans, ayant été déclaré irresponsable par les médecins.

"Il n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions. Quelle que soit votre décision, l'administration ne renommera pas M. Zamour sur une fonction juridictionnelle. Les justiciables ont le droit d'avoir des juges qui se comportent normalement", a dit le directeur des services judiciaires du ministère, Patrice Davost, lors d'une audience publique.

Le 15 octobre 2003, Philippe Zamour, juge depuis dix ans, avait été surpris par un journaliste, une avocate et l'épouse d'un justiciable alors qu'il se masturbait lors d'une audience du tribunal correctionneld'Angoulême (Charente).

Suspendu de ses fonctions, il avait été mis en examen pour "exhibition sexuelle". Jugé irresponsable, il a bénéficié d'un non-lieu en janvier dernier.

Le magistrat, qui était assesseur au moment des faits, est atteint de schizophrénie, ont conclu deux collèges d'experts. A Angoulême, où il bénéficiait d'un mi-temps thérapeutique, il faisait ses courses en robe ou imitait Johnny Hallyday dans les couloirs du palais de justice.

Un comité médical de la Charente a pourtant recommandé qu'il soit affecté de nouveau à mi-temps dans une juridiction.

Fort de cet avis, Philippe Zamour a demandé au CSM de le laisser reprendre ses fonctions. "Les médecins disent que je suis curable et réadaptable, je souhaiterais être juge unique de petits délits ou assesseur en correctionnelle", a-t-il dit à l'audience.

http://www.enm.justice.fr/centre_de_ressou...s/cinquieme.htm

Les décisions des substituts sont prises à l'issue d'une brève communication téléphonique avec l'agent rapporteur ; la tâche décisionnelle est affectée d'un caractère mécanique et routinier générant une crise identitaire des magistrats qui se reconnaissent moins dans " l'étre Magistrat " que dans une tâche de secrétariat. La décision pénale est pourtant une épreuve morale qui engage les magistrats bien au-delà de leurs compétences en mobilisant leur sens du juste : les substituts s'inscrivent dans une double perspective consistant à appliquer la politique pénale tout en mobilisant leur sens du juste dans l'espèce précise.