Nicolas Sarkozy hâte la rentrée politique

LEMONDE.FR avec AFP et AP | 20.08.07 | 07h24 ¿ Mis à jour le 20.08.07 | 07h26

"Attendez vous à ce que ça reparte très fort dès la rentrée'', a prévenu l'entourage de Nicolas Sarkozy. Sans attendre le premier conseil des ministres de rentrée, vendredi, le chef de l'Etat, rentré dimanche 19 août de ses vacances aux Etats-Unis, réunit dès lundi plusieurs de ses ministres à l'Elysée.

La première réunion, qui doit se tenir à 10 heures, est consacrée au "pouvoir d'achat, la croissance et la situation économique et financière". Elle vise à tirer les leçons de la crise financière internationale et de la baisse inattendue de la croissance française et à trouver une mesure compensatoire après la censure par le Conseil constitutionnel de la rétroactivité des avantages fiscaux sur les emprunts immobiliers.

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Tout ce que j'ai dit, je le ferai." Nicolas Sarkozy avait annoncé la couleur dès la campagne présidentielle. La France a besoin de réformes, il faut les lui donner. Et vite. Deux sessions extraordinaires du Parlement ont été programmées. La première s'est déroulée en juillet, la seconde est prévue pour septembre.En un mois, quatre textes phares du programme de l'ancien candidat UMP ont été adoptés tambour battant. Si l'opposition ne s'est pas privée de dire tout le mal qu'elle en pensait dans les couloirs de l'Assemblée nationale, elle n'a pas abusé pour autant des procédures ralentissant le travail parlementaire. Quant à la majorité, Nouveau Centre inclus, elle a marché au pas, ne proposant que peu d'amendements.

► Loi sur l'autonomie des universités

La première fausse note dans la douce musique gouvernementale est venue des étudiants au début de l'été. D'abord "enchantés" par la qualité d'écoute de Valérie Pécresse lors du début de la phase de négociation à la fin mai, les syndicats étudiants ont déchanté quand la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a rendu sa copie un mois plus tard.

Le président de l'Unef (Union nationale des étudiants de France), Bruno Julliard, faisait alors part de sa "déception" et de sa "colère" de ne pas avoir été entendu. Il a fallu l'intervention de Nicolas Sarkozy pour apaiser les esprits et aboutir à un consensus.

Objet du courroux: la sélection à l'entrée du master (à l'issue des trois premières années d'université) et l'augmentation des frais d'inscription. Le risque de privatisation est grandement redouté dans le milieu de l'enseignement dès qu'il est question d'autonomie. Sans compter que les organisations étudiantes craignaient d'avoir du mal à mobiliser au c¿ur de l'été. La "loi relative aux libertés et responsabilités des universités" a été finalement adoptée le 1er août.

Présidents d'université et représentants des étudiants ont constaté avec soulagement que la réforme n'allait pas plus loin. Valérie Pécresse s'est néanmoins empressée de déclarer: "Ce n'est qu'un point de départ. On ne peut pas engager de nouveaux moyens sans avoir préalablement changé le mode de fonctionnement et la gouvernance."

► Loi sur le service minimum

Plus sensible encore dans les rangs syndicaux, la "loi instaurant le service minimum dans les transports publics terrestres" a été adoptée le 2 août, dernier jour de la première session extraordinaire. Et le Conseil constitutionnel a validé le texte le 16 août après un recours de l'opposition qui y voyait une "atteinte grave" au droit de grève inscrit dans la Constitution.

Plusieurs milliers de personnes ont pourtant défilé partout en France, le 31 juillet, pour exprimer leur opposition au texte. Mais, pour les syndicats, le combat est loin d'être terminé et reprendra dès la rentrée. La CGT n'a pas non plus exclu de perturber les transports durant la Coupe du monde de rugby, qui se déroulera en France du 7 septembre au 20 octobre.

Il ne s'agit en revanche que d'une loi-cadre, des accords d'entreprise ou de branche étant indispensables à son application. Les organisations syndicales espèrent bien tourner ces accords à leur avantage. L'inquiétude grandit néanmoins avec l'annonce de François Fillon d'étendre prochainement le service minimum à l'Education nationale.

► Loi sur la récidive

Domaine de prédilection de Nicolas Sarkozy, la sécurité intérieure faisait évidemment partie des priorités du nouveau chef de l'Etat. La garde des Sceaux Rachida Dati s'est chargée de défendre devant le Parlement le texte sur les peines planchers, ou "loi sur la récidive", qui a été adopté le 26 juillet.

Le calendrier a été respecté, mais les mesures sont plus souples que prévu, car pas automatiques. La ministre de la Justice n'a pas voulu prendre le risque d'une censure de la part du Conseil constitutionnel. Les principes républicains fondamentaux écartent en effet les peines automatiques et estiment qu'un mineur n'est pas un majeur au regard de la loi.

Le débat sur la récidive pourrait cependant être relancé après l'enlèvement et le viol d'un jeune garçon la semaine dernière à Roubaix. Une réunion interministérielle est prévue ce lundi à l'Elysée sur le sujet. A l'occasion d'une conférence de presse dimanche à Toulon, François Hollande a dit craindre "l'annonce d'une nouvelle loi, la sixième ou la septième", alors que dans ce domaine "on a moins besoin de lois que de moyens supplémentaires donnés aux magistrats et aux travailleurs sociaux".

► Loi sur le paquet fiscal

Texte le plus lourd, la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat "a été présentée par Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, et adoptée le 26 juillet.

Mais la mesure la plus médiatisée a été la déduction pendant les cinq premières années des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale. Nicolas Sarkozy avait promis d'en faire bénéficier les emprunts déjà en cours, ce que le Conseil constitutionnel a censuré le 16 août pour "rupture de l'égalité entre contribuables". Christine Lagarde a toutefois affirmé qu'un dispositif était d'ores et déjà à l'étude pour remplacer l'article supprimé.

Malgré les 13,8 milliards d'euros par an que coûterait le paquet fiscal, François Hollande a estimé ce week-end qu'il ne "rapportait rien en termes économiques", sauf aux plus riches. Le premier secrétaire du PS qui a également dénoncé les "hypothétiques annonces de Sarkozy" en matière de croissance: "L'économie française ne se porte pas bien avec une croissance faible qui sera inférieure à 2% en 2007, contrairement à toutes les prévisions qui nous ont été affirmées."

Au cours de l'été, Bruxelles s'était également inquiétée face à cette addition salée qui retarde le retour à l'équilibre des finances publiques. Le président de la République avait alors fait lui-même le déplacement pour promettre l'équilibre en 2010, ou 2012 au plus tard.

Aux mauvaises prévisions de croissance s'ajoute une rentrée qui pourrait s'avérer agitée pour le président de la République, avec l'examen du texte sur l'immigration et celui sur les franchises médicales, mais aussi après l'annonce de la suppression de 30000 postes de fonctionnaire chaque année, ou encore avec la suite des mouvements sociaux contre le service minimum. Pour l'instant, toutefois, selon un sondage Ifop publié le 11 août dans le JDD, les personnes interrogées approuvent à 67% la politique intérieure du chef de l'Etat.

Pierre Haski.

Reste la TVA sociale qui va pointer son nez prochainement.