Une présidence impériale

Citation:Badinter: Sarkozy renforce la "dérive vers une présidence impériale"

L'ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter estime que Nicolas Sarkozy renforce la "dérive" de la Vème République vers "une présidence impériale", dans une interview à paraître dimanche dans le Parisien.

"Le problème fondamental de la Vème république, c'est sa constante dérive, non pas vers un régime présidentiel, mais vers une présidence impériale", déclare le sénateur PS des Hauts-de-Seine.

"Les pratiques du nouveau président ne font qu'accentuer cette dérive", avec un Premier ministre "qui n'est que le chef d'état-major politique du président de la République" et des ministres "exécutant des décisions présidentielles, étroitement contrôlés par l'Elysée", dit-il.

"Le Parlement n'exerce plus ni safonction de contrôle, ni sa fonction législative. Il n'est plus pour l'essentiel que la chambre d'enregistrement de la volonté du président", regrette M. Badinter, qui juge que la priorité désormais "doit être d'instaurer un réel équilibre des pouvoirs dans la République".

"Il faut d'abord redonner au Parlement souffle et vigueur dans le contrôle de l'action du gouvernement et l'initiative des lois", souligne-t-il, en estimant que donner un statut à l'opposition "n'y suffira pas".

Mais le sénateur critique le choix de M. Sarkozy de recourir à une commission de réflexion nommée par ses soins pour préparer la réforme des institutions.

"Mieux aurait valu créer au Parlement une commission paritaire majorité-opposition",juge-t-il.

Je partage tout à fait l'avis de M.Badinter qui a, à mon sens, perçu les risques d'une révision constitutionnelle articulée autour de la personnalité d'un seul homme.

http://www.debattons.eu/forum/viewtopic.php?t=783

Je suis entierement d'accord avec lui ! Nicolas Sarkozy est beaucoup trop present et pour moi Fillon ne sert absolument à rien etant donné que les instructions sur la politique interieure sont données directement par le president à ses ministres.

Peu à peu, Sarkozy tend à s'approprier tout les pouvoirs pour ne faire plus qu'un homme qui dirige.

Autant Chirac je le trouvait trop potiche et totalement absent, autant Sarkozy est omnipresent et limite etouffant.

Et je pense que cette emprise du president sur des secteurs où en temps normal il n'a pas "accés" n'est pas bon pour la democratie.

Juste une question tout à fait innocente: Y a-t-il eu un changement dans la constitution ou dans la loi pour justifier cette phrase:

"Les pratiques du nouveau président ne font qu'accentuer cette dérive", avec un Premier ministre "qui n'est que le chef d'état-major politique du président de la République" et des ministres "exécutant des décisions présidentielles, étroitement contrôlés par l'Elysée", dit-il.

Si ce n'est pas le cas, alors j'interprète cette phrase comme une énième critique de la gauche et non de "l'ancien président du conseil constitutionnel". Ce qui fait une différence de taille (pour moi) car s'il n'y a eu aucune modif depuis la passation Chirac-Sarkozy, ça signifie juste que Nicolas Sarkozy fait des choses qui sont dans son "pouvoir" mais que Jacques Chirac n'avait pas encore fait. Est-ce condamnable?

Un "conseil des sages" a récemment été mis en place pour réviser ce que décrit Mr Badinter, pourquoi ne pas attendre les conclusions de ce conseil?

les senateurs meme UMP ont vu tous leurs ammendements repoussé par le gouvernement , a quoi servent ils , si une loi ne peut meme pas etre ammendée par les senateurs et les deputés de la majorité mais doit etre voté dans les termes decidés par le president , c'est du Bonapartisme au sens propre du mot , et ce n'est plus une loi mais un ukase , est ça c'est pas democratique

Sujet intéressant, qui demande la compréhension et l'implication de concepts très techniques: (l'esprit et la lettre de la Constitution, le principe de la séparation des pouvoirs, le régime politique).

A mon avis l'idée d'un équilibre des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) cher à montesquieu n'est pas respecté malgré le rempart de la constitution qui précise les compétences de chaque pouvoir ou autorité,

le parlement est censé contrôlé l'activité du gouvernement, mais il est une émanation du même parti que ceux au gouvernement (pour les deux sénat et assemblée nationale),

on a pu constaté une inflation des ordonnances, prises par le gouvernement et autorisé par le Parlement, dans des domaines normalement réservés à la Loi,

maintenant le premier ministre accepte de s'effacer devant le président quant à la définition de la politique gouvernementale: voir l'intervention du Président sarkozy juste avant la déclaration du premier ministre, il ne restait plus à ce dernier qu'à répéter ce que le premier avait dit,

les arbitrages ultimes se font à l'Elysée et non plus à Matignon, ce qui indique bien que tout le pouvoir est centralisé là bas,

il apparaît que les ministres ne sont plus que des secrétaires généraux sans aucune autonomie décisionnelle,

il y a, à mon avis, un renforcement du pouvoir présidentiel, dans la pratique, même si le vocable "impérial" reste excessif.

n'y a eu aucune modif depuis la passation Chirac-Sarkozy, ça signifie juste que Nicolas Sarkozy fait des choses qui sont dans son "pouvoir" mais que Jacques Chirac n'avait pas encore fait. Est-ce condamnable?

Condamnable ? Pénalement non

Critiquable et regrettable, oui.

Le président a un certain nombre de pouvoirs, certes, mais ce n'est pas pour autant qu'il se doit de faire n'importe quoi avec. Sa responsabilité s'accompagne d'un respect de sa fonction, du peuple français, de la démocratie.

Ainsi, lorsqu'un président tend à détourner l'appareil, même en toute légalité, dans un fonctionnement où le débat démocratique n'a plus lieu, et où il s'agit d'enregistrer sans concertation aucune des mesures prises par le président ... on peut exprimer son inquiétude il me semble ?

Pour faire un parallèle : en tant que modérateur, tu as tout à fait le droit de fermer un topic, déplacer, etc ... des messages si cela te semble nécessaire.

Mais tu n'agis pas à ta guise ou à la guise de ceux qui sont d'accord avec toi, car ta responsabilité est de garantir un espace de débat correct et repectueux des idées de chacun.

Donc le problème n'est pas de savoir ce qu'à le pouvoir ou non de faire Nicolas Sarkozi, mais de juger du bien fondé et de l'intérêt de cela pour la France, son peuple, et la démocratie.

faut pas ce biller ,si c'est du nicolas sarkozy c'est bon et à partir du moment ou "il a le pouvoir" alors Que demande le Peuple

Je crois qu'il s'agit d'une interprétation très libre de la Constitution et d'une dérive en effet. Nicolas Sarkozy profite d'un texte finalement pas très bien ficelé pour étendre ses pouvoirs. Le risque est que la nouvelle constitution institutionnalise définitivement l'accroissement de ses pouvoirs alors qu'elle devrait les réguler. Un exemple : le président n'est pas légitime pour former un comité dont la formation est de réfléchir à une nouvelle constitution. C'est logiquement au parlement de mettre en place une commission veillant à ses réformes. La mise à l'écart des députés dans cette affaire est un coup porté à la représentation nationale car les hommes qu'a choisi Nicolas Sarkozy abonde tous dans le sens d'une hyperprésidentialisation du régime et je ne suis pas sûr que cela corresponde à la volonté parlementaire, ni même à la volonté populaire.

Je suis d'accord avec Badinter sur un point. Un régime présidentiel induit une séparation stricte de l'Exécutif et du Législatif, le premier ne procédant plus du second. Dès lors, le Parlement devrait retrouver la maîtrise de son ordre du jour.

En revanche, sa critique de la commission de réflexion vient peut être du fait qu'il considère injuste de ne pas avoir de rôle important. Ne jamais sousestimer les vanités blessées.

Viendra-t-il nous expliquer que les conditions de rédaction de la Constitution de la Ve République étaient également inacceptables ?

http://www.conseil-constitutionnel.fr/doss...uarante/q02.htm

Mais je ne vois pas du tout en quoi ce comité est légitime : personne n'y est favorable à un régime parlementaire (comme s'il n'y avait personne dans ce cas...), il n'y a pas non plus de "sixièmiste" (comme s'il n'y en avait pas...). On n'aura aucun problème à parvenir au consensus dans ce cas, si tout le monde est déjà d'accord !

Les partisans d'un régime parlementaire auraient intérêt à militer pour le statu quo. Car personne n'a oublié l'impuissance et l'instabilité des IIIe et IVe République !

Critiquable et regrettable, oui.

De toute manière avec toi, tout est critiquable et c'est parfois regrettable

Le président a un certain nombre de pouvoirs, certes, mais ce n'est pas pour autant qu'il se doit de faire n'importe quoi avec. Sa responsabilité s'accompagne d'un respect de sa fonction, du peuple français, de la démocratie.

Ainsi, lorsqu'un président tend à détourner l'appareil, même en toute légalité, dans un fonctionnement où le débat démocratique n'a plus lieu, et où il s'agit d'enregistrer sans concertation aucune des mesures prises par le président ... on peut exprimer son inquiétude il me semble ?

Il ne me semble pas avoir déclarer que l'on ne puisse pas exprimer son inquiétude

Les faits sont là: Ces pouvoirs sont là (et pas par hasard je pense). Ces critiques me font exactement penser aux gens qui critiquent les constructeurs de voitures de faire des automobiles trop puissantes et qui peuvent rouler au delà de la limite autorisée. Le premier conducteur sait qu'il a de la puissance sous le capot, mais reste en deça de la vitesse autorisée. Le deuxième conducteur sait également la puissance du moteur et l'exploite un peu plus quand le passager à côté dit: "Tu vas trop vite, l'ancien conducteur roulait pas si vite".

Reste à savoir si Nicolas Sarkozy va "rouler dans les limites autorisées" ou s'il va "faire un excès de vitesse...mais autorisé".

Le soucis, c'est qu'on ne peut pas flasher un individu avant qu'il roule trop vite (un peu comme précrim' de Minority Report).

Concernant le "conseil des sages", il est composé de membres de la majorité et de l'opposition qui sont, il me semble, tous d'anciens députés.

Critiquable et regrettable, oui.

De toute manière avec toi, tout est critiquable et c'est parfois regrettable

J'ajuste : Tout ce qui vient de la droite ^^

Meuh nan Pheldwyn, on t'aimeeeuuuuuuu

La Ve est basé sur la personnalité du président. Sarko n'a pas plus de pouvoir que Chirac, il l'utilise avec sa majorité présidentielle pour faire passer son programme.

Ca fait peur aux conservateurs...

Peut être temps que quelqu'un prennent les choses en main messieurs dames...de toutes façon tout ne plaira jamais à tout le monde.....avançons, observons et tirons des conclusions et agissons un peu plus tard......

Bien dit

Le deuxième conducteur sait également la puissance du moteur et l'exploite un peu plus quand le passager à côté dit: "Tu vas trop vite, l'ancien conducteur roulait pas si vite".

Reste à savoir si Nicolas Sarkozy va "rouler dans les limites autorisées" ou s'il va "faire un excès de vitesse...mais autorisé".

Très bonne métaphore.

Si tu veux, on a l'impression qu'avec Nicolas Sarkozy, il roule vite, il exploite bien le moteur, mais si les passagers à l'arrière sont malade par la vitesse, il s'en fiche, il accélère (ce qui est dommage, car sa voiture c'est un petit peu un taxi au service des Français, ceux sur la banquette arrière).

L'inquiétude que l'on a, c'est de le voir aller à cette allure et s'approcher des limites autorisées avec le sourire du gars qui pense qu'à une chose : rappuyer sur le champignon.

Bon, le seul truc qui cadre pas, c'est que je mettrais bien le patronant sur le siège passager avant-droite (ça tombe bien), mais je ne pense sincèrement pas que dans ce cas il s'agisse de la place du mort.

Sinon, oui je critique souvent ce qui vient de Sarko, mais parce que je le juge critiquable. Pas de ma faute s'il y en a des choses à critiquer

La question n'est pas tant de critiquer fréquemment ou non, vous pouvez par contre me reprochez mes arguments, ça effectivement. Car si mes arguments étaient toujours valables, c'est que les critiques l'étaient également. Ou l'inverse.

Si tu veux, on a l'impression qu'avec Nicolas Sarkozy, il roule vite, il exploite bien le moteur, mais si les passagers à l'arrière sont malade par la vitesse, il s'en fiche, il accélère (ce qui est dommage, car sa voiture c'est un petit peu un taxi au service des Français, ceux sur la banquette arrière).

Certains passagers seront toujours malades en voiture surtout si le volant de la voiture est à droite Et certains passagers peuvent tout aussi bien être grisé par la vitesse.

Pour ma part, en tant que passager, je suis du genre à regarder la route et à regarder le compteur assez souvent.

Moi il me faut de la Nautamine.

Enfin bon, vous êtes drôle quand même : qui y'a t'il d'étonnant que quelqu'un de gauche ne soit pas en accord avec une politique de droite ?

Bon, par contre, comme cela a été dit maintes fois, le problème avec Sarko c'est que la controverse ne porte pas que sur ses idées (et dépasse donc le simple clivage gauche/droite), mais aussi sur le personnage en lui-même et son relatif respect de la démocratie.

Vous pouvez être libéral, être en accord avec l'idéologie de Sarko, mais que ça ne vous empêche de vous inquiéter de sa tendance à noyauter, à détourner le système pour devenir omnipotent et unilatéral dans la gouvernance : Sarko s'attaque au parlement, nomme des pantins à certains postes, ne recrute pas des ministres pour leur compétence mais à des fins de casting politicien, etc ...

Pour moi le compteur est vraiement limite là, l'accélération sur quelques semaines est déjà assez nette.