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Le Sénat adopte les premiers articles du projet de loi sur le service minimum

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 19.07.07 | 08h43 ¿ Mis à jour le 19.07.07 | 08h50

Les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports ont été votés au Sénat, mercredi 18 juillet. Dans la soirée, les sénateurs ont adopté l'article 2 qui impose aux entreprises la signature, avant le 1er janvier 2008, d'un "accord cadre organisant une procédure de prévention des conflits". Il prévoit que "le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir qu'après une phase de négociation préalable entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis", afin que les conflits soient traités en amont.

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