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Les principaux points du "paquet fiscal"

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Par Belizarius,
dans France

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Les principaux points du "paquet fiscal" adopté par l'Assemblée nationale

LEMONDE.FR avec AFP | 17.07.07 | 07h25 ¿ Mis à jour le 17.07.07 | 07h26

Heures supplémentaires. L'article premier du projet, dispositif phare du texte, prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs. Les employeurs pourront recourir, en cas de besoin, au volume d'heures supplémentaires qui leur semblera nécessaire, sans majoration du coût du travail. Le coût de cette mesure est évalué à 6 milliards d'euros sur trois ans.

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